SSP624581
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP624581 |
||||||||
| Nom usuel | CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION | ||||||||
| Commune(s) |
93064 ROSNY SOUS BOIS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040001801 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/10/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | CAMPENON BERNARD EUROPE TP | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Un dépôt de liquides inflammables de catégorie 2, classé en 1973 sous la rubrique 255-3, dans la 3ème classe, était destiné à alimenter les engins du chantier de l’entreprise de travaux publics CAMPENON BERNARD EUROPE. Un récépissé de déclaration daté du 12/01/1973 a été délivré à l’exploitant dans ce cadre. | ||||||||||
| Description | La société CAMPENON BERNARD EUROPE TP exploitait un dépôt de liquides inflammables de catégorie 2 destinés à alimenter des engins de chantier de l’entreprise de travaux publique CAMPENON BERNARD EUROPE située à Rosny-Sous-Bois. Ce dépôt exploitait deux cuves, dont les certificats d’épreuve n’ont jamais été fournis. De plus le site était en situation administrative irrégulière du fait que la cessation définitive d’activité n’a jamais été déclarée. La découverte de pollutions dans les sols s’est faite lors des travaux du prolongement de la ligne 11 du métro parisien. Le diagnostic des eaux souterraines, des gaz de sol et du sol ont montré de fortes concentrations d’hydrocarbure totaux (HCT) au droit des anciennes cuves. Les activités ont définitivement cessé, le site n’accueille plus d’ICPE, et s’inscrit dans le chantier du Grand Paris piloté par le STIF, la RATP et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93). L'ancien exploitant n'a pas répondu à ses obligations de dépollution. Toutefois, le chantier du Grand Paris ayant pris place, les maîtres d’ouvrage de ce chantier ont pris la responsabilité des travaux de dépollution par un changement d'usage |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
