SSP0012774
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012774 |
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| Nom usuel | PHILLIPS | ||||||||
| Commune(s) |
01249 MIRIBEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001277401 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0129 (BASOL)
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| Environnement | La société PHILIPS exploitait sur la commune de Miribel, rue des Brotteaux, un atelier de traitement des métaux et matières plastiques et d’application de peinture, ayant comme spécialité la conception et la fabrication de solutions d’éclairage extérieur. Elle a été autorisée à cet effet par arrêté préfectoral du 11 février 2000.
La société a notifié à monsieur le préfet de l’Ain en septembre 2017 la cessation d’activité de production pour le site à compter du 22 décembre 2017. |
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| Description | Le diagnostic de pollution réalisé dans le cadre de la procédure de cessation d'activité a mis en évidence plusieurs zones dont les sols et le gaz du sols sont significativement impactés par du perchloréthylène (PCE) Les eaux souterraines présentent également un impact en perchloréthylène et hydrocarbures, sans dépasser cependant les normes de qualité environnementale pour les eaux souterraines. Des travaux de dépollution des zones dont les sols & gaz du sol présentent un impact significatif en PCE ont été imposés à l'exploitant par arrêté préfectoral complémentaire du 17 septembre 2018. Des opérations de venting ont été réalisées en 2019, et ont permis d'atteindre les objectifs de dépollution attendus. Un procès-verbal de constat de fins de travaux a été rédigé le 20 avril 2020, clôturant l'instruction de la procédure de cessation d'activité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Venting
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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