SSP0400010
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400010 |
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| Nom usuel | CO.SO BIGORRE AUTOMOBILES | ||||||||
| Commune(s) |
65047 AUREILHAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040001002 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CO.SO BIGORRE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par courrier du 8 novembre 2016, la cessation d'activité de la société CO.SO Bigorre a été notifiée par son mandataire judiciaire. Une visite d'inspection a été réalisée le 5 octobre 2017 par la DREAL. Les éléments suivants ont été demandés à l'exploitant : - mettre en sécurité le site et garder à disposition de l'inspection les pièces justificatives de cette réalisation - compléter la déclaration de cessation d'activité par la détermination de l'usage futur du site et la transmission d'un mémoire comportant un rapport sur la situation environnementale du site. Le bilan environnemental transmis le 12 juin 2019 reprend l’historique et le contexte environnemental, et présente les investigations menées pour réaliser un état des lieux sur la situation du site. Douze sondages de sols ont été réalisés (huit dans la zone Nord et quatre dans la zone Sud, deux parcelles en zone Sud n’ayant pas pu être investiguées compte tenu de la végétation présente). Les analyses de sol montrent des caractéristiques physico-chimiques comparables à celles des matériaux inertes, sauf en deux points (S4 et S9) où on retrouve des valeurs mesurées légèrement supérieures aux valeurs seuils ISDI pour le Molybdène (S4) et les sulfates (S9). Les teneurs en métaux mesurées montrent des valeurs supérieures aux concentrations ordinairement observées sur le sol français, mais dans la gamme des valeurs observées sur des remblais d’origine anthropique. Les teneurs en COHV sont inférieures aux limites de quantification. Il est à noter qu’aucun prélèvement du sol permettant de caractériser le fond géochimique local n’a été réalisé, et donc qu’aucune comparaison avec ce fond local n’a pu être menée. Un référentiel de comparaison a toutefois été cité ; il s’agit de la gamme « sol ordinaire » ASPIPET. Le rapport conclut qu’en cas de terrassement ou d’excavation, et d’évacuation des matériaux, ceux-ci pourront être traités comme des déchets inertes, hormis pour les secteurs des sondages S4 et S9 pour lesquels ils devront être traités comme des déchets non dangereux. En l’absence d’impact sur des paramètres volatils, les matériaux peuvent être laissés en place sous réserve de ne pas implanter sur site de potager, d’aire de jeux pour enfants ou d’aire de loisir. Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées à partir des trois piézomètres présents sur le site (1 en amont hydraulique en zone Sud et 2 en aval en zone Nord). Les résultats ne mettent pas en évidence une pollution de la nappe liée à l’activité du site. Une analyse des effluents issus du séparateur à hydrocarbures présent sur le site a été réalisée le 21 mai 2019. Les résultats montrent, sur les paramètres analysés (pH, plomb, hydrocarbures et MES), des valeurs très inférieures aux seuils fixés par la réglementation applicable aux installations classées de cette catégorie. Le rapport conclut que l’usage futur du site à retenir pour la remise en état du site doit être artisanal ou commercial. Il précise que l’accès au site a été sécurisé et que les risques d’incendie et d’explosion ont été supprimés par coupure des alimentations en eau, gaz et électricité, mais que des déchets étaient toujours présents sur le site en mai 2019 (pneus, camionnette, GRV …). Les sondages de sol n’ayant pas été réalisés sous les bâtiments existants, le rapport préconise une vérification de l’état des sols sous les dalles existantes si les bâtiments sont conservés ou sur terrain nu si les bâtiments sont détruits, avant le démarrage d’une nouvelle activité sur le site. Les mesures de surveillance à mettre éventuellement en place dépendront de l’activité future du site ; les piézomètres et le séparateur présents sur le site pourront servir à cet effet. Au vu de ces éléments, et sous réserve de l’évacuation des déchets encore présents sur le site, les investigations réalisées mettent en évidence l’absence d’impact significatif des activités du site sur le milieu récepteur. Une inspection a été réalisée par la DREAL le 13 octobre 2020. Un rapport valant procès-verbal de récolement a été rédigé le 23 octobre 2020. Les points d'attention suivants ont été relevés : • l’organisme ayant procédé au bilan environnemental n’étant pas certifié pour la norme NF X31-620, l’extension de l’usage futur convenue (commercial, industriel, artisanal et de services) par rapport à l’usage passé (industriel) méritera d’être confirmée par un bureau d’étude certifié, • les matériaux peuvent être laissés en place sous réserve de ne pas implanter sur site de potager, d’aire de jeux pour enfants ou d’aire de loisir, • en cas de terrassement ou d’excavation, et d’évacuation des matériaux, ceux-ci pourront être traités comme des déchets inertes, hormis pour les secteurs des sondages S4 et S9 identifiés dans le bilan environnemental pour lesquels ils devront être traités comme des déchets non dangereux, • une vérification de l’état des sols sous les dalles existantes si les bâtiments sont conservés ou sur terrain nu si les bâtiments sont détruits est préconisée avant le démarrage d’une nouvelle activité sur le site, • deux parcelles au Sud du site n’ont pas pu être investiguées lors des sondages, et ont été traitées, dans le cadre de la remise en état, de la même manière que le reste du site, l’activité passée sur ce secteur y étant similaire, • les piézomètres présents sur le site doivent être maintenus en bon état, capotés et fermés à clés ; le séparateur à hydrocarbures, s’il est maintenu sur le site en vue d’une nouvelle activité, doit être régulièrement entretenu, • compte-tenu de la pollution résiduelle des terrains mise en évidence par le bilan environnemental, une fiche SIS (Secteurs d’Information pour les Sols) sera proposée pour ce site. Une fiche SIS va être créée afin de garder en mémoire les pollutions résiduelles du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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