SSP0012849
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012849 |
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| Nom usuel | OCCAMAT-DELAIR | ||||||||
| Commune(s) |
33496 SALLEBOEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001284901 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/07/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0518 (BASOL)
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| Environnement | Le site est le lieu d'une activité de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux inertes et de transite, regroupement ou tri de déchets dangereux par la société EURO DEMOLITION SYSTEMS. | |||||||||||||||
| Description | I - REMISE EN ETAT DU SITE :
Les activités exercées sur les parcelles 467 et 500 de la section AL de la commune de SALLEBOEUF ne sont pas en accord avec le Plan local d'Urbanisme de SALLEBOEUF approuvé le 12 septembre 2011. En effet, les activité exercées par la société OCAMMAT sont interdites en zone agricole et naturelle, ce qui a fait l'objet d'un arrêté de refus en date du 17 mai suite au dossier de demande d'enregistrement pour le stockage de déchets inertes dressé le 19 décembre 2011. Lors de la visite du 11/01/2018 , l'inspecteur de l'environnement a constaté la présence d'un remblaiement de sol, réalisé avec l'apport de déchets principalement inertes, formant une plate-forme d'environ 10 m de hauteur sur une surface de 14 000 m². Des déchets non dangereux non inertes (bois, ferraille, plastique, pneus, blocs de béton) se trouvent en faible quantité sur site. Monsieur Henri DELAIR, gérant de la société OCAMMAT et propriétaire du terrain a été mis en demeure suite à l'arrêté préfectoral du 15 mars 2018, demandant : - L'arrêt des activités de remblaiement et de stockage de déchets ; - La remise en état du site comprenant notamment un diagnostic de pollution des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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