SSP0012872
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012872 |
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| Nom usuel | DECODIS SAS | ||||||||
| Commune(s) |
44023 BOUVRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001287201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/06/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0169 (BASOL)
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| Environnement | La société DECODIS a exploité sur la commune de Bouvron, un dépôt de liquides inflammables, créé en 1995 et exploité jusqu’en juin 2018. Les installations étaient composées de :
• une cuve enterrée bi-compartimentée double-peau de 80 m3 (40 m3 de fuel domestique et 40 m3 de GNR2) ; • une cuve aérienne bi-compartimentée de 60 m3 (20 m3 de gazole et 40 m3 de GNR) en rétention maçonnée ; • une aire de chargement bétonnée ; • une zone de dépotage des cuves ; • un séparateur à hydrocarbures ; • un container GRV3 de 1 m3 de stockage de carburants. Le site occupe une surface de 940 m2 (parcelle 222 de la section ZI01). La couverture au sol est bétonnée ou enrobée (voir plan-cartographique-44.0169--1.pdf). Un ruisseau temporaire sans nom est localisé en aval hydraulique proche de la zone d’étude. Il est vulnérable à une éventuelle pollution. Cependant, aucun usage sensible des eaux superficielles n’est recensé à proximité du site. |
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| Description | La société DECODIS a exploité sur la commune de Bouvron, un dépôt de liquides inflammables, créé en 1995 et exploité jusqu’en juin 2018. En date du 25 septembre 2019, la société DECODIS a informé le Préfet de la Loire-Atlantique de la cessation d'activité totale des installations classées qu’elle exploitait à Bouvron. L’exploitant a joint un rapport qui présente les actions entreprises dans le cadre de la mise en sécurité et de la remise en état pour un usage industriel ou commercial. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en novembre 2018 et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et en composés aromatiques volatils dont des BTEX principalement au droit du séparateur à hydrocarbures. Les travaux de dépollution ont notamment consisté : • au nettoyage et au dégazage de la cuve enterrée, du séparateur d’hydrocarbures, du réseau d’eaux pluviales, du container GRV et du dépotage et des canalisations enterrées associées ; • à l’enlèvement de la cuve enterrée ; • au démantèlement de la cuve aérienne et des pompes du quai de chargement et des canalisations aériennes. ; • au démantèlement du réseau d’eaux pluviales entre le quai de chargement et le séparateur d’hydrocarbures ; • au démantèlement de l’auvent métallique et des rétentions bétonnées ; • à l’excavation et à l’évacuation hors site en filière agréée des matériaux pollués présents au droit du séparateur d’hydrocarbures ; • à l’évacuation hors site en filières agréées des déchets et matériaux issus du démantèlement. Suite à ces travaux, des analyses en paroi et fond de fouille ont été réalisées avant le remblaiement. Les résultats font apparaître : • un impact en hydrocarbures ; • l’absence de teneur significative en BTEX. Compte tenu de la présence d’impacts résiduels après travaux, des investigations portant sur la qualité des gaz du sol ont été réalisées à l’aide de trois piézairs. Les résultats d’analyses mettent en évidence : • la présence d’hydrocarbures ; • la présence de traces de CAV au droit des trois piézairs. Aucune investigation n’a été menée dans les eaux souterraines car leur sensibilité a été jugée peu vulnérable. Les résultats ont été utilisés pour la réalisation de l’analyse des risques résiduels. Elle conclut à un risque acceptable pour un usage industriel ou commercial. Néanmoins, en cas de changement vers un usage plus sensible, il sera nécessaire de faire attester, par un bureau d'étude certifié, l'état actuel des sols avec l'usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00128720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001287201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société DECODIS a exploité sur la commune de Bouvron, un dépôt de liquides inflammables, créé en 1995 et exploité jusqu’en juin 2018. En date du 25 septembre 2019, la société DECODIS a informé le Préfet de la Loire-Atlantique de la cessation d'activité totale des installations classées qu’elle exploitait à Bouvron. L’exploitant a joint un rapport qui présente les actions entreprises dans le cadre de la mise en sécurité et de la remise en état pour un usage industriel ou commercial. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en novembre 2018 et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et en composés aromatiques volatils dont des BTEX principalement au droit du séparateur à hydrocarbures. Les travaux de dépollution ont notamment consisté : • au nettoyage et au dégazage de la cuve enterrée, du séparateur d’hydrocarbures, du réseau d’eaux pluviales, du container GRV et du dépotage et des canalisations enterrées associées ; • à l’enlèvement de la cuve enterrée ; • au démantèlement de la cuve aérienne et des pompes du quai de chargement et des canalisations aériennes. ; • au démantèlement du réseau d’eaux pluviales entre le quai de chargement et le séparateur d’hydrocarbures ; • au démantèlement de l’auvent métallique et des rétentions bétonnées ; • à l’excavation et à l’évacuation hors site en filière agréée des matériaux pollués présents au droit du séparateur d’hydrocarbures ; • à l’évacuation hors site en filières agréées des déchets et matériaux issus du démantèlement. Suite à ces travaux, des analyses en paroi et fond de fouille ont été réalisées avant le remblaiement. Les résultats font apparaître : • un impact en hydrocarbures ; • l’absence de teneur significative en BTEX. Compte tenu de la présence d’impacts résiduels après travaux, des investigations portant sur la qualité des gaz du sol ont été réalisées à l’aide de trois piézairs. Les résultats d’analyses mettent en évidence : • la présence d’hydrocarbures ; • la présence de traces de CAV au droit des trois piézairs. Aucune investigation n’a été menée dans les eaux souterraines car leur sensibilité a été jugée peu vulnérable. Les résultats ont été utilisés pour la réalisation de l’analyse des risques résiduels. Elle conclut à un risque acceptable pour un usage industriel ou commercial. Néanmoins, en cas de changement vers un usage plus sensible, il sera nécessaire de faire attester, par un bureau d'étude certifié, l'état actuel des sols avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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