SSP0012777
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012777 |
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| Nom usuel | CROWN EMBALLAGE | ||||||||
| Commune(s) |
69268 VOURLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001277701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/09/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0398 (BASOL)
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| Environnement | La société Crown Emballage France fabrique des emballages métalliques pour l’alimentaire (principalement de la production pour des bouteilles de sirop) et pour des fabricants de peinture.
L’installation est située sur la commune de Vourles sur un terrain d’environ 8 hectares dont 3 hectares de bâtiments. Le site est localisé dans un environnement urbain et est principalement entouré de sites industriels variés sauf à l’Est où se trouve la rivière Le Garon suivie de terrains végétalisés et d’habitations pavillonnaires. Le site se situe dans le périmètre de protection éloigné du champ de captages des Félins, dont le captage le plus proche est localisé à environ 780 m au sud-ouest (aval hydraulique), et du captage des Ronzières, localisé à 560 m au nord-ouest (amont hydraulique). D’après l’étude historique, le site a été construit sur un terrain agricole vierge en 1965 puis a été agrandi en 1972 et en 1980. Les installations du site sont arrêtées. Le site à vocation à avoir un usage futur industriel. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité de l'installation, l'inspection a constaté la mise en sécurité du site suite à une visite d'inspection le 20 mars 2019.
Sur la base d'un diagnostic initial (avril 2018) et d'un plan de gestion (septembre 2018) transmis par l'exploitant, l'administration a encadré les travaux de remise en état du site par l'arrêté préfectoral du 25 février 2019. Les résultats montrent 3 zones d'anomalies: La zone "essence": présence d'une cuve d'essence et d'une anomalie en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les sols. La zone "fuel": présence d'une anomalie en hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) dans les sols. La zone "vernis": présence d'une anomalies en hydrocarbures totaux (HCT C5-C40) dans les sols et une anomalie en trichloroéthylène dans les gaz des sols. Afin de mesurer l’impact sur les eaux souterraines, un réseau de 5 piézomètres a été mis en place et des analyses ont été réalisées. Ces analyses n'ont pas mis en évidence de concentrations supérieures aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine définies à l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. Suite aux résultats des études, des travaux de dépollution ont été effectués entre fin 2018 et mi-2019. Ils comprenaient notamment la vidange des cuves, l'excavation des terres polluées et le remblaiement des fouilles par des matériaux propres pour les zones "essence" et "fuel" et traitement par venting de la zone "vernis". Les analyses en bord et fond de fouille ont montré que les objectifs de dépollution ont été atteints pour la zone "essence" mais pas pour les zones "vernis" et "fuel" en raisons de contraintes techniques. Compte tenu de la présence du captage d’eau potable « Les félins » en aval hydraulique du site, l’inspection a imposé une surveillance des eaux souterraines durant et après les travaux. Les résultats ne montrent pas d'anomalies. L'étude des risques résiduels a conclu que l'état du site est compatible avec son usage actuel et futur sous réserve du respect d'hypothèses d'aménagement. Afin de pérenniser la mémoire des pollutions sur site, une procédure de servitudes d'utilité publique (SUP) est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-06-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Pas d'impact
Date de fin envisagée de la surveillance : 2020-06-12
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00127770102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001277701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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