Fiche Infosols - SSP0012862

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012862

Nom usuel

BEL MAILLE

Commune(s)

42184 RIORGES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001286201			07/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001286201

Date de dernière mise à jour

07/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0208 (BASOL)

Environnement

La société BEL MAILLE située à Riorges était spécialisée dans le tricotage, le lavage, le blanchiment et les apprêts (essentiellement chimique) des matières textiles.

Le site était réglementé par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 21 octobre 2005 modifié et par l’arrêté préfectoral du 6 avril 2010 portant prescriptions complémentaires « Etude des rejets de substances dangereuses dans l’eau » RSDE.

Cette société qui employait 58 personnes a été placée en redressement judiciaire le 4 juin 2014 puis par jugement du 16 octobre 2014 en procédure de liquidation judiciaire avec arrêt des activités le 17 octobre 2014.

Ce même jugement a désigné la SELARL MJ SYNERGIE 9 place Georges Clemenceau à Roanne aux fonctions de liquidateur.

L’environnement immédiat du site est constitué :
- A l’Ouest : de la rue Paul Forge, et au-delà, de la zone industrielle de la Villette ;
- Au Nord et à l’Est : d’une voie ferrée et, au-delà, de parcelles agricoles ;
- Au Nord-Est : de la rivière l’Oudon,
- Au Sud : de la rue Michel Rondet, et au-delà, d’une friche enherbée.

Le profil lithologique moyen rencontré au droit du site est le suivant :
- de 0 à 0,1 m : dalle béton ou enrobés,
- de 0,1 à 0,4 m : remblais sablo-graveleux,
- de 0,4 à 1 m : mâchefers,
- de 1 à 2 m : argiles sableuses à limoneuses avec localement un petit niveau d’eau vers 1 m sur la partie nord-est du bâtiment,
- Au-delà de 2 m : argiles limoneuses à argiles sableuses (sèches).

Il a été démontré la présence de circulations d’eau à la surface des argiles.
Les eaux ainsi rencontrées ne constituent pas une nappe cohérente au sens du terme mais sont
assimilables à des accumulations d’eaux météoriques localisées sur le toit de la couche de matériaux argileux de faible perméabilité.

Pour mémoire, le terrain à l’étude aurait appartenu avant l’arrivée de BEL MAILLE en 1988 à la SNCF qui y aurait déposé, selon l’ancien exploitant, « jusqu’à 3 m de mâchefers ».
Lors de la construction du bâtiment en 1989, le terrain a dû être décaissé et une partie des mâchefers a été entreposée en partie nord du site, d’où la surélévation du terrain aujourd’hui visible.

Description

L’inspection rappelle que suite à la transmission du dossier de cessation, l’arrêté préfectoral n°427-DDPP-15 du 1er octobre 2015 portant prescriptions complémentaires a été pris.

L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport d’intervention n°8035 du 4 janvier 2016 portant sur les dernières opérations restant à faire en ce qui concerne la caractérisation et l’évacuation des derniers déchets présents sur le site lors de la visite d’inspection du 25 juin 2015.

L’exploitant a ensuite transmis le 30 janvier 2017 un dossier intitulé « Conception d’un programme d’investigation et de surveillance suite à la cessation d’activité du site… n° D2522-14-002-IndA du 7 octobre 2016 ». L’inspection dans son rapport du 29 mars 2018 avait examiné les documents ci-après :
– le rapport d’intervention n°8035 du 4 janvier 2016 en vu de vérifier le respect de l’arrêté de mise en demeure n°511-2014-DDPP du 6 novembre 2014 et
– le rapport n° D2522-14-002-IndA du 7 octobre 2016 faisant suite à l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n°427-DDPP-15 du 1er octobre 2015 afin d’identifier les pollutions et de définir éventuellement les nouvelles investigations ou les traitements à prévoir .

Cet examen avait conduit à demander au représentant de l’exploitant, liquidateur-judiciaire de la société, par rapport de l’inspection du 29 mars 2018, les compléments d’analyses suivants :

- Une pollution aux hydrocarbures a été recensée sur le site, il est demandé à l’exploitant conformément à l’arrêté n°427-DDPP-15 du 1er octobre 2015 portant prescriptions complémentaires l’implantation de 3 piézomètres et le suivi des eaux souterraines du site. L’exploitant devait confirmer la mise en place de ces piézomètres et la réalisation des analyses fin juin 2018.

- L’exploitant devait également compléter son dossier par un calcul justifiant l’acceptabilité des risques pour un usage industriel, notamment pour les chlorés et ceci sans appliquer le facteur de dilution de 10 utilisé dans le rapport D2522-14-002-IndA du 7 octobre 2016, ou en le justifiant.

Les sondages réalisés ont permis d’identifier des mâchefers en remblais, souvent associés à des scories. Ces matériaux ne sont pas imputables à l’activité de la société BEL MAILLE, car issus de procédés de traitement thermique de déchets (dont la nature est inconnue).

En date du 6 novembre 2018 a été transmis à l’inspection un rapport INGEOS N°D3899-18_001 du 23 octobre 2018 visant à répondre à cette double demande. Le rapport du 24 avril 2019 examine donc ce document et propose les suites en conséquence.

- l’impact environnemental des pollutions ne peut être apprécié au vu de la seule campagne d’analyses des eaux souterraines communiquée par le liquidateur judiciaire. Ce dernier doit transmettre tous les résultats disponibles à ce jour et programmer les campagnes trimestrielles suivantes conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2015

- eu égard aux valeurs relevées dans les gaz du sol (de 30 à 160 fois supérieures à certaines valeurs limites d’exposition), l’inspection a saisi l’Agence Régionale de Santé pour validation de l’évaluation du risque sanitaire et de ses résultats. Les conclusions découlant de cette consultation seront communiquées au liquidateur judiciaire pour qu’il y donne suite,

- le mémoire de réhabilitation du site prescrit par l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 n’a pas été produit. Les mesures de suppression du point chaud autour des sondages S3-S6-S8 et de surveillance de la nappe sont nécessaires.

Il est donc demandé par l’inspection :

- que le traitement du point chaud autour des sondages de sols S3-S6-S8 par excavation de la zone (y compris dalle et remblais souillés) soit réalisé. Les matériaux ainsi excavés seront éliminés en filière appropriée. L’exploitant procédera alors à des analyses en bord et fond de fouille, sur les paramètres HCT, BTEX, naphtalène, méthanol et COHV, et à une nouvelle campagne d’analyses des gaz du sol, pour s’assurer de l’élimination totale de la zone polluée. Il transmettra à l’inspection les bordereaux de suivi de déchets et les résultats d’analyses correspondants,

- l’arrêté préfectoral n°427-DDPP-15 du 1er octobre 2015 portant prescriptions complémentaires prévoit des analyses des eaux souterraines à rythme trimestriel ainsi que la réalisation d’un bilan quadriennal à l’issue d’une période significative de surveillance. L’inspection demande donc que ces dispositions soient respectées. Les analyses déjà disponibles sont à transmettre sans délai à l’inspection

- qu’un avis complémentaire soit émis sur les résultats de l’évaluation du risque sanitaire en fonction des remarques que pourra formuler l’Agence Régionale de Santé sur ce volet du rapport INGEOS.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
RIORGES		AZ	150	42
RIORGES		AZ	153	42