SSP0012897
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012897 |
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| Nom usuel | Tuileries réunies du Bas-Rhin | ||||||||
| Commune(s) |
67400 RIEDSELTZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001289701 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/10/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Tuileries réunies du Bas-Rhin | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0259 (BASOL)
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| Environnement | Le site est une ancienne tuilerie sur laquelle étaient également implantées des installations de stockage de liquides inflammables.
Ce site a déjà fait l'objet d'un premier aménagement d'un lot de logement. Dans le cadre du projet relatif à l'aménagement en zone habitable d'une deuxième portion du site, des investigations relatives à la caractérisation de la pollution des sols sont en cours. |
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| Description | Un rapport provisoire du 23/08/2019 relatif à la prise en compte de pollution dans le cadre d’un projet de construction du lotissement « les tuileries 2 » – RIEDSELTZ (67) a été établit par le bureau d'études DEKRA.
Il révèle la présence d'une pollution diffuse en HTC , HAP, BTEX au niveau de 3 zones de remblais de surface. Un anomalie ponctuelle et modérée en cadmium et cuivre a également été trouvée. Selon ce rapport, les zones de pollution diffuse en HCT, BTEX et HAP identifiées ne présentent pas de risques de mobilisation hors site en l’état actuel. A ce stade, le confinement des terres polluées dans des merlons paysagers est envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00128970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001289701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/04/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TUILERIES REUNIES DU BAS-RHIN | ||||||||||
| Description | Un rapport provisoire du 23/08/2019 relatif à la prise en compte de pollution dans le cadre d’un projet de construction du lotissement « les tuileries 2 » – RIEDSELTZ (67) a été établit par le bureau d'études DEKRA INDUSTRIAL SAS. Des investigations de terrain ont été menées sur le milieu sol en avril 2019 et juillet 2019. La présence d’une pollution diffuse en HCT, HAP et BTEX essentiellement présente dans les remblais de surface pour trois zones identifiées via des investigations complémentaires autour des sondages S1, S7, et S8. Les remblais étaient plus particulièrement visibles en surface au niveau de ces zones d’investigations par rapport au reste du site. Les parcelles concernées correspondent aux lots 1, 2, 9, 10 et 11. Aucun constat organoleptique particulier n’a été constaté lors des investigations de terrain. Les analyses menées sur les horizons profonds en excluant les remblais montrent l’absence d’impact et de migration des polluants sur les horizons inférieurs. Selon ce rapport, les zones de pollution diffuse en HCT, BTEX et HAP identifiées ne présentent pas de risques de mobilisation hors site en l’état actuel. A ce stade, le confinement des terres polluées dans des merlons paysagers est envisagé. Les mesures de gestions prévues par l’aménageur dans le cadre du réaménagement du site en résidentiel sont : - L’excavation et l’évacuation sur site des sols de surface sur à minima 0,70 m (à affiner selon les travaux de suivi pour atteindre au mieux le terrain naturel) pour les trois zones de remblais impactés soit une surface totale de l’ordre de 2500 m² et un volume de 1750 m3. - La réalisation d’analyses en flancs et fond de fouille pour vérifier le niveau de pollution résiduelle. - Le réemploi des déblais prioritairement en remblais sous voiries pour les lots 1,2,9, 10 et 11 et la mise en place de merlons paysagers et anti-bruit sur la parcelle d’étude non constructible (parcelle 1941 zone 1AU) en périphérie du projet résidentiel. Le bon fonctionnement du dispositif et la préservation du milieu naturel seront à assurer par la mise en place d’une couverture étanche sur les remblais et d’un dispositif de gestion des eaux pluviales. Une végétalisation des merlons est prévue avec des essences locales. - Pour l’ensemble des lots du projet, la mise en œuvre systématique d’un recouvrement de terres saines d’épaisseur minimale 30 cm au droit des futurs espaces verts et jardins. Les superficies non bâties seront recouvertes de remblais sains en surface ou seront minéralisées (asphalte ou autre type de revêtement). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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