SSP0012841

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012841

Nom usuel MAIRIE - Soussans
Commune(s) 33517 SOUSSANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001284101 23/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001284101

Date de dernière mise à jour 23/07/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0515 (BASOL)
Environnement Le site est implanté sur une ancienne gravière en rive gauche de la Garonne sur le territoire de la commune de SOUSSANS. La décharge est implantée sur les parcelles AL178, AL179, AL180 et AL184 d’une superficie de 7 500 m². La décharge a été exploitée entre 1972 et 1995 sans autorisation administrative préalable. Le site aurait accueilli principalement des encombrants ménagers, des ordures ménagères, des bidons usagées, etc.
Conformément à l'article R. 512-39-1 du Code de l'Environnement, il a été demandé à la Communauté des Communes Médoc Estuaire, la remise en état du site.
Description I - DIAGNOSTIC :
A la suite de l'élaboration du schéma conceptuel d'exposition, un diagnostic de l'état des sols, des eaux souterraines et des eaux superficielles a été réalisé par ERG environnement, du 5 au 11 juillet et en septembre 2012 au moyen de sondages de sol et de la mise en place de piézomètres.

Pour les sols, les analyses montrent certaines anomalies, notamment pour les métaux lourds, avec des concentrations maximales de:
- 3,17 mg/kg (terre fine) de Cd au droit du sondage PME7 (0-2,5)
- 186 mg/kg (terre fine) de Cu au droit du sondage PME7 (0-2,5)
- 472 mg/kg (terre fine) de Pb au droit du sondage PME7 (0-2,5)
- 1290 mg/kg (terre fine) de Zn au droit du sondage PME7 (0-2,5)
Les teneurs en polluant organique sont toutes inférieures aux valeurs de référence.

Les analyses des eaux souterraines mettent en évidence des dépassements de critère de potabilisation des eaux pour la DCO et le plomb avec une concentration maximale de 130 µg/l au droit du piézomètre PZ21 (aval). Elles montrent aussi un impact important sur la qualité des eaux souterraines, notamment pour l'arsenic, la baryum, le chrome, cuivre, nickel, le plomb et le zinc pour lequel les concentrations sont respectivement 1,15 fois, 5,58 fois, 7,6 fois, 5,5 fois, 6,4 fois, 10 fois et 12 fois plus élevées en aval qu'en amont. Le même constat est fait pour certains paramètres physico-chimiques (chlorure, ammonium, sulfates, DCO)
Concernant les eaux superficielles les dépassements des limités de qualité des eaux, concernent les sulfates et la DCO.

II - REMISE EN ETAT DU SITE :
Suite au diagnostic réalisé, l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 décembre 2016 prescrit la remise en état du site en demandant :
- l'arrêt de tout nouvel apport de déchet,
- l'évacuation de tous les déchets visibles présents dans le plan d'eau résiduel,
- les déchets doivent être remodelés, compactés et reprofilés pour permettre la construction d'un dôme avec une pente d'au moins 3%,
- la réalisation d'une couche de terre servant de couverture,
- la mise en place d'un fossé périphérique permettant de récupérer l'eau de ruissellement et les acheminer vers un fossé extérieur,
- l'interdiction ou la limitation de l'accès au site (clôtures, panneaux),
- la surveillance des eaux souterraines via les deux piézomètres déjà mis en place pour les substances susceptibles de polluer les eaux souterraines (2 campagnes annuelles)

III - RESTRICTION D'USAGE ET SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE
L'arrêté préfectoral complémentaire du 20 décembre 2016, soumet les différentes parcelles du site aux interdictions ci-après :
- Construction de toute nature,
- Travaux de voirie sauf ceux nécessaire à l'accès du site et à son entretien,
- Tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- des cultures agricoles, potagères et pâturages.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-33.0515--1.pdf
doc-depollution-33.0515--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Soussans 1 AL 0179 33
Soussans 1 AL 0184 33
Soussans 1 AL 0178 33
Soussans 1 AL 0180 33