SSP0012781
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012781 |
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| Nom usuel | ASCO INDUSTRIES - Lot 12 | ||||||||
| Commune(s) |
38100 LE CHEYLAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001278101 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/08/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0307 (BASOL)
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| Environnement | La société ASCO INDUSTRIES a exploité une aciérie sur la commune du Cheylas sur une superficie de 30 hectares. Les activités comportaient notamment une aciérie, deux laminoirs et quatre ateliers de parachèvement pour la production de barres en aciers à partir de ferrailles de récupération.
Cet établissement relevait de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et avait été autorisé en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n°2011-147-0024 du 27 mai 2011. Les activités de l’aciérie, puis des laminoirs 1 et 2 ont été successivement arrêtées entre 2011 et 2013, avant que la cessation définitive et totale d’activité du site ne soit effective en juillet 2015. Celle-ci a été notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère par courrier en date du 30 septembre 2015. Dans ce contexte, un projet de réindustrialisation a été proposé par la société ASCO INDUSTRIES, prévoyant le découpage du site en lots repris et exploités par différentes sociétés qui y projettent de nouvelles activités industrielles. Cette proposition a été acceptée par la DREAL en février 2015, ce qui implique une réhabilitation progressive du site en fonction des lots et du degré de maturité des projets industriels afférents. Depuis, la société ASCO INDUSTRIES a été placée en liquidation judiciaire le 28 février 2018. Le terrain et ses bâtiments, ainsi que le crassier, ont ensuite été rachetés par la société FONCIERE SLS. La liquidation judiciaire est toujours en cours. La présente fiche concerne exclusivement le lot 12 qui accueillait précédemment le bâtiment hall à billettes, un parc à billettes et le bâtiment de préparation Tundish. |
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| Description | Le lot 12 a fait l'objet d'un diagnostic de sol en 2019 à la demande du propriétaire du terrain.
Trois sondages ont été réalisés sur une profondeur de 1 m : • 1 sondage dans l’ancien bâtiment hall billettes • 1 sondage en extérieur dans l’ancien parc à billettes • 1 sondage dans l’ancien bâtiment de préparation Tundish. Les analyses des prélèvements de sols mettent en évidence une pollution aux métaux lourds sous le bâtiment hall billettes et sous le bâtiment de préparation Tundish ([As]=44 mg/kg, [Cd]=3,6 mg/kg, [Cr]=380 mg/kg, [Cu]=160 mg/kg, [Pb]=220 mg/kg, [Ni]=96 mg/kg, [Zn]=680 mg/kg). Les analyses sur l’éluât montrent que ces métaux lourds sont peu ou pas solubles et sont donc peu mobilisables. Compte tenu de l’usage industriel prévu, du caractère peu mobilisable de la pollution aux métaux lourds, de l’absence de réseau d’eau potable au droit des zones polluées et du fait que les sols du lot 12 sont recouverts de dalles béton ou d’enrobé, il n'est retenu aucune voie de transfert et aucune voie d’exposition de la source de pollution vers les usagers futurs du lot 12. Ainsi, il est considéré que le risque sanitaire est acceptable et donc que l’état des milieux du lot 12 est compatible avec l’usage industriel prévu. Le procès verbal de récolement pour le lot 12 a été délivré par l'inspection des installations classées le 13 juin 2019. Toutefois, compte tenu de la pollution résiduelle présente au droit des bâtiments du lot 12 et compte tenu que la présence d’un dallage au droit des bâtiments hall à billettes et de préparation Tundish constitue une hypothèse de l’évaluation des risques sanitaires permettant d’exclure la voie d’exposition des futurs usagers par inhalation de poussières polluées aux métaux lourds et de conclure à un risque acceptable, l’inspection des installations classées considère que les restrictions d’usage suivantes doivent être respectées sur l’emprise du lot 12 : • Maintien d’un usage industriel sur le tènement. Il est à noter qu’un tel usage sera maintenu de manière exclusive sur l’ensemble du site ; • Maintien en l’état des revêtements de sol (dalle en béton, enrobé sur les voiries). En cas de démolition ultérieure pour les besoins d’un projet, le recouvrement des sols sera à restaurer ; • Caractérisation des filières de gestion des déblais excédentaires en cas d’excavation de terres. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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