SSP0012782
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012782 |
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| Nom usuel | Ancienne Décharge de Rémire-Montjoly | ||||||||
| Commune(s) |
97309 REMIRE-MONTJOLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001278201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/03/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
973.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité pour le stockage de déchets ménagers de 1985 à 1995. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La décharge a été autorisée par l’arrêté préfectoral n°740 du 6 mai 1985 et a cessé d’être exploitée à la fin des années 1990 sans que le site ne soit réhabilité ni que l’arrêt définitif de l’installation n’ait été notifié au Préfet. En 2012, un diagnostic de sols concluait à : - la présence de déchets divers (déchets ménagers, pièces mécaniques de VHU, pneus, ferrailles, ...) - un massif de déchets peu stable - une concentration élevée en hydrocarbures totaux (> 500 mg/kg) en certains points du sol - des eaux souterraines présentant, en fond de fouille, des concentrations élevées en éléments traces métalliques tels que le plomb et le nickel, et en carbone organique total. Depuis l’arrêté n°977/DEAL/2D.3B du 19 Juin 2013, la mairie de Rémire-Montjoly est mise en demeure de mettre en sécurité le site et de fournir un mémoire de réhabilitation. En 2017, une évaluation simplifiée des risques conclue que le site est à classer de la façon suivante : "Catégorie A : Risques potentiels forts à moyens sur les milieux (certains ou supposés). Un risque significatif est suspecté et un audit approfondi du site devra compléter le diagnostic préliminaire afin de définir les opérations de réhabilitation et de réaménagement à mettre en oeuvre." La quantité de déchets enfouis est estimée à 100000 tonnes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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