SSP0012850
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012850 |
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| Nom usuel | LARRE Christian | ||||||||
| Commune(s) |
33080 CADAUJAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001285001 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/07/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0519 (BASOL)
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| Environnement | Le site faisait l'objet d'une activité de dépôts de ferrailles par Monsieur Christian LARRE sous prescription de l'arrêté préfectoral du 23/10/1958. Par courrier du 11/03/2012 Monsieur LARRE notifie la cessation de l'activité de dépôts de ferraille au 50 impasse Valentin à CADAUJAC. | ||||||||||
| Description | I - REMISE EN ETAT DU SITE :
Suite à la cessation d'activité et de la visite réalisée par l'inspecteur de l'environnement le 01/03/2012, il est demandé à Monsieur LARRE via l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 avril 2012, la remise en état du site, conformément au I et II de l'article R. 512-39-1 du Code de l'environnement. Il a donc été demandé à Monsieur LARRE les mesures suivantes : - l'évacuation des déchets ; - des interdictions ou des limitations d'accès au site ; - la suppression des risques d'incendie et d'explosion - la surveillance des effets de l'installation classée sur l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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