SSP0012805
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012805 |
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| Nom usuel | AQUITAINE DECAPAGE | ||||||||
| Commune(s) |
33434 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001280501 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0488 (BASOL)
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| Environnement | La société AQUITAINE DECAPAGE située à Saint-Louis-de-Montferrand exploitait un atelier de décapage chimique de peintures par immersion des bois et métaux, soumis à déclaration. En décembre 2018, la SARL AQUITAINE DECAPAGE est placée en liquidation judiciaire.
La cessation d’activité de cet établissement est soumis aux dispositions de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement, avec notamment, l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site et la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. En outre, l’exploitant doit placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et qu’il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation. |
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| Description | I-Mise en sécurité du site : Lors de l’inspection du 17 janvier 2019 ayant comme objet la cessation d'activité, il a été constaté que de nombreux produits dangereux et déchets étaient encore présents sur site et notamment les éléments suivants : • deux cuves de traitement contiennent encore des produits – environ 3700 litres et 1000 litres selon l’inventaire fourni, • un bidon de 30 litres d’acide chlorhydrique, • un bidon de 30 litres d’acide phosphorique, • une quinzaine de bidons sans étiquette, • une trentaine de container de 1000 litres contenant des matières sèches (résidus de peinture décapée), • une cuve de fioul vide mais non inertée, • etc. De plus, l'accès au site n'était pas bloqué et l'activité exercée sur le site a pu générer une pollution du sol et de la nappe souterraine, potentiellement causée par l'état dégradé des installations et la dangerosité des produits utilisés. L'exploitant a donc été mis en demeure par l'arrêté du 08/02/2019 pour réaliser : - l'évaluation et l'élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site, - des interdictions ou des limitations d'accès du site, - la suppression des risques d'incendie et d'explosion, - la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. Le 08/10/2019 une nouvelle inspection a été effectuée par l'ADEME et fait état des mêmes conclusions que celle du 17/01/2019. II-Diagnostics : Une surveillance des effets de l’installation sur son environnement est attendue d'après l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 08/02/2019. III Travaux de mise en sécurité L'intervention de l'ADEME a été encadrée par l'arrêté de travaux d'office du 17 avril 2020. Les travaux se sont déroulé du 10 novembre 2020 au 23 mars 2021, et ont consisté en : -un repérage amiante -la condamnation des portes du bâtiment -l'enlèvement et le traitement de tous les déchets dangereux -le nettoyage des sols et des cuves -l'inertage et l'enlèvement de la cuve à gaz Environ 65 tonnes de déchets ont été évacués. Le PV de récolement a été signé le 6 juillet 2021 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
19/11/2020 - 22/03/2021
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
-un repérage amiante
-la condamnation des portes du bâtiment
-l'enlèvement et le traitement de tous les déchets dangereux
-le nettoyage des sols et des cuves
-l'inertage et l'enlèvement de la cuve à gaz
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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