SSP0012815
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012815 |
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| Nom usuel | BLOC MIROIR | ||||||||
| Commune(s) |
14371 LIVAROT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001281501 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0061 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains sis ZI Sud Route de Vimoutiers à Livarot Pays d’Auge ont accueilli des activités de fabrication de meubles de salle de bain entre 1965 et 2017. D'abord soumises au régime de déclaration au titre de la législation sur les installations classées, les activités s'agrandissant, elles ont été encadrées par un arrêté préfectoral d’autorisation du 21 novembre 2000.
Les principales activités étaient le travail du bois et l’application de vernis. La société BLOC MIROIR a procédé à une cessation d'activité partielle en 2015, en vendant la parcelle cadastrale n°AD48 à la communauté d'agglomération de Lisieux. Elle a ensuite été placée en liquidation judiciaire le 11 octobre 2017. Les autres parcelles ont été vendues en juin 2019 à une SCI en vue de l'installation d'une nouvelle activité industrielle sur le site. Le site est longé à l'ouest par la rivière La Vie. |
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| Description | L'inspection des installations classées a procédé à plusieurs visites du site, dans le cadre de la procédure de cessation d'activité. Un arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 a mis en demeure la société Bloc Miroir, représentée par le liquidateur judiciaire, de répondre aux obligations des articles R. 512-39-1 et suivant du code de l’environnement relatives à la cessation d’activité du site.
Lors d'une visite réalisée en septembre 2019, il a été constaté que les déchets dangereux issus des activités de la société BLOC MIROIR avaient été évacués et que le site avait été mis en sécurité au sens de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement. Toutefois, aucune étude environnementale n’a pu être réalisée dans le cadre de la cessation des activités de la société BLOC MIROIR, en raison de l’impécuniosité de la liquidation. Un usage de type « industriel » est maintenu sur les terrains. Par conséquent, tout changement d’usage pour un usage plus sensible par rapport aux activités exercées par la société BLOC MIROIR sur les parcelles cadastrales section OD n°134 et 135 et section AD n°42, 43, 82, 83, 84, 85 et 48 doit faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de ce nouvel usage avec l’état des sols, en application des dispositions de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. La réalisation de ces études est à la charge du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage. Le cas échéant, les conditions de réhabilitation seront examinées par le service en charge de l’urbanisme compétent (commune, communauté de communes, etc.) à l’occasion d’une demande des permis d’aménager ou de construire qui basera son avis sur les attestations réglementaires remises par les bureaux d’études spécialisés en sols pollués. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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