SSP4088088
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088088 |
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| Nom usuel | LEROY-SOMER SAMOV | ||||||||
| Commune(s) |
42059 CHAZELLES SUR LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001288801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/02/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0210 (BASOL)
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| Environnement | La société Leroy-Somer SAMOV (LS SAMOV) est le dernier exploitant. Depuis, le 31 janvier 2017, elle appartient à NIDEC Corporation (société japonaise) qui l’a acquise auprès de EMERSON.
La cessation d’activité du site de Chazelles-sur-Lyon a été effectuée le 4 juin 2013. Le site était soumis à déclaration pour les rubriques : – 2940.1b : activités de vernissage au trempé, – 2565 : activités de nettoyage des métaux avec des liquides, – 2560.2 : travail des métaux, puissance totale des machines installées entre 50 et 500 Kw. Le site a été acquis par moteur PATAY pour la production de moteurs électriques et de freins de 1960 à 1986. Les moteurs PATAY ont été rachetés par LS en 1980. Le site a été racheté et occupé en 1986 par la société LS SAMOV, une filiale de LS, pour la production de moteurs électriques. À cette époque, le site était autorisé pour les rubriques : – 289-1 : étamage des métaux par immersion dans un bain de métal fondu, – 405.B2 : application de vernis et peinture au trempé, – 406.1b : four à 134 °C. Le site est entouré : - au nord : une propriété résidentielle et un entrepôt, le boulevard « Etienne Peronnet » puis l’hôpital de Chazelles-sur-Lyon ; - à l’ouest : des propriétés résidentielles puis la rue de l’Hôpital ; - au sud : des propriétés résidentielles au sud-est, l’avenue du « 11 novembre », des bureaux ainsi que des espaces verts ; - à l’est : des propriétés résidentielles puis l’avenue des « tilleuls ». Contexte géologique Les forages réalisés sur site indiquent la présence à faible profondeur de terrains détritiques terrigène d’une granulométrie variant de l’argile au gravier. Cette couche de surface proviendrait de l’altération du gneiss. Les sondages réalisés indiquent que le socle cristallin est uniquement atteint au sud du site suggérant un pendage opposé à la topographie, restant de ce fait conforme au pendage régional. Une couche superficielle de terre végétale ou de remblais d’environ 50 cm d’épaisseur en moyenne recouvre l’intégralité du site. Hydrogéologie et usages des eaux souterraines La ville de Chazelles est située au sommet d’une petite colline et un grand nombre de sources provenant de cet aquifère perché jaillissent autour de la ville. Les sources les plus proches étant situées à 300 mètres au sud du site, la direction de l’écoulement de l’eau souterraine est présumée vers le sud au niveau du site. Il n’y a pas d’information concernant l’utilisation de ces sources, hormis qu’elles ne sont pas utilisées pour l’alimentation en eau potable de la commune. Un réseau de quatre piézomètres a été mis en place à des profondeurs de 8 à 12 m entre 2013 et 2014. Les ouvrages Pz1, Pz2 et Pz4 sont implantés dans des niveaux altérés sableux et argileux tandis que Pz3 a dû être implanté dans le socle fissuré présent à faible profondeur dans la partie sud du site. Sur la base des informations disponibles, l’existence d’une connexion hydraulique ne peut être formellement confirmée entre les eaux circulant dans les niveaux aquifères des formations altérées et celles recoupée en Pz3 au sud du site dans les formations cristallines fissurées, bien que les niveaux piézométriques entre ces deux zones apparaissent cohérents. Vulnérabilité et sensibilité des eaux souterraines Le site est considéré comme présentant une vulnérabilité élevée vis-à-vis des ressources en eaux souterraines, car l’aquifère perché n’est pas protégé par une couche imperméable. La sensibilité du site vis-à-vis des ressources en eau souterraine est considéré comme faible, aucun usage sensible n’étant recensé pour l’aquifère perché en aval du site. La sensibilité globale concernant les ressources en eau souterraine est donc considérée comme moyenne. Hydrologie et usage des eaux de surface Une grande quantité de ruisseaux et de petites rivières est présente au voisinage du site. Les plus proches sont situés à 500 m au sud du site. La pêche est pratiquée dans certaines de ces cours d’eau : la rivière Coise à 2,5 km au sud du site, la rivière Brévenne à 2,5 km au nord du site et le barrage de Gimond et Vérut situés à 5,1 km (respectivement au nord-est et sud-ouest) du site. L’alimentation en eau potable provient des lacs de barrage situés à 5 km au nord et au sud du site. La vulnérabilité du site vis-à-vis des eaux de surface est moyenne, car les ruisseaux les plus proches sont situés à 500 m du site et drainent probablement l’eau souterraine circulant au droit du site. La sensibilité du site concernant l’eau de surface est considérée comme étant moyenne en raison de la pratique de la pêche dans la Coise en aval. |
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| Description | Le site a été développé au début du XXème siècle. A minima depuis 1947, des activités de fabrication de chapeaux ont occupé la partie sud du site. La partie Nord a commencé à être exploitée en 1920, elle abritait un entrepôt et un atelier mécanique jusqu’en 1960. Entre 1960 et 1980, le site a été occupé par « Moteurs Patay » pour la production de moteurs électriques et de freins. En 1980, Moteur PATAY fut racheté par l’entreprise Leroy-Somer, dont la filiale SAMOV (« Société Anonyme de Mécanique et d’Outillage du Vivarais ») occupa le site (terrains et bâtiments) jusqu’en mars 2013 pour la production de moteurs électriques. Le site est localisé dans une zone résidentielle du centre-ville de Chazelles-sur-Lyon. Il est constitué de deux bâtiments. Il occupe une surface de 5200m2 ; les bâtiments couvrent 2 775 m² et les zones bitumées (cours, route d’accès et parking) recouvrent le 2425m2 restants. EMERSON a confié à ENVIRON la réalisation d’une étude historique du site et d’un audit environnemental. En 2013, Environ a réalisé une première campagne d’investigations qui a permis d’identifier 4 zones potentielles de contaminations (ZPC). Une phase II complémentaire d’investigations environnementales du site a été conduite en avril-mai 2014 afin de délimiter la zone impactée par les métaux, spécialement l’arsenic. Ces investigations ont conduit à identifier 3 zones contaminées (ZC). Cette seconde phase a également permis de : – vérifier les sens d’écoulement de la nappe et la qualité des eaux souterraines sur le site, – délimiter les zones d’impacts en arsenic et autres métaux par la réalisation de sondages complémentaires, – mesurer les concentrations dans les gaz du sol, notamment pour le mercure et les HAP, – vérifier la qualité des sols au droit des bâtiments par des sondages complémentaires. En décembre 2014, des investigations supplémentaires ont été réalisées afin : – d’évaluer la possibilité du recouvrement de la ZC1, en utilisant les tests de lixiviation pour déterminer la viabilité à long terme de cette option, – de vérifier le sens d’écoulement de la nappe et installer un nouveau piézomètre, – de délimiter la zone d’excavation en ZC1, – d’évaluer les risques potentiels pour la santé des riverains au voisinage du site en collectant des données (eaux souterraines et sols) au plus près de la limite de propriété. Sur la base de ces différentes investigations, Environ a réalisé un plan de gestion, daté de décembre 2016. L’examen de ce plan de gestion a conduit l’inspection à formuler des remarques et a conduit Environ à réviser son plan de gestion, référencé FREMECZ004-R1.V1, daté du 21 juillet 2017. Les travaux prévus dans le plan de gestion ont été encadrés par arrêté préfectoral du 9 octobre 2017. Ces travaux prévoyaient l’excavation des points chauds, l’installation d’une barrière hydraulique en cas d’impact dans la nappe, l'injection de béton dans les zones où l’impact était le plus en profondeur, puis le remblaiement par des matériaux d’apport sain. Au total 700 m³ de matériaux ont été excavés. Les résultats des bords et fonds de fouilles montrent que les objectifs n’ont pas tous été atteints en raison de contrainte technique. Concernant la non-atteinte des objectifs, la problématique du dépassement en arsenic (1 100mg/kg et 620 mg/kg) en fond de fouille avait conduit l’exploitant à prévoir une barrière hydraulique en cas de lixiviation de ce composé dans les eaux souterraines. Il ressort qu’il n’a pas été identifié de pic en arsenic dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines. Par ailleurs la technique d’injection de béton, retenue pour ne pas déstabiliser le bâtiment situé à proximité conduit à confiner l’arsenic. Concernant le mercure, le risque associé est qu’il soit volatil. Aussi une analyse des gaz du sol (5 échantillonnages d’air sous dalle et 2 échantillonnages d’air ambiant) a été effectuée et une analyse des risques résiduels a été conduite à partir de ces résultats qui a montré que le quotient de danger était inférieur à 1 (0,17 et 0,41 pour les 2 surfaces de bâtiment). Il est à noter que seul un échantillon a détecté la présence de mercure volatil. Surveillance des eaux souterraines La surveillance des paramètres montrent des dépassements de la valeur objectif en arsenic au niveau d’un piézomètre (Pz2). Sur la dernière campagne de surveillance de décembre 2019, les résultats d’analyse ne montrent pas d’anomalies en métaux hormis une détection d’arsenic en Pz2 (33 μg/l) supérieure à la valeur seuil fixée dans l’arrêté préfectoral (10 μg/l). Pz2 est situé en aval immédiat de la zone ZC2 où des travaux d’excavation ont été effectués. Deux ouvrages (Pz7 et Pz8) se situent en aval de Pz2 et permettent de suivre l’évolution des concentrations en arsenic qui n’a pas été détecté au droit de ces deux ouvrages lors de cette campagne, ce qui permet de supposer qu’il n’y a pas d’impact hors site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00128880102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001288801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | LEROY-SOMER SAMOV | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00128880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001288801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/10/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les études et travaux de dépollution conduits par ENVIRON pour le compte de Leroy-Somer ont montré que les risques sanitaires pour un usage de type industriel sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisées, l’inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 22 septembre 2020 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signé le 30/09/2020. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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