| Identifiant de l'établissement |
SSP0012861 |
||||||||
| Nom usuel | ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES | ||||||||
| Commune(s) |
65059 BAGNERES DE BIGORRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001286101 |
| Date de dernière mise à jour | 11/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0017 (BASOL)
|
| Environnement | Le site ENSTO Novexia Parafoudre est implanté boulevard de l’Adour, sur le parc d’activités de la Haute-Bigorre. Le terrain d’environ 14000 m² accueille une surface bâtie d’environ 5250 m², dont environ 1500 m² d’extension construite en début d’année 2018.
Le site est en activité depuis 2003. Il était spécialisé dans la fabrication de varistances et de parafoudres à base d’oxyde de zinc utilisés pour les différentes lignes électriques et les transformateurs de toutes tensions. En 2015, la production de varistances est arrêtée pour ne conserver qu’une production de parafoudres sur la base de varistances qui sont désormais achetées. |
| Description | Dans le cadre de la cessation partielle d’activité, un mémoire de mise en sécurité du site de novembre 2015 et un rapport d’audit environnemental du site (rapport Antea Group n°A79191/B d’avril 2015) ont été transmis à la préfecture par courrier en date du 10 décembre 2015. Un mémoire de réhabilitation du site a également été adressé par courrier du 3 mars 2016. A l’issue de cet audit et suite aux analyses de sols réalisées, il a été mis en évidence un impact en antimoine, en zinc et dans une moindre mesure, en cobalt, au droit du bassin d’infiltration des eaux pluviales du site. Des teneurs en métaux (zinc, aluminium, antimoine et fer principalement) ont été détectées à proximité immédiate du puisard d’infiltration situé à l’intérieur de l’atelier. L’extension de cet impact dans les sols est toutefois limitée et de moindre importance que celui observé dans le bassin d’infiltration du site. Ce puisard a par ailleurs été rebouché lors de la mise en sécurité du site.
Un plan de gestion dont la dernière version date du 5 juillet 2019 a été proposé par l'exploitant. La solution retenue a été la gestion de la source sol par l’excavation, le criblage et l’évacuation de la fraction fine en ISDND, et la réutilisation de la fraction grossière avec complément de terres saines(merlon déjà présent sur le site) pour le remblaiement du fond de bassin. Le rapport de fin de travaux concernant la réhabilitation du bassin d’infiltration des eaux pluviales (rapport Antea Group n°A102921/A) a été transmis à l’inspection des installations classées le 16 janvier 2020. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés par OGD entre le 7 octobre et le 21 novembre 2019, et suivis par Antea Group. Les terres excavées ont été évacuées vers la plateforme OGD de Valorterre à Bessens (82). Le tonnage total des matériaux évacués s’élève à 297,2 tonnes, correspondant à un volume d’environ 154 m³. Conformément à la démarche de traitement proposée dans le plan de gestion d’Antea Group, les terres du merlon (143 m³ environ), situé à proximité du bassin, ont été utilisées comme matériau de remblaiement, au vu de leur qualité chimique acceptable. Un contrôle des fonds et bords des mailles (10 échantillons moyens) vis-à-vis de la contamination résiduelle a été réalisé. Les résultats d’analyses réalisées sur les échantillons composites prélevés en bords et fonds de fouille mettent en évidence la présence d’une contamination résiduelle en zinc au droit : - des fonds de fouilles des mailles 1/2 et 3/4/5 avec des teneurs comprises entre 310 et 360 mg/kg MS - des bords de fouilles des mailles 6 à 9 avec des teneurs comprises entre 400 et 580 mg/kg MS. Les teneurs résiduelles en fonds de fouille restent très proches du seuil de coupure de 280 mg/kg MS, et aucun impact sanitaire significatif en lien avec le zinc n’est attendu. Les teneurs résiduelles en bords de fouille, sont en lien avec les limites techniques rencontrées pendant les travaux (stabilité des pentes du bassin). Comme indiqué dans le plan de gestion et compte-tenu des contraintes de stabilité des pentes du bassin, un remblaiement rapide du fond de bassin a dû être opéré, avant la réception des résultats d’analyses. Antea Group préconise dans son rapport de conserver la mémoire des teneurs résiduelles en zinc et de mettre en œuvre une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines (piézomètre 1 et 4), pour une durée de 4 ans, afin d’évaluer les effets éventuels des travaux de réhabilitation du bassin d’infiltration sur la qualité des eaux souterraines. Une visite d’inspection a été menée le 23 janvier 2020. Celle-ci a permis de constater l’exécution des travaux de réhabilitation. Le procès-verbal de récolement des travaux de réhabilitation a été établi le 24/01/2020. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-11-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2023-12-31
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |