SSP0012870
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012870 |
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| Nom usuel | TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (ex-DMS) | ||||||||
| Commune(s) |
60513 PRECY SUR OISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001287001 |
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| Code(s) INSEE |
60513 60686 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/07/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0139 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
60513 60686 |
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| Environnement | L'activité de la société DMS consistait à distribuer du charbon, du fioul domestique, du gasoil et des lubrifiants. Les installations du site de Précy-sur-Oise ont été exploitées suivant le régime de l’autorisation jusqu’en 2010 (arrêté préfectoral du 31 décembre 1982). Le site a en effet été progressivement démantelé à partir de cette date. La société DMS a déclaré le 24 février 2015 à M. le Préfet de l’Oise, la cessation totale de ses activités soumises à déclaration au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sur le site de Précy-sur-Oise, à compter du 1er avril 2015. La société DMS a procédé à la mise en sécurité du site et à des travaux de réhabilitation pour un usage industriel/commercial. Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, l’exploitant a également transmis à l’inspection un dossier de demande de servitudes d’utilité publique. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilités publiques a été proposé à Monsieur le Préfet le 18/07/2022. |
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| Description | La société DMS a communiqué le 15 mai 2017, un plan de gestion.
Deux diagnostics environnementaux des sols et des eaux souterraines ont été réalisés en mars 2008 et septembre 2010. Ces diagnostics ont mis à jour la présence de sources de pollutions concentrées notamment aux hydrocarbures et HAP, particulièrement autour des anciennes cuves enterrées de stockage de fioul. La mise en sécurité du site réalisée a été suivie d’une dépollution partielle en juillet 2015, par excavation d’une partie des terres souillées et entreposage temporaire sur site. Compte tenu de l’usage futur, l’exposition des salariés par inhalation est le risque principal envisagé. Une analyse des risques sanitaires a été réalisée et valide l’acceptabilité des risques si le seuil de dépollution en hydrocarbures est fixé à 3 000mg/kg. Au total, 5 193 t de terres impactées ont été traitées , 102 tonnes d’enrobés potentiellement impactés par des HAP ont été évacués de même que 86 t de bétons. Des impacts résiduels persistent. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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