Fiche Infosols - SSP4087087

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087087

Nom usuel

BOA

Commune(s)

44192 SAINT VIAUD

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001288101			16/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001288101

Date de dernière mise à jour

16/04/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le terrain couvre une superficie de 9 813 m².
Le site apparaît comme relativement plat, s’établissant à une altitude de +5 m NGF environ.

Le site est localisé dans un environnement à dominante industrielle, avec également la présence d’espaces naturels d’intérêt à proximité immédiate. Il n’y a pas de populations sensibles autour du site.
Le site est encadré par :
• au nord, le site FRAMATONE de Paimboeuf (classé SEVESO seuil bas), puis d’autres bâtiments de la zone industrielle de l’Estuaire et l’estuaire de la Loire à 550 m ;
• à l’ouest, le site FRAMATONE puis par des zones humides classées au regard de leur intérêt au regard de la biodiversité (zones de prairies humides) et des habitations (à 140 m) ;
• au sud, diverses activités de la zone industrielle de l’Estuaire (dont la déchetterie de Saint-Viaud), un poste de transformation électrique et le passage d’une canalisation de gaz en souterrain le long et à proximité du site (< 20 m) ;
• à l’est, un étang et des prairies humides.
Le site est entouré par un ruisseau / fossé en probable connexion avec les divers fossés de la zone présents dans les prairies humides et rejoignant l’estuaire de la Loire.

L’historique du site est le suivant :
• 1932 – 2003 : parcelles agricoles ;
• 2003 – 2013 : exploitation par VALORISATION RECYCLAGE ATLANTIQUE INDUSTRIES (VRAI) d’une activité de tri, transit, broyage et criblage de bois ;
• 2013 – 2019 : exploitation par BOA d’une activité similaire.
Le 12 juillet 2018, un incendie est survenu sur le site d’exploitation, au cœur d’un stock de bois de 6000 m3. Compte-tenu de la nature de cet événement, un arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 a suspendu l’activité du site. La reprise d’activité a été conditionnée à la mise en sécurité du site avec notamment la suppression du risque incendie, la mise en place de la surveillance de l’environnement, l’évacuation des déchets et enfin la mise en conformité du site aux prescriptions de l’arrêté complémentaire du 29 novembre 2017. La société BOA n’a jamais transmis les éléments nécessaires à la reprise de l’activité du site.
La société BOA a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 décembre 2019.

Description

En matière de risques de pollutions des sols en lien avec les anciennes activités pratiquées sur le site :
- réception de déchets de bois non assimilables à de la biomasse (avec bois peints et imprégnés) ;
- existence d'une cuve de gasoil aérienne ;
- réalisation d'opérations de peinture sur le site.

• Un diagnostic de sols réalisé dans le cadre d'un projet d'achat des terrains en novembre 2019 :
Les investigations réalisées le 06/11/2019 par un bureau d'études spécialisé ont consisté en 11 sondages descendus entre 1 et 2 mètres de profondeur avec analyse d’une sélection de 17 échantillons unitaires de sol (1 à 3 échantillons analysés par sondage) tenant compte de l’étude historique menée (hydrocarbures, HAP, BTEX sur 3 points et métaux/pesticides/formaldéhydes sur d’autres séries de points)

Les résultats analytiques pour les sols bruts sélectionnés mettent en évidence :
• • la présence d’une anomalie en plomb au droit du sondage S11, entre 1,1 et 1,6 m de profondeur (442 mg/kg MS) ;
• • la présence de pesticides organo-chlorés (hexachlorocyclohexanes) dans les sols prélevés au droit du sondage S4 entre 1 et 2 m de profondeur (3,27 mg/kg MS) (mais pas dans les sols sus-jacents) ;
• • la présence localisée de traces peu significatives de HCT C10-C40 et de HAP.

Conclusions du bureau d’études :
Les investigations ont mis en évidence la présence de contaminations en plomb et en pesticides organo-chlorés localement dans des sols au-delà de 1 m de profondeur.
Au regard de l’usage industriel du site, et en l’absence d’information concernant d’éventuels futurs travaux de terrassements au droit du site, le bureau d'études ne recommande pas à ce stade la réalisation d’investigations complémentaires sur les sols.

Avis de l’inspection des installations classées (rapport du 28 mai 2020 faisant suite à la visite du 17 avril 2020) :
Ce diagnostic avait pour enjeu de réaliser un premier état des lieux du site mais en cas de projets d’aménagements (intégrant un remaniement des terrains), de nouvelles investigations environnementales seraient nécessaires pour :
- s’assurer de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés ;
- déterminer les filières d’évacuation des terres excavées.
À noter que ce diagnostic ne comporte pas d’analyse des eaux souterraines ou de mesures de gaz de sols (permettant d’identifier des pollutions volatiles même si des mesures au PID ont été réalisées).
Par ailleurs, ce diagnostic a mis en évidence d’importantes épaisseurs de déchets de bois enfouis dans le sol de certaines parties de l’installation.

La liquidatrice judiciaire a été mise en demeure de réaliser la mise en sécurité du site par arrêté préfectoral du 8 juillet 2020.
Le rapport du 18 février 2021 de l’inspection des installations classées a constaté que le site présentait toujours un risque d’incendie du fait du volume de déchets restant stocké sur site.
L’ADEME a conclu dans sa RCTF (restitution des conditions techniques et financières) du 3 mars 2021 à un niveau de menace intermédiaire à fort sur l'environnement et les populations au regard du risque sur les personnes, activités humaines et milieux en cas d’incendie.
Un arrêté préfectoral de consignation a été pris le 28 avril 2021 et aucun fonds n’a été recouvré à l’issue de cette procédure.
Par courrier du 22 juin 2021, le préfet de région a donc donné son accord pour que l’ADEME intervienne financièrement pour évacuer les déchets présents sur site afin de mettre le site en sécurité. Les arrêtés préfectoraux de travaux d’office et d’occupation temporaire des terrains au profit de l’ADEME ont été signés les 4 et 30 août 2021.

L’arrêté préfectoral de travaux d’office a confié à l’ADEME les opérations suivantes : évacuation et traitement des déchets présentant un risque d'incendie et de pollution conformément aux dispositions du courrier de décision du préfet de région. Il n’était pas prévu d’évacuer les déchets situés sous le niveau du sol.
La société ANTEA a réalisé une opération de caractérisation (sondages à la pelle mécanique) le 19 décembre 2022 afin, d’une part, d’affiner les épaisseurs des zones devant faire l’objet d’une intervention, et d’autre part, de définir avec précision les tonnages de bois associés.
Un arrêté préfectoral de prorogation de l’arrêté d’occupation temporaire des terrains a été pris le 28 février 2023.
Le marché de travaux a été attribué à la société VERDIPOLE le 12 juillet 2023. Le chantier s’est déroulé du 18 septembre au 6 octobre 2023.
Différentes actions ont été mises en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets présents sur site :
- Gestion des palettes ;
- Gestion des broyats de bois sec dans le bâtiment ;
- Terrassement du merlon et de la zone centrale du site ;
- Gestion des déchets dangereux.
Au total, 1287,18 tonnes de déchets non dangereux et 0,882 tonne de déchets dangereux ont été évacuées.

L’ADEME a rendu un compte-rendu d’intervention terminée le 12 février 2024.
Le rapport de l’inspection des installations classées du 27 juin 2024, suite au constat de l'évacuation des déchets et au regard des éléments figurant dans le compte-rendu d’intervention terminée de l’ADEME du 12 février 2024 accompagné du dossier des ouvrages exécutés du 17 décembre 2023 de la société CURIUM, conclut que la mise en sécurité du site est finalisée.

En revanche, les données complémentaires attendues de la part de la liquidatrice pour compléter le dossier de cessation d’activités ou de diagnostic des sols n’a pas été fourni. Les mesures prévues au point II de l’article R512-39-1 du code de l’environnement (version au 23 décembre 2019) n’ont ainsi pas été mises en œuvre.
Aussi, ce rapport vaut procès-verbal de récolement pour la mise en sécurité du site BOA mais ne vaut pas quitus.

L’arrêté préfectoral de mise en demeure de 2020 a été levé par l’arrêté du 5 juillet 2024.
Toutefois, en l’absence d’investigations complémentaires, l’ensemble des mesures permettant de s’assurer de la compatibilité environnementale du site dans son état actuel n’ayant pas été réalisé, il n’est pas possible de conclure que l’état des sols est compatible avec un usage, y compris de type industriel. Il appartient dès lors aux futurs maîtres d’ouvrage, en application de l’article L.556-1 du code de l'environnement, de joindre une attestation délivrée par un bureau d’études certifié à sa demande de permis de construire ou d'aménager.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Interdiction d'accès

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

17/09/2023 - 05/10/2023

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Caractérisation des déchets par ANTEA puis enlèvement de déchets par VERDIPOLE. - Gestion des palettes - Gestion des broyats de bois sec dans le bâtiment - Terrassement du merlon et de la zone centrale du site - Gestion des déchets dangereux. Au total, 1287,18 tonnes de déchets non dangereux et 0,882 tonne de déchets dangereux ont été évacuées.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

05/11/2019 - 05/12/2019

✓ Sol - Sous-sol

Description

Diagnostic environnemental sur les sols réalisé par ANTEA. Étude historique, étude de vulnérabilité, prélèvements, mesures et analyses sur les sols.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Visite de terrain

16/04/2020 -

Description

Visite de l'inspection des installations classées

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Visite de terrain

- 05/10/2023

Description

Visite de l'inspection des installations classées

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Visite de terrain

- 16/06/2024

Description

Rapport de visite de l'inspection des installations classées

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Viaud	1	AD	0201	44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00128810101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001288101

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

02/10/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

La société VALORISATION RECYCLAGE ATLANTIQUE INDUSTRIES (VRAI) et la société BOA ont exercé des activités de regroupement, tri, transit et valorisation de déchets de bois, rue Paul Leroy à Saint-Viaud (44), de 2003 à 2013 pour VRAI et de 2013 à 2019 pour BOA.
Ces activités sont à l’origine d’une pollution des sols :
- en plomb (prélèvement au droit du sondage S11, entre 1,1 et 1,6 m de profondeur : 442 mg/kg MS)
- et en pesticides organochlorés (prélèvement au droit du sondage S4 entre 1 et 2 m de profondeur : 3,27 mg/kg MS).

À la suite de la mise en sécurité du site par l’ADEME, le site ne présente pas de risque d’impact sur les personnes, activités humaines et milieux en cas de dispersion et déversement de déchets dangereux et en cas d’incendie, et il n’existe qu’un risque faible d’impact sur les personnes, activités humaines et milieux en cas de pollution au droit du site.

Les travaux de réhabilitation n’ayant pas été mis en œuvre sur ce terrain, le site est considéré comme potentiellement pollué et classé en secteur d’information sur les sols. Aucun usage n’est jugé a priori compatible avec l’état du site. En cas de projet sur ce site, le maître d’ouvrage sera en charge de s’assurer de la compatibilité de son projet avec l’état du site, et donc de l’absence de risque sanitaire pour l’usage envisagé.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431-16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT-VIAUD		AD	0201	00