SSP0012892

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012892

Nom usuel SARL CHOUCROUTE HESS
Commune(s) 67223 INNENHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001289201 20/08/2020 25/08/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001289201

Date de dernière mise à jour 25/08/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0257 (BASOL)
Environnement la SARL CHOUCROUTE HESS à INNENHEIM a été exploité depuis 1937. Il était soumis à déclaration depuis 1969, puis à enregistrement à partir du 14/12/2013 pour des activités de préparation ou conservation de produits alimentaires. La société a arrêté ses activités en 2002 et a été mise en liquidation judiciaire. Maître Mauhin, en charge de la liquidation, a notifié la cessation par courrier du 07/04/2014. Un PV de récolement pour un usage industriel a été établi le 20/08/2020.
Description La mise en sécurité du site a été constaté par la visite du 28/07/2020.
L’étude DEKRA du 18/06/2020 et le complément de rapport du 28/07/2020 conclut à la compatibilité du site avec l’usage résidentiel.
L’étude DEKRA du 18/06/2020 comporte un diagnostic du site. Le site comporte des sources de pollutions potentielles :
• Bacs à choucroute ;
• Anciennes cuves de Fioul enterrées ;
• Remblais de qualité potentiellement médiocre.

7 analyses des sols ont été effectuées le 26 mai 2020 pour confirmer la présence de polluants. Elles portent sur les produits suivants :
• Métaux et métalloïdes ;
• Hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) ;
• Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ;
• Composés mono aromatiques volatils (BTEX) ;
• Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;
• Acide lactique ;
• Chlorures.
Elles mettent en évidence la présence de métaux en faibles concentrations par rapport aux valeurs couramment rencontrées dans les sols en France sauf pour le cuivre faiblement présent sur deux sondages (21,5 mg/kg et 24,9 mg/kg).
Les teneurs en Hydrocarbures Totaux détectées sur quatre échantillons restent faibles (max 21 mg/Kg).
Un seul échantillon présente des HAP à l’état de traces (0,38 mg/Kg).
Les paramètres BTEX, et COHV n’ont pas été détectés dans les sols.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
INNENHEIM 14 224 67
INNENHEIM 14 226 67