SSP0012775

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012775
Nom usuel LIBIOL-GATEFOSSE
Commune(s) 95598 SOISY SOUS MONTMORENCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001277501 24/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001277501
Date de dernière mise à jour 24/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0073 (BASOL)
Environnement Les parcelles cadastrales 142 et 143 sises au 4 et 4b avenue Alexandre Dumas à Soisy-sous-Montmorency, représentent respectivement 264 et 352 mètres carrés de surface. Elles sont implantées en pleine zone pavillonnaire. Le site est implanté au sud de la voie de chemin de fer et au nord du lac d’Enghein et du lac nord.

Le contexte géologique présente une formation marinésienne, alternant marnes et sables limoneux. La société GATEFOSSE indique avoir rencontré des remblais sablo-limoneux avec la présence de briques entre la surface et 1 mètre de profondeur, puis des marnes plus ou moins argileuses jusqu’à 4 mètres de profondeur en fin de sondage lors de ses investigations.
Le contexte hydrogéologique présente une nappe phréatique contenue dans les alluvions au niveau du site. Le niveau statique a été recoupé entre 0,6 et 1,9 mètres de profondeur en référence à la côte du terrain naturel.
L’écoulement général au droit du site s’établit du Nord vers le Sud selon les informations recueillies par la société GATEFOSSE lors des campagnes de prélèvements effectuées sur les piézomètres depuis 2003.
Description Des analyses complémentaires ont été demandées par arrêté complémentaire n°1 08 817 de décembre 2008 et réalisées entre 2007 et 2013. Les résultats de ces analyses ont montré une pollution des sols, de la nappe et de l’air ambiant de l’atelier de dégraissage des sous produits animaux au trichloroéthylène, chlorure de vinyle et des traces de chloroforme.
Compte tenu des résultats des analyses et dans le cadre de la reconversion des parcelles, des travaux de réhabilitation ont été demandés par arrêté préfectoral n°12373 en date du 09 avril 2015.

Ces travaux de gestion de la pollution ont été menés de septembre 2015 à mai 2017. Ils ont consisté en :
• un traitement des gaz du sol par venting de septembre 2015 à janvier 2017 ;
• une traitement des eaux souterraines par biodégradation anaérobie de septembre 2015 à mars 2017 (date de dernière campagne d’injection).

L'examen des résultats ont fait l’objet d’un rapport de fin de travaux.

Une analyse des résultats obtenus après les travaux de réhabilitation a été conduite, au niveau des piézomètres et piézairs dans le cadre d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), en septembre 2017.
L'EQRS conclut à la compatibilité avec les usages prévus (centre de formation pour adultes ou activité tertiaire).

Ainsi au regard de l’usage tertiaire souhaité, comme usage futur, la mise en place de servitudes d’utilité publique permet de mettre en œuvre des mesures de gestion tout en conservant la mémoire de celles-ci.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-95.0073--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
⇓ Télécharger doc-depollution-95.0073--2.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
⇓ Télécharger doc-depollution-95.0073--3.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOISY SOUS MONTMORENCY UB 142 95
SOISY SOUS MONTMORENCY UB 143 95