SSP0012856

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012856
Nom usuel CROWN EMBALLAGE FRANCE
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001285601 24/02/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001285601
Date de dernière mise à jour 24/02/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0168 (BASOL)
Environnement Le site industriel CROWN Food France s’étend sur une surface de 42 356 m², à l’Ouest de la
commune de NANTES (44), dans le quartier du Bas-Chantenay.

L’activité est la fabrication de fonds de boîtes de conserve en acier et de feuilles coupées et vernies.
Description Le rapport de base transmis le 27 juillet 2017 a mis en évidence une pollution concentrée dans les sols au niveau d’un sondage (S2) situé dans les ateliers :
- hydrocarbures totaux : 29000 mg/kg de MS ;
- BTEX : 347 mg/kg ;
- HAP : 2330 mg/kg.

Le rapport précisait qu’ « il existe en particulier une incertitude concernant l’extension latérale et en profondeur de l’impact en hydrocarbures identifié dans les sols dans le secteur de la soute à vernis. Au vu de la position et de la distance des piézomètres installés sur le site, son éventuelle incidence sur la qualité des eaux souterraines n’a pu être évaluée »

Sur la base de ce rapport, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant qu’il caractérise l’étendue de la pollution puis réalise un Plan de Gestion concernant la zone de pollution concentrée susvisée et transmette ces éléments accompagnés de ses propositions.

Une étude intitulée « Mesures de gestion de pollution des sols aux abords du sondage S2 » a été transmis le 29/01/20. Les conclusions de cette étude sont les suivantes :

impact sur les sols :
Il a été identifié un impact significatif sur l’ensemble des échantillons prélevés dans la couche de remblais et imputable à sa très mauvaise qualité, pour les éléments traces métalliques. Aucun des paramètres impactant le sondage S2 (à savoir le naphtalène, les BTEX et les HCT) n’a été relevé de manière significative ni en périphérie
éloignée ni proche avec les sondages situés à moins de 3 m (sondages S23 et S27). L’ensemble des teneurs est proche voire inférieure au seuil de détection. L’extension est donc ponctuelle et de très faible ampleur. Un doute subsiste sur son extension à l’aplomb de la soute à vernis. Cependant aucun sondage n’a pu être positionné dans ce secteur en raison de son exploitation et classement en zone ATEX. Deux piez’airs ont été installés. Les résultats d’analyses révèlent un impact faible dans les gaz du sol en BTEX et hydrocarbures aliphatiques et aromatique et en COV.

impact sur les eaux souterraines :
Il a été identifié un impact significatif en zinc au droit de Pz4 et plus léger au sein de Pz1. Aucun impact n’a été relevé pour l’ensemble des autres paramètres recherchés à l’instar de la précédente campagne (hors Pz4) réalisée en janvier 2017.
L'étude fait néanmoins apparaître une incertitude quant au sens d’écoulement de la nappe et la non vulnérabilité de la nappe dans le temps par rapport à la pollution des sols au niveau du sondage S2 n’est pas démontrée.

impact sanitaire :
Une analyse des enjeux sanitaires a été réalisée, sous forme d’une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires), afin de valider – sur le plan sanitaire – la compatibilité des pollutions en place avec l’usage actuel de
type industriel. Les calculs réalisés ont conclu que les risques sanitaires sont acceptables pour la source de pollution du sondage S2.

Compte-tenu de ces concluions, l'étude recommandait :
« 1) de garder en mémoire l’ensemble des impacts dans le secteur de la soute à vernis (sondage S2) en cas de réalisation de travaux de terrassement ou d’aménagement de sous-sol, par le biais d’une servitude de droit privé, de l’inscription dans les bases de données BASOL.
2) de poursuivre la surveillance des eaux souterraines selon une fréquence semestrielle pour les paramètres HCT, HAP, CAV, ETM, COHV, solvants polaires (alcools et cétones) et glycols.

L'inspection a demandé à l'exploitant de compléter cette étude avec :
- des éléments confirmant le(s) sens d’écoulement de la nappe ;
- des éléments confirmant la non vulnérabilité de la nappe à la pollution concentrée localisée dans les sols au droit du sondage S2 ou, à défaut, une proposition de mesures de gestion de cette pollution ;
- une proposition des mesures de gestion de la pollution des sols ou une motivation de l’absence de gestion basée sur une une analyse « coûts-avantages » qui devra étudier au moins 2 scénarios de gestion (vu les contraintes d’exploitation du site et les incertitudes quant à l’extension de la pollution au droit de la « soute à vernis », les techniques de traitement in-situ pourront notamment être évaluées).

A l’issue de ces études, il a été mis en évidence :
• une très faible surface de pollution aux alentours de S2 ;
• une absence de transfert de l’impact vers le milieu « eaux souterraines » (hormis le zinc imputable aux remblais et généralisé à l’ensemble du site) ;
• une absence de risques sanitaires ;
• des contraintes d’exploitation du site qui rendent difficile une dépollution (zone ATEX, emprises des lignes de production, amplitude horaire d’exploitation) et des travaux de dépollution ne pouvant pas être engagés à un coût économiquement viable.

Aussi, l’exploitant propose de réaliser un suivi semestriel des eaux souterraines à l’aide des piézomètres. L’inspection des installations classés a validé ces conclusions en 2021 et proposera un suivi piézométrique dans le nouvel arrêté d’autorisation (demande faite en 2022)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 IW 0005 44