SSP0012842
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012842 |
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| Nom usuel | Schulman | ||||||||
| Commune(s) |
69175 SAVIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001284201 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/09/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0406 (BASOL)
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| Environnement | L’activité sur le site a démarré en 1979 par la fabrication de profilés en polyamide par la société RMP, reprise en 1996 par la société JACKDAW. Par la suite, le changement de raison sociale de l’entreprise (reprise de la Société JACKDAW POLYMERES par la société A.Schulman) a été actée par courrier préfectoral daté du 21 décembre 2015.
La société SCHULMAN exerçait sur le site une activité de fabrication de composants thermoplastiques comprenant des opérations de formulation et de coloration. Ces produits sont destinés principalement à l'électroménager, la fabrication de composants électriques et la sous-traitance automobile. L’établissement était soumis à enregistrement. La production a cessé en mars 2017. |
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| Description | Suite à l’inspection du 10 mai 2017, la réglementation applicable en matière de cessation d’activité a été rappelée à l’exploitant dans le rapport du 12 mai 2017, par courriers du 3 juillet et du 20 août 2017 puis par arrêté de mise en demeure du 1er février 2018.
L’usage retenu pour la réhabilitation est un usage lié à des activités industrielles ou logistiques. Il a été déterminé conformément à l’article R512-46-26 du code de l’environnement. Comme proposé par le rapport d’inspection du 24 août 2018, un arrêté préfectoral prescrivant notamment la réalisation de sondages complémentaires a été signé par le préfet le 12 mars 2019 afin de finaliser la procédure de cessation d’activité. Un diagnostic de août 2019 a été transmis à l'Inspection. Sur l’ensemble des diagnostics réalisés, les résultats fournis sont les suivants. - la présence d’hydrocarbures (HCT C5-C40) sur quelques échantillons à de faibles teneurs (concentration maximum de 90,6 mg/kg), - des anomalies modérées en arsenic sur la quasi-totalité des échantillons avec une anomalie plus importante (68,9 mg/kg pour une référence ASPITET à 25 mg/kg), - des anomalies en plomb sur 6 échantillons (concentration maximum 87,5 mg/kg pour une référence ASPITET à 50 mg/kg) - une anomalie ponctuelle en cadmium (1,04 mg/kg pour une référence ASPITET à 0,45 mg/kg), - une anomalie en antimoine (2,09 mg/kg pour une référence donnée par l’exploitant (foregs) de 0,9 mg/kg), - une anomalie en baryum (716 mg/kg, pour une référence donnée par l’exploitant (foregs) de 600 mg/kg), - pas de concentration notable sur les paramètres PCB, HAP, COHV, BTEX, chlorobenzènes et chlorotoluènes. Le diagnostic transmis indique que les anomalies en éléments traces métalliques sont susceptibles de présenter un risque au travers des voies d’exposition ingestion/inhalation de poussières de sol et contact cutanée mais que l’usage envisagé pour la réhabilitation est compatible avec l’état des sols. Il ne propose pas de travaux de dépollution. L’exploitant indique par ailleurs dans son courrier du 13 juin 2018 que l’arsenic, l’antimoine et le baryum n’étaient pas utilisés sur le site. L’Inspection considère que les concentrations mesurées dans les sols ne sont pas représentatives de pollution liée à l’activité de l’exploitant et en conséquence valide l’absence de travaux de dépollution. Le rapport d'inspection du 22 novembre 2019 conclut que le site a été régulièrement réhabilité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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