SSP4088021
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088021 |
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| Nom usuel | BEL MAILLE | ||||||||
| Commune(s) |
42184 RIORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001286201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/07/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | BEL MAILLE | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Historique du site - 1946 : création d’une zone de dépôt (la nature et l’origine des dépôts sont inconnus) ; - 1970 : une voie de chemin de fer est créée au centre du site et des dépôts de mâchefers sont identifiés au sud et au nord de celui-ci ; - 1996 : création du bâtiment industriel de la société afin d’accueillir les activités de teinture, impression, apprêts, enduction, blanchiment et délavages de matières textiles ; - 2000 : des agrandissements du bâtiment sont créés et la voie de chemin de fer est démantelée ; - 2018 : la partie nord du site est réaménagée en aire de stockage avec la mise en place de box de stockage de matériel pour les particuliers ; - Depuis 2022 : le site est revendu à deux reprises et accueille actuellement une entreprise de linge de maison et une entreprise de stockage de box ; Description des environs du site - A l’Ouest : de la rue Paul Forge, et au-delà, de la zone industrielle de la Villette ; - Au Nord et à l’Est : d’une voie ferrée et, au-delà, de parcelles agricoles ; - Au Nord-Est : de la rivière l’Oudon, - Au Sud : de la rue Michel Rondet, et au-delà, d’une friche enherbée. Contexte géologique Le site d’étude est localisé au droit de la formation géologique noté K, complexe de formations superficielles et alluviales caractérisées par la présence de sables et d’argiles tertiaires. La lithologie au droit du site d’étude est définie par les investigations menées et notamment par la foration des piézomètres avec : - un horizon de remblais superficiel composé de sable graveleux noir et de mâchefers jusqu’à 2,5 m de profondeur au maximum sur la partie nord du site ; - le terrain naturel limono-sableux-graveleux brun clair jusqu’à la profondeur maximale d’investigations (8,4 m). Contexte hydrogéologique Le site d’étude est localisé au droit de la masse d’eau souterraine GG046 : calcaires et sables du bassin tertiaire roannais libre. D’après la notice de la carte géologique de Roanne, il apparaît qu’au sein de ces formations plutôt perméables, deux niveaux d’argiles peu perméables sont observés, entre 1,5 et 2,4 m et entre 5,0 et 6,0 m. La nappe d’eau souterraines investiguée semble être située entre ces deux couches peu perméables. Contexte hydrologique Le réseau hydrologique se compose de l’« Oudan » et du « Combray » respectivement à 100 m à l’ouest et 50 m au sud du site. Ces cours d’eau s’écoulent en direction de l’est vers la Loire environ à 3,5 km à l’est du site Contexte météorologique La ville de RIORGES est affectée d’un climat tempéré chaud. La température moyenne annuelle est de 10,9 °C et la moyenne des précipitations atteint 972 mm. Les précipitions moyennes sont maximales durant les mois de mai et de novembre (99 et 97 mm) et minimales durant le mois de février (64 mm). Les températures moyennes oscillent quant à elle entre 20°C au mois de juillet et août et 2,5°C au mois de janvier. |
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| Description | La société BEL MAILLE a été placée en liquidation judiciaire par un jugement rendu en date du 16 octobre 2014 par le Tribunal de commerce de Roanne. Il désigne Maître Berthelot de la SELARL MJ SYNERGIE aux fonctions de liquidateur. Entre 2016 et 2022, le site l’objet d’investigations sur le milieu souterrain (sol, eau souterraine et gaz du sol) conformément à l’arrêté préfectoral n°427-DDPP-15 du 01/10/15. Malgré la revente du site en 2022, le suivi des eaux souterraines après cette date a été assuré par M. Bel, ancien directeur général de la société et propriétaire du site. En effet, le nouvel acquéreur ne souhaitait pas assurer ce suivi. Ainsi, les investigations réalisées ont mis en évidence la présence de pollutions résiduelles dans les sols et les eaux souterraines. Pour les sols, les études ont identifié des teneurs remarquables de perchlorétyhlène (PCE), d’hydrocarbures (HCT), de naphtalène et de certains métaux (arsenic, cuivre et plomb). Par rapport, daté du 2 avril 2024, l’inspection des installations classées a indiqué qu’il pouvait être donné une suite favorable aux conclusions du prestataire de l’exploitant qui propose le maintien en place des pollutions de sols avec suivi éventuellement allégé des eaux souterraines. Ce même rapport précise en conclusion : « Au terme de 4 ans de surveillance des eaux souterraines circulant au droit du site, l’exploitant produira un bilan quadriennal de cette surveillance. L’inspection pourra alors, si le bilan est favorable, proposer le placement du tènement en Secteur d’Information sur les Sols. Il a été procédé, en date du 8 février 2024, à l’inspection de fin d’instruction de cette affaire de cessation d’activité, le rapport de contrôle 20240212_UID4243_EAR_24_045 du 12 février 2024 et le présent rapport d’instruction valant rapport de récolement. » Pour les eaux souterraines, les suivis ont mis en évidence la présence d’arsenic, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de nickel. Les concentrations en arsenic et nickel pourraient être influencées par le contexte géologique local, les remblais présents sur le site ainsi que les usages historiques antérieurs à l'exploitation de la société BEL MAILLE. L'impact en HAP apparaît quand à lui susceptible d'être associé aux activités exercées sur le site. Les études réalisées n'ont pas mis en évidence d'enjeu identifié pour l'alimentation en eau potable en aval hydraulique du site. Dans ce contexte, l’inspection considère que la surveillance des eaux souterraines peut être mise à l’arrêt (l’article 2.6 de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 précise que la surveillance est poursuivie tant que la qualité des eaux n’aura pas rejoint l’objectif défini en accord avec l’inspection). Les études de risques et le plan de gestion ont conclu à la compatibilité de l'état des milieux avec un usage industriel, sous réserve du maintien des mesures de gestion définies dans le cadre de la cessation d'activité. Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles dans les sols et les eaux souterraines, l’inspection des installations classées propose de placer le site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2022 - 30/09/2025
✓ Eaux souterraines
Description
Suivi de la qualité des eaux souterraines et bilan quadriennal - SCI BELIMMO, Rapport N°D6760-25-002-Ind0 du 8 décembre 2025
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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