SSP0012857
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012857 |
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| Nom usuel | sivia | ||||||||
| Commune(s) |
60245 FORMERIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001285701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0138 (BASOL)
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| Environnement | La société SIVIA a été autorisée par arrêté préfectoral du 06/08/1992 à exploiter sur ce site des installations classées pour la protection de l’environnement en vue de la fabrication de produits bitumineux et d’enrobés à froid
Le 28 octobre 2013, la société SIVIA a notifié à la Préfecture de l’Oise la cessation totale de ses activités. La mise en sécurité du site a été réalisé conformément à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement. Les procédures liées à la détermination de l’usage futur ont été menées en 2015 et conclu à un usage futur industriel. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation de ses activités, la société SIVIA a fait réaliser des diagnostics de la qualité des sols et des eaux souterraines entre 2014 et 2015.
Aucun impact sur les eaux souterraines n’a été relevé, tandis que 2 zones de pollutions de sols concentrées aux HAP, BTEX et Hydrocarbures ont été identifiées. Le 17 novembre 2015, la société SIVIA présentait les mesures de gestion envisagées : - l’excavation des terres contaminées au droit des zones dites API 11 (25 tonnes) et API 5 (environ 1 825 tonnes) et élimination hors site ; - maintien de l’intégrité du revêtement de surface sur le site ; - mise en œuvre de restriction d’usages. Les travaux d’excavation ont eu lieu du lundi 25 janvier au 29 janvier 2016. L’exploitant a remis un rapport de fin de travaux daté du 16 mars 2016, incluant une analyse des risques sanitaires résiduels. L’ARR a été menée pour un usage industriel où la voie d’exposition considérée est l’inhalation en intérieur (bâtiment de 300m³ sans vide sanitaire) de polluants volatils provenant du dégazage des sols (Toluène, Ethylbenzène, xylènes, naphtalène, hydrocarbures). Les concentrations retenues étaient celles relevées en parois et fonds de fouilles sur la zone excavée en API5. L’évaluation des risques menée concluait à l’acceptabilité des risques sanitaires. Le rapport de l’inspection du 23 mars 2016 établit le procès verbal de récolement des travaux de réhabilitation effectués sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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