Fiche Infosols - SSP0012783

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012783

Nom usuel

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Commune(s)

69161 PROPIERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001278301			07/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001278301

Date de dernière mise à jour

07/04/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

CONTEXTE

La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (AVIA) a déclaré le 1er février 2019 la mise à l’arrêt définitif d’une station-service située lieu dit Le Bourg à Propières (69). Cette installation était soumise à déclaration avec contrôle périodique au titre de la législation sur les ICPE.

La mise à l’arrêt effective de l’installation a eu lieu un an plus tôt le 1er février 2018.

Description

SITUATION ENVIRONNEMENTALE INITIALE

-> Impact des installations sur les sols

Les investigations réalisées par INGEOS ont consisté en la réalisation de 10 sondages et l’échantillonnage des sols pour analyse en laboratoire.

Ces dernières ont mis en évidence un impact généralisé en hydrocarbures HCT C10-C40, avec les valeurs les plus significatives au droit de 2 cuves enterrées de 4 m3 (8400 mg/kg MS) et 50 m³ (6900 mg/kg MS).

Les hydrocarbures volatils et les BTEX sont présents à des teneurs peu significatives. Le profil des hydrocarbures mesurés est plutôt celui d’un fioul ou d’un gazol peu dégradé.

-> Impact potentiel sur les eaux souterraines

Il a également été observé lors du diagnostic :

- la présence d’eaux souterraines très superficielles puisqu’observées entre 30 et 60 cm de profondeur au sein des regards des cuves enterrées ;

- des regards de cuves tous emplis d’eau, en mélange avec des hydrocarbures dissous (irisation visibles).

Les cuves étant situées pour partie en zone saturée, et les constats visuels dans les regards laissant apparaître des irisations, un impact des eaux souterraines (sur site et éventuellement hors site) est suspecté.

MESURES DE GESTION

Sur le plan environnemental, le bureau d’études INGEOS recommande :

→ la surveillance des eaux souterraines :

- en raison de la vulnérabilité de la nappe, implantation d’un réseau de piézomètres en aval hydraulique des installations (1 en zone source et 2 en aval). Étant donné la faible profondeur de la nappe, une profondeur de 2 m serait suffisante ;

- réaliser une campagne de surveillance de la qualité des eaux au droit de ces ouvrages (BTEX et HCT) ;

- s’assurer de l’absence d’usage de la nappe en aval hydraulique hors site ;

- dans le cas où la nappe serait impactée et exploitée en aval, une interprétation de l’état des milieux devrait être menée et seconde campagne réalisée.

→ le traitement des sols par excavation :

- dans les limites techniques imposées par les superstructures et la voirie, le traitement par excavation des sols les plus impactés sur la tranche 0,3-1,5 m aux abords des 2 cuves enterrées et leur gestion hors site en centre de traitement autorisé ;

- le traitement des eaux polluées en fond de fouille par pompage et écrémage avant rejet conventionné au réseau d’assainissement public ;

- une fois les terrains assainis dans les limites techniques imposées par les limites de propriété, de voiries et du bâtiment, un remblaiement par des matériaux sains pourra alors être envisagé.

Des prélèvements d'air ambiant ont été réalisés en 2022 et 2023 dans le bâtiment actuel (usage industriel au rdc et résidentiel au premier étage).

SITUATION APRES TRAVAUX
Suite aux opérations menées par VALGO, des sols pollués ont bien été substitués par des matériaux sains au droit des sources de pollutions traitées.
Les analyses des teneurs résiduelles mesurées montrent que seul le fond de fouille côté cour est supérieur à l’objectif sol de 1500 mg/kg (figure ci-dessous). Deux zones n’ont pas pu être excavées en raison de limites techniques (bâtiment d’un côté, et muret et portail en mauvais état côté voirie).
Les teneurs résiduelles dans les sols concernent les HCT et font état de teneurs maximales de 8720 mg/kg.
Les concentrations maximales mesurées sur les gaz du sol (2025) et dans l’air ambiant (2023) sont les suivantes :
Benzène air intérieur (2023) 3.10-4 mg/m3
Aliphatiques C8-C10 (2025) : 0,176 mg/m3
Aliphatiques C10-C12 (2025) : 0,13 mg/m3
Aliphatiques C12-C16 (2025) : 0,349 mg/m3

Dans le cadre de l’Analyse des Risques Résiduels (ARR) réalisée en conformité avec l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 07/11/2019 deux scénarios ont été étudiés en fonction des usages envisagés.
Cette ARR fait l’objet du rapport n°D6753-25-001-IndA - T&D -DIAG ARR - PROPIERES (69) en date du 02/10/2025.
L’objectif de l’ARR était de s’assurer d’un point de vue sanitaire, de la compatibilité entre l’état actuel des milieux après dépollution et les futurs usages envisagés sur le site.
Aucun autre usage n’a été étudié.
Les concentrations maximales mesurées sur les gaz du sol (2025) et dans l’air ambiant (2023) ont constitué les données d’entrée de l’ARR.

Pour la réalisation de l’évaluation des risques sanitaires, le schéma conceptuel, établi à partir des investigations réalisées sur le site, met en évidence une seule voie d’exposition pertinente à retenir :
L’inhalation des composés volatils issus du dégazage du milieu souterrain, dans l’air intérieur du bâtiment, pour les usagers du site.

Dans le cas de l’exposition au dégazage du milieu souterrain d’un employé (au RdC du local commercial) et des résidents du logement (adultes/enfants), que ce soit au niveau du RdC actuel du bâtiment ou d’un potentiel futur bâtiment à élever au niveau de la zone dépolluée, les calculs font apparaître vis-à-vis de l’inhalation :
L’absence de risque inacceptable avec un calcul de l’ERI (<10-5) avec ou sans additivité des risques,
Un quotient de danger (QD – effets à seuil) calculé indiquant un risque acceptable, avec ou sans additivité des risques.
L’analyse des risques résiduels menée dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne station-service, conclut à une compatibilité entre l’état des milieux actuels du site et les usages étudiés pour la voie d’exposition par inhalation.
Il n’y a donc pas d’incompatibilité entre l’état des sols et les usages envisagés :
- Employé dans un local commercial au sein du RdC actuel ou d’un futur bâtiment au droit de la zone dépolluée (zone non bâtie actuellement)
- Enfant ou adulte dans un logement au sein du RdC actuel ou d’un futur bâtiment au droit de la zone dépolluée (zone non bâtie actuellement) et par extrapolation en étage.

Afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles et des dispositions constructives sur lesquelles sont basées l'ARR, l'exploitant propose la mise en place d'une SUP (Servitude d'Utilité Publique). L'inspection instruira ce dossier sur le courant de l'année 2026 et proposera à Mme la préfète du Rhône la création d'une telle servitude sur le terrain.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PROPIERES		AB	143