SSP0012877
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012877 |
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| Nom usuel | ENROBES 26 - ENTREPRISE 26 | ||||||||
| Commune(s) |
26252 PORTES LES VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001287701 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0094 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé par 2 entreprises autorisées : la société ENTREPRISE 26 et la société ENROBES 26 qui font toutes deux parties du groupe CHEVAL. Elles ont été autorisées concomitamment par arrêté préfectoral n°07-1143 du 16/03/2007. Puis elles ont disposé d’un arrêté propre : le n°10-3291 du 10/08/2010 pour la société ENTREPRISE 26 et le n°10-3292 du 08/10/2010 pour la société ENROBES 26.
La société ENROBES 26 était autorisée pour les activités suivantes : - Centrale d’enrobage au bitume à chaud de matériaux routiers (2521.1 autorisation) - Production maximale :160 t/h - Procédé de chauffage par fluide thermique en circuit fermé, à une température d’utilisation inférieure au point d’éclair du fluide (2915.2 déclaration) - Dépôt de matières bitumineuses fluides (1520.2 déclaration) Quantité maximale : 130 t La société ENTREPRISE 26 était autorisée pour les activités suivantes : - Broyage, concassage, criblage de produits minéraux naturels ou artificiels (recyclage de déchets inertes) (2515.1 autorisation) - Tonnage maximal annuel pouvant être traité : 60 000 tonnes - Emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés... (2522.2 déclaration) - Station de transit de produits minéraux solides (2517.2 déclaration) Volume maximal : 25 000 m³ |
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| Description | Une cessation complète d'activité a eu lieu en novembre 2017.
Le site a été mis en sécurité (constaté lors de la visite du 03/12/2018). Un mémoire de réhabilitation a été transmis à l'inspection. Un mémoire de réhabilitation et de plan de gestion a été transmis. Les travaux de dépollution ont été menés. L'administration envisage la mise en place de servitudes d'utilité publique. L'usage futur retenu est un usage artisanal / industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00128770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001287701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ENTREPRISE 26 et ENROBES 26 | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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