SSP0012792
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012792 |
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| Nom usuel | LE HESRAN | ||||||||
| Commune(s) |
44187 SAINT PERE EN RETZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001279201 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0164 (BASOL)
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| Environnement | Le site se trouve dans un environnement mixte de type résidentiel et agricole à 900 mètres au nord du centre-ville de Saint-Père-en-Retz. Le site est divisé en 2 zones de part et d’autre de la route du Moulin Neuf : parcelle n°21 section AC au sud (1200m2) et parcelles n°186 et 187 section YC au nord (10849 m2). (voir plan-cartographique-44.0164--1.pdf)
Le site a été régulièrement mis en fonctionnement par arrêté préfectoral d'autorisation du 23/08/2000 modifié le 22/03/2011 pour une activité de dépollution des véhicules hors d’usage (VHU) et de tri des métaux. Lors de la mise en service en 2000, le site était autorisé à récupérer des déchets de papier et carton. L’activité de récupération de métaux de M. LE HESRAN semble être présente depuis le milieu des années 80 pour la partie nord et début des années 90 pour la partie sud. Et l’activité de dépollution de VHU a été réalisée des années 80 aux années 90. Actuellement le site est toujours utilisé pour une activité de récupération des métaux. Le terrain repose sur une formation de granite d’anatexie. La ressource en eaux souterraines est jugée peu vulnérable et le milieu eaux souterraines est considéré comme sensible vis-à-vis d’une potentielle contamination issue du terrain d’étude. Il n’y a aucun captage AEP dans un rayon de 10km autour du site, pas d’étendues d’eaux superficielles non plus. Un ruisseau est présent à 250 mètres au nord du site et la rivière La Boivre est localisée à 400 mètres à l’ouest. Les probabilités de transfert d’une éventuelle pollution depuis le site vers les eaux superficielles sont jugées négligeables. Le site n’est pas concerné par des inventaires, mesures de gestion ou de protection du milieu naturel ou paysage. Les sols du site sont soit recouverts d’une dalle béton (au droit des bâtiments) des sols nus (zone de stockage extérieur) ou des zones de circulation en enrobés. Compte tenu de la présence potentielle de populations sensibles (jeunes enfants ou personnes âgées) et des temps de présence importants (quasi-permanente) considérés dans le cas d’un usage résidentiel, il convient donc de retenir un caractère vulnérable du milieu humain vis-à-vis d’une potentielle contamination des sols au droit du site d’étude. |
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| Description | La société Le HESRAN a exploité sur la commune de Saint-Père-en-Retz, au lieu-dit "Le Moulin Neuf", une activité de tri, transit et regroupement de métaux non dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU). Ce site a été régulièrement mis en fonctionnement suite à l’arrêté préfectoral d'autorisation du 23 août 2000 modifié le 22 mars 2011. Lors de la mise en service en 2000, le site était autorisé à récupérer des déchets de papier et carton. En 2016, il a été constaté par l’inspection des installations classées que l’exploitant avait cessé définitivement toute activité sur le site et que la mise en sécurité du site est effective. Par courriers du 10 février 2016, du 12 septembre 2017 et du 28 mai 2018, la société LE HESRAN a transmis à Madame la Préfète de Loire-Atlantique son mémoire de cessation d’activités. Des investigations des sols ont été menées en 2016 et 2017 par Socotec sur les sols. Les eaux souterraines, n’ont pas été investiguées. Dans les sols, ont pu être identifiées : - des contaminations diffuses en HCT ; - des contaminations diffuses en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont du naphtalène (seul HAP volatil) ; - des contaminations diffuses en BTEX ; - des contaminations en éléments traces métalliques : diffuses et généralisées en cuivre et en zinc, des contaminations ponctuelles et diffuses pour l’arsenic, le cadmium et le chrome et des contaminations ponctuelles concentrées en plomb, cuivre et en mercure. A noter que les investigations sur les parcelles AC 409 et AC 410 ont mis en évidence des contaminations modérées en éléments traces métalliques (arsenic, cuivre et zinc). Cependant, il a été démontré par le bureau d’étude et confirmé par l’inspecteur des installations, que les concentrations en éléments traces métalliques mesurées sont dans les gammes de valeurs observées dans les sols locaux (référentiel local). Par conséquent, ces parcelles ne présentent pas de problématique de pollution, et la réalisation d’un plan de gestion n’apparaît à ce titre pas justifiée. Sur les parcelles YC 186 et YC 187, suite aux recommandations du bureau d’étude, une excavation des terres à contamination concentrée a été menée sur les parcelles. Or, des analyses au droit des parois des fouilles de terrassements ont révélées l’existence de pollution résiduelle présentant des concentrations en plomb plus importantes que les sondages effectués avant travaux. Une seconde vague de travaux d’excavations a donc été menée en 2020 aux zones de contaminations identifiées. Les analyses réalisées en bordure et fond de fouilles, au terme des travaux d’excavation, confirment l’enlèvement des zones de pics de concentration en plomb. Au vu des constats établis dans le cadre des études, la mise en œuvre de mesure de surveillance des milieux n’apparaît pas nécessaire. Par ailleurs, un usage industriel du site a été sanitairement validé par le bureau d’étude. En cas de modification de l’usage du site, il sera nécessaire de faire attester de la compatibilité du site avec l’usage projeté, par un bureau d’étude certifié. Par ailleurs, il est recommandé, dans le cadre d’un éventuel aménagement futur du site d’étude : - un recouvrement superficiel des sols du site sur la partie sud du chantier du haut (parcelle cadastrale YC 186), qui pourra être constitué : d’une dalle béton - d’un enrobé bitumineux - de terres végétales saines avec grillage séparatif ; - dans le cas de travaux, une attention particulière à la gestion et à la destination des terres excavées potentiellement non inertes. Ces terres devront être orientées vers des filières et exutoires adaptés si évacuées hors site ; - l’absence d’utilisation de la nappe (forage, puits,…) sans analyses préalables pour en valider l’usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00127920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001279201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Le HESRAN a exploité sur la commune de Saint-Père-en-Retz, au lieu-dit "Le Moulin Neuf", une activité de tri, transit et regroupement de métaux non dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU). Ce site a été régulièrement mis en fonctionnement suite à l’arrêté préfectoral d'autorisation du 23 août 2000 modifié le 22 mars 2011. Lors de la mise en service en 2000, le site était autorisé à récupérer des déchets de papier et carton. En 2016, il a été constaté par l’inspection des installations classées que l’exploitant avait cessé définitivement toute activité sur le site et que la mise en sécurité du site est effective. Par courriers du 10 février 2016, du 12 septembre 2017 et du 28 mai 2018, la société LE HESRAN a transmis à Madame la Préfète de Loire-Atlantique son mémoire de cessation d’activités. Des investigations des sols ont été menées en 2016 et 2017 par Socotec sur les sols. Les eaux souterraines, n’ont pas été investiguées. Dans les sols, ont pu être identifiées : - des contaminations diffuses en HCT ; - des contaminations diffuses en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont du naphtalène (seul HAP volatil) ; - des contaminations diffuses en BTEX ; - des contaminations en éléments traces métalliques : diffuses et généralisées en cuivre et en zinc, des contaminations ponctuelles et diffuses pour l’arsenic, le cadmium et le chrome et des contaminations ponctuelles concentrées en plomb, cuivre et en mercure. A noter que les investigations sur les parcelles AC 409 et AC 410 ont mis en évidence des contaminations modérées en éléments traces métalliques (arsenic, cuivre et zinc). Cependant, il a été démontré par le bureau d’étude et confirmé par l’inspecteur des installations, que les concentrations en éléments traces métalliques mesurées sont dans les gammes de valeurs observées dans les sols locaux (référentiel local). Par conséquent, ces parcelles ne présentent pas de problématique de pollution, et la réalisation d’un plan de gestion n’apparaît à ce titre pas justifiée. Sur les parcelles YC 186 et YC 187, suite aux recommandations du bureau d’étude, une excavation des terres à contamination concentrée a été menée sur les parcelles. Or, des analyses au droit des parois des fouilles de terrassements ont révélées l’existence de pollution résiduelle présentant des concentrations en plomb plus importantes que les sondages effectués avant travaux. Une seconde vague de travaux d’excavations a donc été menée en 2020 aux zones de contaminations identifiées. Les analyses réalisées en bordure et fond de fouilles, au terme des travaux d’excavation, confirment l’enlèvement des zones de pics de concentration en plomb. Au vu des constats établis dans le cadre des études, la mise en œuvre de mesure de surveillance des milieux n’apparaît pas nécessaire. Par ailleurs, un usage industriel du site a été sanitairement validé par le bureau d’étude. En cas de modification de l’usage du site, il sera nécessaire de faire attester de la compatibilité du site avec l’usage projeté, par un bureau d’étude certifié. Par ailleurs, il est recommandé, dans le cadre d’un éventuel aménagement futur du site d’étude : - un recouvrement superficiel des sols du site sur la partie sud du chantier du haut (parcelle cadastrale YC 186), qui pourra être constitué : d’une dalle béton - d’un enrobé bitumineux - de terres végétales saines avec grillage séparatif ; - dans le cas de travaux, une attention particulière à la gestion et à la destination des terres excavées potentiellement non inertes. Ces terres devront être orientées vers des filières et exutoires adaptés si évacuées hors site ; - l’absence d’utilisation de la nappe (forage, puits,…) sans analyses préalables pour en valider l’usage. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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