Fiche Infosols - SSP0012875

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012875

Nom usuel

PACOBA ENERGIES SERVICES (Ex BAUDENS Louis)

Commune(s)

49328 SAUMUR

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001287501			14/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001287501

Date de dernière mise à jour

14/04/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0083 (BASOL)

Environnement

Monsieur BAUDENS Louis, négociant, a été autorisé à exploiter un dépôt de liquides inflammables localisé au 22 avenue David D'Angers à SAUMUR. Les installations sont réglementées sous couvert des récépissés de déclaration en date 25 février 1959, du 10 août 1964 et du 19 février 1970. Une demande de changement d'exploitant a été actée en dernier lieu par récépissé de déclaration du 4/12/2009 au profit de la société PACOBA Energies Services SAS.

Le site est implanté sur la parcelle cadastrée n°204 section AB. La superficie totale du site est de 1600 m² et la surface occupée par les installations du dépôt est estimée à 800 m².

Dans l'environnement du site, il est noté la présence de :
_ au Nord et Nord-Est, un parking en contrebas du site, une résidence et des jardins privatifs et espaces verts,
_à l'Ouest, un jardin privatif en contrebas du site, des habitations avec jardins,
_au Sud, l'avenue David d'Angers, la gare de Saumur, les voies ferrées puis la Loire,
_à l'Est, une entreprise de dépannage de chauffages, un habitat pavillonnaire avec jardins, des commerces puis la rue Choudieu.

Le site est inscrit en zone Ubaz dans le PLU de la ville de Saumur. Les zones Ub et Uba recouvrent certains quartiers centraux anciens peu denses, des quartiers anciens en périphéries des centres, et des quartiers récents au tissu diversifié. La mixité urbaine y est plus ou moins importante avec des usages de type industriel, commercial et habitat.

Au moment de l'arrêt du dépôt (2014), l’établissement comprend les principales installations classées suivantes :
_ premier dépôt (1959): trois cuves enterrées d'essence et gasoil, de capacité de 12 m3 chacune (soit une capacité totale de 36 m3)
_deuxième dépôt (1959) : trois cuves enterrées de fioul domestique, de capacité de 12 m3 chacune (soit une capacité totale de 36 m3)
_troisième dépôt (1964) : une cuve enterrée de 50 m3 de fioul domestique.
_ extension (1970) : deux cuves enterrées de 50 m3 chacune de fioul domestique.

Description

La société PACOBA Energies Services SAS a notifié la cessation d'activités du site de SAUMUR au préfet le 4 avril 2019. Les activités de stockage de liquides inflammables du 22 avenue David d'Angers ont cessées le 30 novembre 2014. Dans le cadre de la notification de l'arrêt de ses activités, l’exploitant a communiqué une synthèse des études environnementales réalisées depuis 2012.

Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en novembre 2012. Les investigations ont révélé :
_une zone fortement polluée aux hydrocarbures totaux (HCT jusqu'à 17 000 mg/kg MS) et aux composés aromatiques volatils (CAV jusqu'à 49 mg/kg MS) au niveau de la zone du séparateur d'hydrocarbures et du parc à cuves enterrées de 50 m3, impactée en profondeur jusqu'à 5 mètres et au-delà. Les sables de calage des cuves sont fortement imprégnés. L'origine de cette pollution est peut être liée au dysfonctionnement et aux débordements du séparateur d'hydrocarbures et de son réseau.
_une extension de la pollution vers l'Ouest en profondeur, au niveau de la zone de dépotage/chargement des camions et de poste de distribution de FOD (jusqu'à 8400 mg/kg MS).

Suite à ce diagnostic, des investigations ont été menées, en janvier 2013 et avril 2014, au niveau des eaux souterraines en raison du niveau de pollution important dans les sols et du risque de migration dans les eaux souterraines (existence de nappes d'eaux souterraines au droit et à proximité du site, présence de la Loire).
Les résultats obtenus de prélèvements effectués ont mis en évidence un impact dans les eaux souterraines pour les deux ouvrages situés proche de la zone source de pollution ( Pz1 et Pz2). Il a été noté la présence d'une teneur en hydrocarbures totaux, d'une teneur en composés aromatiques volatils et d'une teneur en benzène.

L'exploitant a procédé au démantèlement des infrastructures et a assuré la surveillance de l'installation et l'enlèvement des matières dangereuses. Les travaux de démantèlement et de dépollution ont consisté notamment en :
_ la vidange et le dégazage des cuves de liquides inflammables et du séparateur d'hydrocarbures.
_l'extraction et l'élimination en centre de recyclage de métaux des 6 cuves enterrées de 12 m3 et des 3 cuves enterrées de 50 m3.
_ le démontage et l'évacuation du portique de chargement et la démolition de certains hangars pour accéder aux cuves enterrées.
_ l'excavation des terres polluées vers un centre de traitement agréé. Le poids total des terres polluées, évacuées est de 790 tonnes environ.

À noter que l'excavation des terres polluées au droit de deux zones à dépolluer a été limitée par le radier béton présent sous les cuves de 50 m3 et solidaire des murs de limites de propriété et de leurs fondations, la venue rapide des eaux souterraines vers 4 m de profondeur, le maintien du réseau d'eaux pluviales dans le parc à cuves.

Lors de la visite d'inspection du 9/12/2019, l'inspection des installations classées a constaté que la zone de travaux a été remblayée et qu'un talutage a été réalisé sur les côtés afin de consolider les murs mitoyens.

Après travaux de dépollution, les analyses des prélèvements de sols au niveau de l'emplacement des trois cuves de 50 m3 ont mis en évidence la présence de teneurs élevées en hydrocarbures pour les échantillons de fond de fouille (jusqu'à 18 000 mg/kg MS), de teneurs résiduelles en benzène, de teneurs résiduelles en cumène, et d'autres paramètres : toluène, éthylbenzène, somme des xylènes.

Les ouvrages Pz1 et Pz2 ont été détruits lors des travaux de réhabilitation en 2014. Lors des travaux de remblaiement, il a été installé trois puisards (P1, P2, P3) au niveau de la zone des trois cuves enterrées de 50 m3 afin de conserver un accès et un point de contrôle des eaux souterraines. Les résultats des prélèvements effectués en début novembre 2016 ont mis en évidence la présence de fortes teneurs en hydrocarbures et en CAV dans les puisards, notamment au P1 et P3.

Au regard des résultats après travaux de réhabilitation, l’inspection des installations classées demande à l'exploitant d'engager des mesures de gestion complémentaires et une surveillance périodique des eaux souterraines et des gaz des sols, considérant :
_la présence de terres polluées qui n’ont pas pu être supprimées au droit des cuves enterrées en raison de contraintes techniques.
_ la nécessité de s’assurer que cela n’évolue pas de façon défavorable (migration dans les gaz des sols, dans les eaux souterraines et à l’extérieur du site),
_ la nécessité de contrôler la pérennité des conclusions de l’analyse des risques résiduels.

Par courrier en date du 30 janvier 2020, l'exploitant a transmis son plan d’action : réaliser des investigations complémentaires sur les sols avec 6 sondages de sols hors site pour vérifier l’éventuelle migration dans ce milieu et sur les eaux souterraines avec l’implantation de 3 piézomètres complémentaires en limite Sud de l’ancien dépôt et sur la parcelle AB274 (hors site).

L'inspection des installations classées prévoit de fixer par arrêté préfectoral une surveillance des eaux souterraines et des gaz des sols, ainsi que la transmission d'un dossier de SUP/restrictions d'usages.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAUMUR		AB	204	49