SSP0012838
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012838 |
||||||||
| Nom usuel | CHATEAU BATAILLEY | ||||||||
| Commune(s) |
33314 PAUILLAC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001283801 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/07/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0511 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Le terrain est une ancienne carrière autorisée par arrêté préfectoral du 22/03/1989 pour une durée de 5 ans sur les parcelles cadastrales 249 et 250 de la section D, d’une surface d’environ 1,92 ha.
Le procès verbal de récolement de fin de travaux de remise en état de la carrière a été visé le 08/04/2002, faisant sortir le site du champ d’application de la réglementation des ICPE/Carrière. |
|||||||||||||||
| Description | 1 - CONTEXTE
Le site exploité par la société DILMEX n’ayant jamais fait l’objet d’un dossier de remise en état, conformément à l’article R.512-39-1, les risques liés à la présence de déchets non-inertes sur le site (pollution, risques sanitaires…) n’ont jamais été pris en compte. Le 20 mars 2013, l’inspection a constaté sur les parcelles n°D249 et 250, la présence de déchets verts sur la parcelle D249, en prolongation de l’entreposage des rafles de raisin et du bois sous divers forme de la parcelle D248. En outre, des déchets en mélange, notamment de matières plastiques, de polystyrène, de sacs plastiques, de caoutchouc et d’encombrants ménagers flottent en recouvrant entièrement les surfaces en eaux des parcelles D249 et D250. Enfin, des traces d’incinération de déchets peuvent être identifiée au sol dans la partie hors d’eau, en bordure de la gravière sur la parcelle D250. Après vérification au cadastre, il est apparu que les parcelles D249 et D250 sont la propriété du Château BATAILLEY. Ainsi, il convient, dans un premier temps, d’arrêter toute activité en cours sur ce site et dans l'attente des investigations relatives au diagnostic approfondi du site. 2 - DIAGNOSTIC Cette installation de stockage de déchets peut engendrer une pollution des crastes et des fossés qui affluent vers les Jalles et Chenaux du Marais de Beychevelle. Ce Marais est un espace remarquable sensible à toute pollution qui appartient au site d’intérêt communautaire NATURA 2000, FR7200683 « Marais du Haut Médoc ». Il y a quatre espèces de Poissons d’intérêt communautaire présentes dans ces eaux, dont trois Lamproies (de Planer, fluviatile et marine) et le Chabot. Ces espèces sont relativement rares dans la région, mais présentent des effectifs intéressants sur ce site d’intérêt communautaire. Ces espèces ont été très peu observées sur les marais, du fait d’une pression d’observation faible et concentrée uniquement sur quelques cours d’eau (Arcins/Soussans et Beychevelle). 3 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 29/03/2013 prescrit au château BATAILLEY, l'évacuation des déchets, la remise en état du site et un diagnostic approfondi du site. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
