Fiche Infosols - SSP4115702

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4115702

Nom usuel

KNDS Ammo France (ex-Nexter)

Commune(s)

18050 LA CHAPELLE SAINT URSIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001288901			03/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001288901

Date de dernière mise à jour

03/04/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

SIS

Autre(s) identifiant(s)

18.0074 (BASOL)

Environnement

Le site, d'une superficie de 222 hectares, est situé sur le territoire de la commune de La Chapelle Saint Ursin.

Il a accueilli jusqu’en 1908 une mine d’extraction de fer. En 1953 la société BILLANT développe sur le site une activité de fabrication d’armement. De 1957 à 1996 la société LUCHAIRE produit des lampes à pétrole avant de développer en 1970 la production d’arme. De 1996 a 2006 l’activité continue avec l’entreprise LUCHAIRE filiale de GIAT Industrie. En 2006, l’activité est reprise par NEXTER Munitions. Le site change de nom fin 2015 lors de la fusion entre Nexter et KMW pour former le groupe KNDS.

Le site comprend environ 200 bâtiments.
Est présent sur le site une voie ferrée permettant la manutention interne.

Le site est implanté dans une zone industriel peu dense. Au Sud-Ouest du site se trouve le village de Morthomiers. Des champs bordent le site à l’Ouest, au Nord et au Sud. À l’Est sont implantées des entreprises.

Le ruisseau la Margelle est située à 2 kilomètres au Nord du site. Le cours d’eau le Cher est situé à 5 kilomètres du site.

La nappe superficielle profonde de 6 mètres, est présente au droit du site, s'écoulant vers direction le Nord / Nord-Ouest.

1 forage est présent sur le site. 7 forages et captages sont présents autour du site. A 1,5 km au Sud du site sont présents un captage utilisé pour l’alimentation en eau potable (AEP). 6 captages utilisés pour l'abreuvement de bétail, pour l'arrosage de cultures, et par des particuliers comme eau domestique, sont recensés dans un rayon entre 1,5 et 3 km autour du site.

Description

L’entreprise a réalisé un diagnostic environnemental en septembre 2012 faisant ressortir 3 zones du site fortement impactés par l’activité :
- découverte d’hydrocarbures proche de l’ancien bâtiment de fabrication de bombe ainsi que de l’ancienne chaufferie et de la cuve à fioul,
- présence de TCE et DCE proche des anciens garages.

Le diagnostic met aussi en évidence une pollution des eaux souterraines aux explosifs exogènes et aux COHV chlorés.

Une évaluation du passif environnemental de 2014 vient confirmer le précédent diagnostic. En effet, elle atteste la présence d’un certain nombre de polluants dans le sol qui avaient déjà été mis en évidence. Concernant les gaz du sol l’étude met en avant de nouvelles incidences dans les 3 zones précédemment étudiées. Pour ce qui est des eaux, un nouveau sens d’écoulement est découvert du nord-ouest au sud-est, la pollution en explosif exogène est toujours présente mais à des taux plus importants que les années précédentes.

L’entreprise NEXTER Munitions décide de réaliser des travaux de dépollution. Un rapport sur ces derniers est remis à l’administration en novembre 2016. Les travaux ont consisté à évacuer environ 568 tonnes de terres polluées. Les analyses effectuées par la suite ont permis de prouver que les travaux ont été efficaces puisque les polluants sont retrouvés sous forme de traces seulement.

Fin 2017 la société met en place un programme de surveillance des eaux souterraines qui prévoit :
- la mise en place d’un suivi des 4 forages extérieurs au site ;
- la mise à jour de la synthèse hydrogéologique de 2013 avec les nouvelles données afin d’améliorer le réseau de surveillance.

Cette nouvelle étude est faite en 2018. Elle met en avant une meilleure compréhension du rôle de la couche d’argile même s’il reste des incertitudes sur l’écoulement des eaux au vu de la complexité de la zone.

En juin 2018 NEXTER Munitions rend une IEM réalisée sur 3 zones hors site situées en aval de la société. L’étude révèle que dans l’une d’entre elle, les teneurs en PCE / TCE sont supérieures aux seuils autorisés et que les risques liés à l’ingestion de l’eau ne sont pas acceptables au regard de la pollution en Héxogène, néanmoins des mesures complémentaires doivent être réalisées dans le puits privé utilisé pour un usage domestique afin de mieux connaître les taux de pollution.

Fin 2019 et début 2020 ; la société NEXTER MUNITIONS a rendu
- une IEM « Eaux souterraines – situation en 2019 » mise à jour le 2 avril 2020 par un document intitulé "IEM liées aux eaux souterraines et aux cultures de la ferme des Ignoux « situation en 2019 »"
- les plans de gestion de 10 zones polluées.
L'IEM conclut :
- Une absence de dépassement des valeurs de référence au sud au niveau du village de Morthomiers et du puits des Bordes, donc une absence de risque pour les habitants sur ces deux zones ;
- Un impact avec un dépassement des valeurs de comparaison limité au droit des puits de la ferme des Ignoux, l’un des deux puits étant utilisé pour un usage domestique, des mesures de suspensions ont dû être mise en place.
- Les végétaux cultivés sur les parcelles agricoles des Ignoux présentent des teneurs en solvants halogénés (COHV), ainsi qu’en hexogène, inférieures aux limites de quantification des laboratoires.

D'août 2022 à novembre 2024, des travaux de réhabilitation ont été effectué :
-Impact en hydrocarbure : terrassement et remblais puis traitement des terres excavées par voie biologique.
-COHV : Terrassement et évacuation, puis remblais avec des terres saines. Traitement des impacts dans les gaz du sol par ventilation de la zone non saturée (venting).
-Métaux : excavation et évacuation, puis remblais avec des terres saines. Ou recouvrement par des terres saines sans évacuation des terres polluées.
-Impact en composé énergétique : Flegmatisation/désensibilisation des impacts concentrés en matière énergétique (essentiellement TNT) puis traitement par hydrolyse alcaline sur site sur une durée comprise entre 1 et 4 mois. Les terres hydrolysées ont été laissées en place. Ou excavation et évacuation, puis remblais avec des terres saines.
-Impact en HAP : excavation et évacuation, puis remblais avec des terres saines.
-Amiantes et déchets divers : excavation et évacuation, puis remblais avec des terres saines.

Après travaux, certains terrains présentent des pollutions supérieures aux objectifs de réhabilitation, pour ces terrains une mise à jour de l’analyse de risque a été effectuée, celle-ci valide la compatibilité des concentrations résiduelles avec l’usage industriel du site si des restrictions d’usage sont appliquées. Ainsi, un dossier de restriction d'usage a été rédigé par la société avec l'appui du bureau d'étude Ginger Burgeap le 17/12/2025.

En janvier 2026, le bilan quadriennal (2021-2025) de suivi de la qualité des eaux souterraines conclut que les eaux souterraines sont principalement impactées par les COHV, les composés explosifs et ponctuellement par les hydrocarbures. De manière générale les travaux de réhabilitation effectués ont permis une amélioration ou une stabilisation de la qualité des eaux souterraines. Suite à cela le bureau d’étude recommande l’allégement du réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines.

Des actions auprès des riverains concernés ont été menées.
Les documents remis par l'exploitant sont en cours d'examen par les services de l'Etat.

Action de l’administration :
- 24/10/2023 : Arrêté préfectoral complémentaire pour encadrer la réhabilitation du site
- 20/10/2021 : Arrêté préfectoral

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LA CHAPELLE SAINT URSIN	AI	1	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	AI	2	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	AI	4	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	AI	5	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	AI	6	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	AI	7	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	AI	8	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	AI	9	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	190	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	393	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	395	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	396	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	428	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	430	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	432	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	433	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	434	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	435	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	437	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	438	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	439	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	445	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	446	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	447	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	450	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	460	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	461	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	462	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	463	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	474	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	44	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	47	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	239	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	241	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	63	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	140	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	141	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	ZE	17	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	ZE	18	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	189	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	398	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	399	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	403	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	406	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	407	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	A	427	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	124	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	125	18
LA CHAPELLE SAINT URSIN	B	139	18