Fiche Infosols - SSP0012891

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012891

Nom usuel

AFM RECYCLAGE

Commune(s)

37172 NOTRE DAME D'OE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001289101			18/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001289101

Date de dernière mise à jour

18/09/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

37.0062 (BASOL)

Environnement

Le site a été historiquement exploité par la société COTRAFER pour des activités de récupération de ferrailles et métaux, à la suite de la société ROSENBERGT, dont les premières informations relatives à ce type d'activités datent de 1967 (activités menées sans autorisation préfectoral).

Le terrain appartient depuis le début des activités à la SNCF. Une convention a été établi avec les différents exploitant du site.

Parcelle concernée par la cessation d'activité de la société AFM RECYCLAGE :
La société AFM RECYCLAGE appartenant au groupe DERICHEBOURG n'occupait que 4886 m2 de la parcelle AD 337 qui représente une surface totale de 14147 m2 (entouré en vert sur le plan cadastral), tel que stipulé par le contrat de location établi avec la SNCF, d'après la société AFM RECYCLAGE.

Description

L'exploitant a remis le 12 avril 2020 un mémoire de cessation d'activité réalisé par la société ETUDES . CONSEIL . environnement situé 23 rue Notre Dame 35600 REDON.

Un premier diagnostic de sol à mis en évidence une pollution sur :
- certains métaux (chrome, cuivre, nickel, zinc et plomb) avec notamment des teneurs élevées sur 3 échantillons en zinc (5310 mg/kg de MS pour l'échantillon le plus élevé) et en plomb (388 mg/kg de MS pour l'échantillon le plus élevé);
- des hydrocarbures localisés à proximité immédiate des anciennes zone de stockage des fosses de récupération des huiles, de la rampe d'accès pour le chargement des copeaux et près des anciennes voies ferrées.

Travaux entrepris par l'exploitant :
- Désamiantage des locaux,
- Déconstruction des fosses,
- Retrait de toutes les dalles bétonnées et enrobées ainsi que la rampe d'accès (chargement trains) et des rails,
- Retrait du débourbeur - séparateur à hydrocarbures avec vidange au préalable des liquides

Après démantèlement des fosses ayant accueilli les huiles de coupe et déchets métalliques, les sondages complémentaires confirment une pollution aux hydrocarbures aux abords des fosses et de la cuve d'huiles jusqu'à une profondeur de 1.7 mètres correspondant au socle du Tuffeau.

Travaux complémentaire de l'exploitant :
Les zones présentant des traces de pollutions ont fait l'objet d'une délimitation précise sur le terrain et des travaux d'excavations des terres ont été entrepris sur les deux zones suivantes :
- La première zone correspond à la zone d'implantation des fosses soit 200 m2 jusqu'au niveau du Tuffeau,
- La seconde zone correspond à l'emprise de la rampe d'accès au chargement des trains, ou des terres ont été stockées lors de la destruction des dalles et fosses.

Au total une quantité de 381 tonnes de terres a été extraite et évacué sur le site BIOTER VAL DE LOIRE situé à VOUVRAY pour sa capacité à garantir une dépollution des terres excavées. Globalement, l'emprise des zones présentant des anomalies représentent une surface d'environ 250 m2.

Le site à fait l'objet d'un décapage rigoureux sur les zones impactées et d'un traitement extérieur des terres. Les zones excavés ont été remplacées par 400 tonnes de terres inertes par la société 2LLTP le 5 juillet 2019.

Compte tenu de la nature géologique des terrains rencontrées lors des sondages avec un massif compact de Tuffeau non altéré et non impacté par les activités menées antérieurement, ainsi que la nature des hydrocarbures lourds ont permis d'écarter les risques d'infiltrations sur la parcelle. Aucune arrivée d'eau n'a été relevée lors des sondages. De ce fait, le suivi des eaux souterraines n'a pas été jugé nécessaire.

Une visite d'inspection sur site a été effectuée le 2 juillet 2020. Cette visite a permis de valider les éléments communiqués par la société AFM RECYCLAGE.

Un PV de recollement a été établi le 3 juillet 2020 indiquant que l'ensemble des mesures effectuées par la société AFM RECYCLAGE permet de s'assurer de la compatibilité environnementale du site dans son état actuel avec l'usage pour lequel il a été réhabilité, à savoir un usage de type industriel.

La mairie de Notre-Dame-d'Oé a informé l'inspection le 2 septembre 2020, qu'un projet de changement d'usage est en cours sur le site avec une zone résidentielle et un parking.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-37.0062--1.pdf
	doc-depollution-37.0062--2.zip

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
NOTRE DAME D'OE		AD	337	37