SSP0012816
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012816 |
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| Nom usuel | Raccords plastiques Nicoll | ||||||||
| Commune(s) |
69288 SAINT LAURENT DE MURE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001281601 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/09/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0402 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de réception, conditionnement, stockage et assemblage de matériel sanitaire en plastique. Ces activités étaient soumises à déclaration au titre de la réglementation ICPE.
Le 8 novembre 2018, l'exploitant notifie au préfet la cessation d'activité. Un diagnostic de sol est joint à cette notification. |
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| Description | Le diagnostic de sol fait état de la présence d'hydrocarbures (740 mg/kg maximum), de HAP (4,6 mg/kg maximum) et de PCB (27μg/kg maximum) dans les sols.
L'étude indique qu'aucune mesure de gestion motivée par un enjeu sanitaire et environnemental sur et hors site n'est nécessaire. Elle recommande le maintien d'un recouvrement des sols afin de limiter les contacts cutanés et l'ingestion de poussières du sol. En cas de changement d’usage ultérieur, autre que celui comparable à la dernière période d'activité (industriel), ce dernier devra se faire suivant les dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement et du décret n°2015-1353 qui notamment demande qu’une attestation d’un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, soit jointe à la demande de permis de construire ou d'aménager, le cas échéant. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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