| Identifiant de l'établissement |
SSP0012886 |
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| Nom usuel | Eurotransmission | ||||||||
| Commune(s) |
43224 SAINTE SIGOLENE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001288601 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/06/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0018 (BASOL)
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| Environnement | Le site abrite une ancienne usine de mécanique (Eurotransmission). Cette entreprise a cessé son activité en 2001 et disposait d'un récépissé de déclaration pour les rubriques 1-bis, 2560-2 et 406-2 de la nomenclature des installations classées.
Le site est situé dans une zone résidentielle. Du point de vue géologique, les sols sont composés d'une couche supérieure de sables puis d'une couche granitique sur environ 9,5 m de profondeur. Le sol est perméable et vulnérable. La nappe est située à 35 m de profondeur. Aucun captage d'eau potable n'est présent à proximité du site. La nappe est peu vulnérable. La rivière du Lignon du Velay est située à 560 m du site. |
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| Description | Le site était à l'état de friche de 2001 à 2019. Vers juillet 2019, un transformateur contenant 600 l d'huile électrique au pyralène a été vandalisé sur le site. L'huile s'est répandue dans le sol. La pollution a atteint le réseau de collecte d'eau pluviale, et a contaminé ce réseau jusqu'à la station d'épuration de la Rouchouse.
Par arrêté du 22 octobre 2019, le préfet de la Haute-Loire a pris des mesures d'urgence pour la mise en sécurité du site (enlèvement des transformateurs restants, sécurisation des accès au site, inertage des cuves de fioul). Une visite sur site le 6 décembre 2019 a permis de constater l'enlèvement des transformateurs restants, l'installation de barrières de sécurité et la mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures. 10 sondages de sols ont été réalisés sur site. 3 zones polluées ont été identifiées : - Zone 1 (parking sud) : fortes concentrations en PCB ont été analysées au droit du sondage S2 dès 0,9 m de profondeur. Les teneurs rencontrées sont de l’ordre de 2 900 μg/kg. De faibles teneurs en PCB ont également été mesurées au droit du sondage S1 (200 μg/kg). - Zone 2 (ancien local transformateur) : Pollution aux hydrocarbures (5 500 mg/kg max), au droit du bâtiment des transformateurs, sondages S8, S9, S10 et S11 entre 0,5 m et 2 m de profondeur ; Pollution aux PCB (12 000 μg/kg max) au droit des transformateurs, sondage S10 et S11 entre 0,5 m et 1 m de profondeur. - Zone 3 (parking ouest) : Pollution aux hydrocarbures au droit des sondages S14, S16, S17, S18, S27,S28, S23 et S30 jusqu’à 1,50 m de profondeur ; Contamination aux PCB est constatée au droit des sondages S27 jusqu’à 1,5 m de profondeur et S30 jusqu’à 0,5 m de profondeur. Le plan de gestion prévoit un traitement par excavation des principaux points de pollution Par arrêtés du 29 mai 2020, le préfet de la Haute-Loire a mis en demeure le propriétaire du site de : - Arrêté BCTE / 2020 - 72 : traiter la pollution aux PCB - Arrêté BCTE / 2020 - 73 : traiter la pollution aux hydrocarbures - Arrêté BCTE / 2020 - 74 : prendre en charge les déchets générés par le rejet de PCB dans le réseau d'eau pluviale. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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