Fiche Infosols - SSP0012809

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012809

Nom usuel

LABADIE

Commune(s)

33119 CENON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001280901			23/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001280901

Code(s) INSEE

33119
33249

Date de dernière mise à jour

23/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0491 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

33119
33249

Environnement

L’arrêté préfectoral du 30 juin 1983 a autorisé la SARL LABADIE à exploiter des installations de récupération de pièces automobiles sur les parcelles 107 et 220 section AZ à l'adresse sis chemin de Lissandre 33150 Cenon.

Par courrier en date du 21 octobre 2013, Monsieur Silvestri, mandataire liquidateur de la société LABADIE, notifiait à Monsieur le Préfet de la Gironde, la cessation d’activité de la SARL Labadie, à la date du 04 janvier 2012, suite à la liquidation judiciaire de la société.
Le dossier de cessation d’activité, réalisé par le bureau d’études Ecotom en date du 28 janvier 2014, et transmis à la DREAL Aquitaine par courriel en date du 11 février 2015.

Le site est loué pour un usage industriel à la suite des travaux d’évacuation des déchets.

Description

I-Mise en sécurité :
En mai 2013 une évacuation des véhicules hors d’usage a été réalisée par la société DECONS ainsi que des fluides de VHU, des huiles, un nettoyage des séparateurs à hydrocarbures, de la rétention du pont, par la société Canopée Environnement puis l'élimination de ces déchets s'est faite auprès de la SIAP.
En décembre 2013, le site est totalement nettoyé.

II-Diagnostics :
M. LABADIE, en tant que propriétaire du terrain, a fait réaliser par le bureau d’études ARCAGEE, l’étude historique et documentaire ainsi que le diagnostic des terrains.
Des investigations de terrain ont été effectuées en date du 4 mars 2014 ( 11 sondages de sol atteignant jusqu’à 4,5 m).
Ces sondages ont montré la présence de remblais sablo-argileux ( sur une épaisseur variant entre 0,5 et 1,1 m), et d’argiles sous ces remblais.

Le rapport du 08 septembre 2014 fait état :
- d'un enrichissement en métaux (antimoine, arsenic, cadmium, cuivre, mercure et zinc) des remblais, avec ponctuellement de très fortes teneurs en plomb ( concernant 4 sondages sur les 11 réalisés, avec 14 000 mg/kg de matière sèche pour un seuil de 50 mg/kg de matière sèche);
- d'un enrichissement en métaux plus modéré dans les argiles naturelles souis jacentes;
- d'un impact modéré en hydrocarbures, en HAP, en BTEX et en PCB dans les remblais superficiels, les seuils maximaux inertes n’étant pas dépassés sur ces paramètres;
- du caractère non inerte de ces remblais, en raison de dépassements importants du seuil maximal de définition du caractère inerte pour les paramètres antimoine et fluorures sur éluat.
- de l'absence d’impact par les hydrocarbures ou les HAP dans les argiles sous jacentes, à l’exception de faibles impacts en HAP dans les argiles les plus superficielles (au contact des remblais impactés).

Malgré ces traces de pollution, les risques sanitaires apparaissent négligeables, un recouvrement par de l’enrobé ou une dalle béton étant en place sur la totalité de l’emprise du site.
La présence localisée de spots de pollution par les hydrocarbures ne peut cependant pas être exclue, ce qui amène à rester vigilant en cas de changement d’usage futur plus lointain. Les risques pour l’environnement correspondent aux possibles transferts d’éventuels impacts vers l’environnement du site, via la nappe. Ce risque apparaît négligeable en raison de la protection argileuse verticale de la nappe sous-flandrienne et de l’absence de transfert latéral attendu dans les remblais (pas de nappe continue). Dans le cadre d’un projet futur, les remblais pourraient être évacués pour les besoins du projet, le caractère non inerte des remblais du site ayant été mis en évidence.

III-Usage futur :
Le site a été remis dans un état qu’il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation, donnant lieu à la délivrance du PV de récolement le 06/02/2015.
Toutefois, une pollution résiduelle est toujours présente sur le site. C’est pourquoi, une Servitude d’Utilité Publique a été mise en place. Pour cela, un dossier technique comportant l'étude hydrogéologique, le diagnostic pollution et les travaux de réaménagement du site, accompagné d'un plan topographique sont nécessaires. De plus, il convient au propriétaire du terrain de fournir un bilan « coût avantages », défini à l’article 34-3 du décret du 21 septembre 1977 modifié, afin de déterminer les mesures de gestion des sources de pollution en plomb principalement, ainsi que des sources de pollution en antimoine et en fluorures présents dans les remblais.
Le site est ,actuellement, loué pour un usage industriel à la suite des travaux d’évacuation des déchets.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Evacuation de produits ou de déchets

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	doc-depollution-33.0491--1.pdf
	doc-depollution-33.0491--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Cenon	1	AZ	0107	33
Lormont	1	AT	0220	33