SSP0012839
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012839 |
||||||||
| Nom usuel | CHATEAU LYNCH MOUSSAS | ||||||||
| Commune(s) |
33314 PAUILLAC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001283901 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/07/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0512 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le terrain est une ancienne carrière autorisée par arrêté préfectoral du 22 mars 1989 pour une durée de 5 ans sur les parcelles cadastrales 247 et 248 de la section D, d’une surface d’environ 1,92 ha.
Le procès verbal de récolement de fin de travaux de remise en état de la carrière a été visé le 8 avril 2002, faisant sortir le site du champ d’application de la réglementation ICPE/Carrière. |
||||||||||
| Description | 1 - CONTEXTE
Le site exploité par la société DILMEX n’ayant jamais fait l’objet d’un dossier de remise en état, conformément à l’article R.512-39-1, les risques liés à la présence de déchets non-inertes sur le site (pollution, risques sanitaires…) n’ont jamais été pris en compte. Le 20 mars 2013, l’inspection a constaté sur la parcelle n°D248, la présence de gravats et de terres en apparence végétales qui sont utilisés pour le remblaiement de la partie en eaux de cette dernière parcelle. Cependant, ces remblaiements réalisés dans la zone en eaux sont susceptibles de recouvrir les déchets déjà présents. Enfin, juxtaposé à ces remblais sont entreposé des déchets verts, notamment des rafles de raisin et du bois sous divers forme, avec une odeur soutenue de dégradation organique Après vérification au cadastre et directement auprès des propriétaires supposés, il est apparu que la parcelle D248 est la propriété du Château LYNCH MOUSSAS. Ainsi, il convient, dans un premier temps, d’arrêter toute activité en cours sur ce site et dans l'attente des investigations relatives au diagnostic approfondi du site. 2 - DIAGNOSTIC Cette installation de stockage de déchets peut engendrer une pollution des crastes et des fossés qui affluent vers les Jalles et Chenaux du Marais de Beychevelle. Ce Marais est un espace remarquable sensible à toute pollution qui appartient au site d’intérêt communautaire NATURA 2000, FR7200683 « Marais du Haut Médoc ». Il y a quatre espèces de Poissons d’intérêt communautaire présentes dans ces eaux, dont trois Lamproies (de Planer, fluviatile et marine) et le Chabot. Ces espèces sont relativement rares dans la région, mais présentent des effectifs intéressants sur ce site d’intérêt communautaire. Ces espèces ont été très peu observées sur les marais, du fait d’une pression d’observation faible et concentrée uniquement sur quelques cours d’eau (Arcins/Soussans et Beychevelle). 3 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 29/03/2013 prescrit au château LYNCH MOUSSAS, l'évacuation des déchets, la remise en état du site et un diagnostic approfondi du site. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
