SSP0012890
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012890 |
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| Nom usuel | ATELIER 28 - Tremblay les Villages | ||||||||
| Commune(s) |
28393 TREMBLAY LES VILLAGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001289001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0105 (BASOL)
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| Environnement | La société ATELIER 28 exerçait sur son site de Tremblay-les-Villages des activités de fabrication et commercialisation de tringles à rideaux et accessoires pour le décor de la fenêtre. Cette activité était soumise à autorisation au titre des ICPE et était réglementée par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 6 novembre 2002.
Le site a une superficie d'environ 18500m². L'unité de production était composée de 31 bâtiments, dont les principales activités étaient les suivantes : - ateliers d'usinage du bois ; - ateliers d'application de teintes, vernis et laque par pulvérisation, par filières et par tonneaux ; - bâtiments de stockage de bois ; - bâtiments de stockages de matières plastiques ; - entrepôts ; - stockage de liquides inflammables ; - postes de transformation électrique ; - centrale de compression d'air ; - chaufferie et silo copeaux ; - stockage de diluants usés. Les activités sur le site de Tremblay les Villages ont débuté dans les années 1974. Il s’agissait d’une entreprise familiale jusqu’au rachat de la société par le groupe américain Newell Windows Fashion France en 2000. En 2007, le site est cédé à un de ses fournisseurs chinois puis, fin 2011, au groupe français industriel de FUTUROL. En 2014, la société est placée en redressement judiciaire jusqu’en 2016 où elle a été rachetée par la SAS COLLECTION EXCLUSIVE. La SASU SOCIETE NOUVELLE ATELIERS 28, filiale de la SAS COLLECTION EXCLUSIVE, a poursuivi l’activité de fabrication de tringles à rideaux et accessoires pour fenêtre jusqu’au 27 juillet 2017, date à laquelle le site est de nouveau placé en redressement judiciaire. La liquidation judiciaire de la société SASU SOCIETE NOUVELLE ATELIERS 28 a été prononcée le 17 janvier 2019 par jugement du tribunal du commerce de Chartres, qui a désigné Maître JOULAIN du cabinet SELARL PJA comme liquidateur judiciaire. Par courrier du 27 février 2019, le liquidateur transmet l’ordonnance du tribunal relative à ce jugement. Par courrier du 2 septembre 2020, le Maire de Tremblay-les-villages précise que l'ancien site Atelier 28 a été préempté par l'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre d'un projet de reconversion du site. |
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| Description | Conformément à l’article R512-39-2 du code de l’environnement, le liquidateur a transmis par courrier du 27 février 2019 à Mme la mairesse de Tremblay les Villages sa proposition d’usage futur envisagé pour le site (usage industriel). Dans sa réponse du 19 mars 2019, Mme la Mairesse n’émet pas d’opposition à cette proposition.
L’inspection des installations classées s’est rendue sur le site le 23 avril 2019 afin de constater la mise en sécurité du site. Il a été constaté que : - le site n’est pas entièrement clôturé. Cependant, la liquidation a mis en place un système de surveillance (caméra, alarmes sonores et infrarouge, gardiennage) via la société Cinq sur Cinq et a bloqué les accès aux véhicules par des tas de terre et des bennes ; - le site est encore alimenté en eau et en électricité afin de permettre la mise en œuvre des mesures de gestion jusqu’à la vente aux enchères qui aura lieu le 26 avril 2019 ; - dans le cadre de la vente des biens de la société, l’ensemble des machines, équipements, matériaux, produits chimiques, produits finis, etc, ont été regroupé par lots et étiqueté. L’inspection relève notamment la présence de : • fûts de peintures neufs sur des racks et sur rétention ; • des bidons de produits chimiques sur rétention ; • des palettes ; • un bac contenant un liquide marron de nature inconnue dans le bâtiment 26 sur rétention ; - la réserve incendie est en mauvais état : le liner est déchiré a plusieurs endroits et la végétation pousse au travers. Le rapport reprenant les constats relevés lors de cette opération a été adressé au liquidateur judiciaire par courrier du 3 mai 2019. Le liquidateur judiciaire a transmis des éléments de réponse par courrier du 7 août 2019 ainsi que le mémoire de cessation d’activité. Le 1er octobre 2019, il transmet des éléments complémentaires. Le dossier de cessation d’activité mentionne que : - les équipements de travail et matières premières utilisées par la société nouvelle atelier 28 ont fait l’objet d’une vente aux enchères le 26 avril 2019 dans le cadre de la liquidation judiciaire ; - certains produits sont encore stockés sur le site, car la société MAISANGE a acquis une grande partie du stock et va louer le site via un bail précaire de juillet à décembre 2019 pour gérer ces nouveaux actifs ; - les 2 transformateurs ne sont pas pollués au PCB ; - la cuve de fioul est aérienne, sur rétention et isolée dans un local spécifique ; - le site n’est plus alimenté en gaz (vanne de distribution fermée à l’entrée du site et l’ensemble des bouteilles ont été reprises) ; - l’eau et l’électricité n’ont pas encore été coupées pour des raisons de sécurité (alarme) et parce que le site est encore occupé (période de gestion des actifs vendus) ; - le site n’est pas entièrement clôturé mais fait l’objet d’une surveillance (bureaux sous télé surveillance avec report d’intrusion auprès d’une société de gardiennage ; le site fait l’objet de rondes et de gardiennage) ; - les déchets dangereux ont été éliminés par la société TRIADIS. Le liquidateur judiciaire déclare également ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire réaliser un diagnostic de pollution des sols au niveau des zones à risques. Néanmoins, deux diagnostics ont été réalisés : le premier en 1999 dans le cadre du rachat de la société par le groupe américain Newell Windows Fashion France, le second en 2016 par la société Socotec. Le premier diagnostic a montré la présence d’une pollution en hydrocarbures et en métaux lourd à proximité de l’aire de lavage et en arsenic au niveau de l’incinérateur. La société ATE Ile-de-France a excavé près de 50 tonnes de terres en 2000. Le second diagnostic met en évidence : - des déversements de diluants et de solvants au droit des zones de stockage de produits usagés qui peuvent potentiellement contaminer les sols en place ou rejoindre le réseau de collecte des eaux pluviales du site après passage par le bassin de confinement propre à l’entreprise ; - de potentielles contaminations liées à d’ancien accidents s’étant produits au sein de l’entreprise ainsi qu’à la présence d’anciennes cabines de peinture ; - la présence d’une contamination résiduelle au droit du bâtiment 26 en raison de la non excavation des terres contaminées (contraintes techniques rencontrées lors des travaux d’excavation des terres). Une nouvelle inspection s'est tenue le 28 juillet 2020 afin de suivre l'avancement des actions de mise en sécurité du site. Il a été constaté que : - le site n'est toujours pas clôturé ; - le site a été repris, via un bail précaire, par la société MAISANGE qui exerce une activité de e-commerce. La numérotation des bâtiments a été modifiée suite à l’installation de cette société ; - à l'exception d’un bidon de peinture percé dans le bâtiment 28 (numérotation Atelier 28 et non Maisange), un tas de piles à l’intérieur d’un bâtiment et d’anciens équipements informatiques posés sur les rétentions couvertes extérieures, les équipements restant sur site sont ceux de la société Maisange ; - la réserve incendie n’a pas été remise en état ; - pour le bon fonctionnement des activités de la société MAISANGE, le site est de nouveau alimenté en eau et en électricité. Aucune action supplémentaire n'est attendue sur le site. Il est néanmoins recommandé de réaliser un diagnostic des sols pour s’assurer de la compatibilité du site avec l’usage futur envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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