SSP0012817
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012817 |
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| Nom usuel | USICHROM | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001281701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/10/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0403 (BASOL)
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| Environnement | > Site USICHROM
La société USICHROM a exploité un site situé 104, rue Francis de Pressensé à Villeurbanne pour une activité de traitement des métaux. L’établissement a bénéficié d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 12 avril 1984 complété le 24 juillet1987 au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE : • 288-l : traitement chimique et électrolytique des métaux, • I bis : sablage des métaux, • 25 1-2 : atelier où l’on emploie des liquides halogénés, • 282 : travail des métaux. Par courrier enregistré le 28 mai 2013, l’exploitant a informé le préfet de la cessation définitive de ses activités. Un récépissé lui a été adressé le 10juin 2013 par la DDPP du Rhône. Dans son dossier de cessation d’activités, l’exploitant a mentionné que l’usage de référence pour la remise en état est l’usage industriel. Par courrier en date du 09 décembre 2013, l’exploitant USICHROM a transmis un mémoire de récolement présentant les mesures prises pour mettre en sécurité le site. Toutefois, l’exploitant n’a pas mis en place de mesure visant à réhabiliter l’état des sols du site. > Projet d'aménagement et changement d'usage Dans le cadre de l’aménagement du quartier Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne, la Métropole de Lyon a confié au groupe SERL la concession de réaménagement du site. Les projets concédés au groupe SERL et occupant notamment le tènement de l’ancien site USICHROM consistent en la construction: • d’un lycée; • d’un gymnase; • d’habitations; • de commerces; • de voiries. Aussi, le groupe SERL est à l’origine d’un changement d’usage du tènement par rapport à la dernière période d’exploitation. > Désignation du groupe SERL comme tiers demandeur Conformément aux articles R.512-76 et suivants du Code de l’environnement, le groupe SERL s’est substitué à USICHROM pour la remise en état du site dans le cadre du projet d’aménagement. Une demande en ce sens a été adressée au préfet du Rhône par courrier daté du 19 juillet 2016. Suite au rapport de l’Inspection des installations classées du 04 août 2016 constatant que la demande préalable présentée était recevable, le préfet du Rhône a : • désigné le groupe SERL tiers demandeur le 1er septembre 2016 pour la réhabilitation du site pour un usage futur de type lycée (bâtiment sensible), habitations et commerces • demandé au tiers demandeur de transmettre le mémoire de réhabilitation prévu à l’article R.512-78-I du Code de l’environnement dans un délai de 3 mois. Suite à l'instruction de ce dossier par l'Inspection des installations classées, la réhabilitation de l’ancien site USICHROM a été encadrée par l’arrêté du 4 février 2017, visant le groupe SERL en sa qualité de tiers demandeur. En dernier lieu, l’arrêté du 4 février 2017 a été complété par l’arrêté préfectoral du 20 août 2018 en raison de la découverte en phase travaux d’une nouvelle source de pollution. Cet arrêté complémentaire prend en compte cette nouvelle pollution dans la gestion environnementale du site, conformément à la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués d’avril 2017. |
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| Description | > Situation environnementale et sanitaire du site
// Diagnostics et travaux réalisés /// Pollutions identifiées lors des diagnostics A l’issue de la cessation d’activité, deux campagnes d’investigations ont été menées en 2012 par BURGEAP (pour le compte d’USICHROM) et en 2015 par DEKRA (pour le compte du groupe SERL). Les principales pollutions mises en évidence étaient les suivantes : dans les sols, - des anomalies en COHV principalement dans les couches superficielles (0 - 1 m) et peu profondes (1 - 2 m), la valeur maximale mesurée étant de 14 mg/kg en trichloroéthylène (TCE) sur le site, - des anomalies en métaux dans les couches superficielles mais que l’on retrouve sur l’ensemble des remblais du périmètre de la ZAC dans les gaz du sol, - des concentrations en BTEX pouvant atteindre 5109 µg/m³ dont 2000 µg/m³ pour le toluène, 2600 µg/m³ pour le xylène et 115 µg/m³ pour le benzène ; - des concentrations en COHV pouvant ponctuellement atteindre 600 µg/m³ pour le tétrachloloéthylène (PCE) et 6000 µg/m³ pour le trichloroéthylène (absence de chlorure de vinyle, produit de dégradation du PCE et TCE) ; - des concentrations en hydrocarbures totaux atteignant 9700 µg/m³. dans les eaux souterraines, - des anomalies en COHV (TCE et PCE en particulier) sur l’ensemble du périmètre de la ZAC correspondant à une surface bien supérieure à l’emprise de l’ancien site USICHROM. Toutefois, compte-tenu de l’activité exercée par USICHROM et du fait des concentrations mesurées dans les sols et les gaz des sols, il ne peut être exclu que l’ancien exploitant ait contribué à la pollution de la nappe. ///Pollution complémentaire Par courrier du 12 octobre 2017. le groupe SERL a informé le préfet du Rhône de la découverte d’une source concentrée en chrome lors de la mise en œuvre des mesures de gestion des pollutions initiales. Selon le tiers demandeur, la pollution semblait s’étendre sur une surface d’environ 80 m² et une épaisseur de 2,5 m entre -2m et -4,5 m de profondeur. Suite à la découverte de cette pollution au chrome, le préfet du Rhône a prescrit, par arrêté du 20 août 2018, des mesures de gestion complémentaires. //Travaux réalisés et pollutions résiduelles Des travaux ont été menés conformément au plan de gestion et à l’arrêté préfectoral du 4 février 2017 (complété le 20 août 2018). Ces derniers ont consisté à retirer les sources concentrées identifiées dans les sols : - source 1 en partie centrale du site : COHV et BTEX sur environ 150 m² et 2 m de profondeur ; - source 2 en partie sud du site : COHV et BTEX sur environ 125 m² et 2 m de profondeur ; - source 3 en partie nord : COHV et BTEX sur environ 50 m² et 2 m de profondeur ; - source Chrome, en fond de fouille de la zone source 1, sur environ 80 m² et 2,5 m de profondeur. Les travaux de dépollution ont été réalisés par le groupe SERL, aménageur de l’ensemble de la zone, sans tenir compte des seules limites de l’ancien site USICHROM. Ainsi les fouilles ont systématiquement été élargies lorsque cela paraissait nécessaire, afin de procéder à une dépollution la plus rigoureuse possible dans un coût économiquement acceptable. Les concentrations résiduelles à l’issue de ces travaux, sont détaillées ci-après : - source 1 : les résultats en bords et fond de fouille sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2017 à l’exception de la bordure Nord-Ouest (traces de TCE à 0,11 mg/kg MS - seuil fixé à 0,07 mg/kg MS) en limite de site. Cette situation s’explique vraisemblablement par le fait que la source 1 dépasse les limites de l’ancien site exploité par USICHROM. Les mesures de gaz du sol réalisées sur la zone après travaux présentent des concentrations toujours significatives en PCE (maximum 2380 µg/m³ – seuil fixé à 500 µg/m3). Toutefois, en l’absence d’impact sur les sols au niveau du fond de fouille et jusqu’au toit de la nappe d’eau souterraine, le tiers demandeur estime que l’impact résiduel en COHV provient majoritairement de la nappe d’eau souterraine sous-jacente. - source 2 : les résultats en bords et fond de fouille sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2017 à l’exception du TCE en bordures Sud (0,56 mg/kg MS - seuil fixé à 0,07 mg/kg MS) et Ouest (0,58 mg/kg MS - seuil fixé à 0,07 mg/kg MS) en limite de site. Compte tenu des usages non sensibles situés à proximité de ces zones (hors emprise des travaux), les terrassements n’ont pas été poursuivis. Les mesures de gaz du sol réalisées sur la zone après travaux ont mis en évidence une mesure en PCE de 646 µg/m³ (en dehors de l’emprise USICHROM) dépassant légèrement le seuil fixé à 500 µg/m³. Là encore, en l’absence d’impact identifié dans les sols en fond de fouille, le tiers demandeur conclut que cette concentration provient vraisemblablement de la nappe d’eau souterraine. - source 3 : le contrôle de la qualité des sols en bords et fond de fouille indique que les résultats sont tous conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2017 (pour les milieux sols et gaz du sol). - source Chrome : II est apparu que la quantité de terres polluées au chrome était supérieure à l’estimation initiale. Ainsi, le tiers demandeur a dû terrasser jusqu’au toit de la nappe. Au total, environ 700 t de terres ont été excavées et déposées en tas. En application de l’arrêté préfectoral du 20 août 2018, l’exploitant a procédé à l’évacuation des terres dont la concentration en chrome était supérieure à 200 mg/kg MS. Au vu des coûts importants d’évacuation et de la nature du polluant (non volatil), les terres restantes (< 200 mg/kg MS) ont par la suite été remises en place selon le principe suivant : 1. comblement du fond de fouille sur 1 m avec des matériaux sains de manière à être hors d’eau, 2. mise en place d’un géotextile et création d’un dispositif d’alerte, 3. mise en place des terres présentant une pollution résiduelle, 4. mise en place d’un géotextile et création d’un dispositif d’alerte, 5. recouvrement par 1 m de terres saines. À l’issue des travaux, la zone comporte donc une « papillote » de pollution résiduelle en chrome (< 200 mg/kg MS). // Analyse des risques résiduels (ARR) Après les travaux de dépollution, le tiers demandeur a procédé à l’analyse résiduelle des risques. Pour rappel, l’usage futur projeté est le suivant : • au droit de l’îlot I en partie sud: immeubles d’habitations collectives de plain-pied avec espaces verts, voiries et commerces au rez-de-chaussée ; • du droit de l’îlot L en partie nord : bâtiments de logements et bâtiments scolaires dont une cantine et des salles de cours, un complexe sportif et une zone « verte ». Se fondant sur des mesures des gaz des sols à l’issue des travaux (concentration la plus élevée prise en compte dans les calculs), l’analyse des risques résiduels présente des résultats très inférieurs aux limites même en intégrant les incertitudes. Ainsi, au droit de la source 1, le risque toxique concerne principalement le dégazage du trichloroéthylène et le xylène, et le risque cancérigène vise principalement le benzène. Au droit des sources 2 et 3, les risques toxique et cancérigène concernent principalement le trichloroéthylène. Ce faisant, l’ARR conclut que l’état des sols est compatible avec l’usage futur. Sur la base de ces résultats, de l’analyse du rapport de fin de travaux et d’une visite de site réalisée le 7 novembre 2018, l’Inspection des installations classées a délivré PV de fin de travaux au Groupe SERL le 28 novembre 2018. Des servitudes d’utilités publiques doivent néanmoins être instaurées en raison de la présence de pollutions résiduelles. // Servitudes d'utilité publiques Un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publiques a été transmis par le tiers demandeur en septembre 2019, complété en dernier lieu en octobre 2019. La procédure d'instauration de servitudes d'utilité publique est actuellement en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00128170102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001281701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/03/2023 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | USICHROM | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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