SSP0012812
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012812 |
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| Nom usuel | SAONE AZERGUES | ||||||||
| Commune(s) |
69273 CORBAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001281201 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/01/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0401 (BASOL)
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| Environnement | le site a accueilli depuis 1969 des activités de stockage. Plusieurs exploitants s’y sont succédés : Calor , DUBHE, GEC4, Constructa Asset management, AMF Qualité sécurité environnement. Les produits stockés étaient des articles de la grande distribution (p. ex. électroménagers, produits alimentaires, pneumatiques, papiers). La surface du bâtiment actuel est d’environ 18 000 m2. Aucun accident reporté dans la base Aria ne semble concerner le site d’étude.
Le site était auparavant une parcelle agricole. Il s’agit de la parcelle AM01 dont la surface est estimée à 35 200 m2. L’inspection du 8 juillet 2019 a permis de constater que plus aucune activité n’était exercée. La société SAONE AZERGUES est le dernier exploitant de l’entrepôt. L'inspection du 8 juillet 2019 a permis de constater que l'exploitant avait répondu à ses obligations en matière de mise en sécurité. |
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| Description | L’étude historique réalisée par l’exploitant et disponible dans le mémoire en référence a pu déterminer plusieurs zones à investiguer dans le milieu sol. Elles sont au nombre de dix.
Au vu des résultats des investiguations sol sont présentés ci-dessous, le milieu eaux souterraines n’a pas été investigué. Les zones investiguées correspondent : - à des zones sources potentielles (p.ex. séparateur d’hydrocarbures, local avec ancien transformateur, trace sur le sol) ; - à une zone précédemment investiguée dans le cadre d’une étude géotechnique et présentant un impact en Hydrocarbures Aromatiques Polycliques (HAP) et HydroCarbures Totaux (HCT) ; - aux zones des futurs bureaux du projet d’aménagement. Les analyses ont porté sur les substances suivantes. - HCT - HydroCarbures volatils (HCv) - HAP - Benzène,Toluène, Ethylbenzène, Xylène (BTEX) - Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) - PolyChloroBiphényls (PCB) - Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, Mercure 31 échantillons ont été prélevés sur 16 points. 2 échantillons à deux profondeurs différentes (jusqu’à 3 mètres de profondeur) ont été faits par points, sauf sur le point au niveau de l’ancien transformateur à cause d’un refus de forage. Les HCv, BTEX, PCB et COHV n’ont pas été détectés. Concernant les teneurs en métaux, seul le Cuivre dépasse légèrement sur une analyse (22,6 mg/kg) la gamme de valeurs couramment observées dans les sols « ordinaires » (2 à 20 mg/kg) et définit comme valeurs d’analyse de la situation par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. La concentration maximale mesurée en HCT C10-C40 est de 150 mg/kg. La présence d’hydrocarbures volatils n’a pas été détectée. La concentration maximale mesurée en HAP est de 10 mg/kg. La présence en naphtalène a été détectée sur un seul échantillon. La concentration mesurée est de 0,073 mg/kg. Les teneurs les plus élevées sont gloabelement mesurées dans la couche de surface. D’après le plan d’échantillonage, les subsances recherchées et les concentrations mesurées, le site ne présente pas de pollution concentrée des sols, ni d’incompatibilité avec l’usage industriel projeté. Au vu des éléments transmis, l'inspection considère que la société Saone Azergues a répondu aux exigences réglementaires concernant la procédure de mise à l’arrêt définitif de son ICPE (articles R.512-39-1, 2 et 3 du code de l’environnement). En cas de changement d’usage ultérieur, ce dernier devra se faire suivant les dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement et du décret n°2015-1353 qui notamment demande qu’une attestation d’un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués soit jointe à la demande de permis de construire, le cas échéant. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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