SSP0400048

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400048

Nom usuel RENAULT TRAPEZE ZONE BL1/BL2
Commune(s) 92012 BOULOGNE BILLANCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040004801 06/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040004801

Date de dernière mise à jour 06/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Travaux de réhabilitation
Autre(s) identifiant(s)
74.05463 (S3IC (Installations Classées))
Environnement La société Renault a exploité au sud de la commune de Boulogne-Billancourt une usine de production d’automobiles. Cette usine relevait de la réglementation applicable aux ICPE. La cessation d’activité sur le secteur du Trapèze a été notifiée en date du 8 septembre 1998.

Le site fait actuellement l’objet de travaux de réhabilitation.
Description La société Renault a exploité au sud de la commune de Boulogne-Billancourt une usine de production d’automobiles. Cette usine relevait de la réglementation applicable aux ICPE. La cessation d’activité sur le secteur du Trapèze a été notifiée en date du 8 septembre 1998.

L’ensemble du site des anciennes usines RENAULT à Boulogne-Billancourt a fait l’objet d’arrêtés préfectoraux de dépollution/réhabilitation de 2002 à 2006. RENAULT a réalisé l’ensemble des travaux de dépollution. Des procès verbaux de récolement ont été délivrés, actant la fin des travaux sauf sur la zone de l’ancien bâtiment SQUARECOM. RENAULT n’a pu mener à terme les travaux de dépollution en raison de l’exploitation du bâtiment. Une pollution résiduelle dans les eaux souterraines, importante, et dans les sols est présente sur le site, issue des anciennes activités de Renault. Il s’agit d’une pollution aux solvants chlorés et aux hydrocarbures.

Les travaux de remise en état sont imposés par l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2014 modifié par l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 (modification des articles 2 et 9).
Le plan de gestion pour la remise en état du site est le plan de gestion réalisé par ARCADIS du 24 octobre 2016 complété par le rapport du 31 mai 2017 pour ce qui concerne la partie sol et gaz du sol situé au droit de l’emprise du projet de la SNC METAL 57. Pour les zones périphériques au projet de la SNC METAL 57, le plan de gestion est celui de SERPOL du 28 avril 2017, il vise notamment à traiter l’impact présent dans la nappe d’eau souterraine après les travaux de terrassement par BNP PARIBAS IMMOBILIER. La méthodologie retenue pour le traitement de cette pollution est la biodégradation dynamisée (ajout de composés spécifiques dans les sols ou les eaux souterraines afin de créer les conditions favorables à l’activité des micro-organismes responsables de la biodégradation des contaminants).

Au cours de l’année 2019, la société Renault a transmis plusieurs éléments :
- rapports de suivi du fonctionnement de la barrière hydraulique du 22/10/2019
- rapport de suivi des eaux souterraines de février 2019
- rapport de fin de travaux pour les excavations réalisées sur l’ancien bâtiment Squarecom
Aussi, par courrier du 6 février 2020, il a été transmis le dossier d’ouvrage exécuté réalisé par la société chargée des excavations ORTEC.

Les éléments transmis par l’exploitant permettent d’apprécier la nature des travaux réalisés jusque-là sur l’ancien site Squarecom. Les excavations réalisées permettent de répondre aux objectifs de retrait des sources de pollution au droit du projet de construction porté par la SNC METAL 57.
Les documents transmis répondent aux dispositions de l’article 8-2 de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2014 relatives au rapport de fin de travaux. Ils comprennent le bilan des terres excavées, les informations sur la gestion de ces terres, le bilan des mesures de maîtrise des nuisances. Par ailleurs, l’analyse des risques résiduels réalisée montre la compatibilité du terrain avec l’usage prévu, à condition de respecter les conditions de ventilation fixées dans l’addendum à l’analyse des risques résiduels daté deu 22/01/2020 (transmis le 21/02/2020).

Les rapports de suivi du fonctionnement de la barrière hydraulique concerne la période allant de novembre 2018 au 18 juillet 2019.
Ces rapports font état du bon fonctionnement global de la barrière hydraulique sur cette période. Parmi les faits marquants, l’inspection note que certains puits ont été colmatés fin 2018 (lors de la réalisation des pieux de la paroi moulée), mais ces puits ont été remplacés par la suite. Cette information avait bien été transmise à l’inspection des installations.

Pour le suivi des eaux souterraines, des analyses à différents niveaux de la nappe sont réalisés (nappe des alluvions modernes, nappes des alluvions anciennes et nappe de la craie). Le dernier rapport de mesure reçu par l’inspection des installations classées concerne les mesures réalisées en février 2019. Concernant la surveillance des eaux souterraines, les éléments transmis n’appellent pas de remarque. Les résultats des campagnes suivantes réalisées sur l’année 2019 doivent être transmis à l’inspection des installations classées, notamment celle du premier semestre 2019.

Les travaux de remise en état doivent entrer dans la seconde phase de traitement de la zone en dehors de l’emprise de la SNC METAL 57. La barrière hydraulique doit être maintenue jusqu’à la remise en état complète de l’ancienne zone Squarecom.

Le rapport de fin de travaux final devra étudier la pertinence d’ajout d’une surveillance éventuelle post-travaux et identifier les restrictions d’usage qui devront être prises sur toute la zone en incorporant les propositions faites pour le projet de la SNC METAL 57 et par quel moyen (SUP ou restrictions d’usage conventionnelles).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mise en place de mesure de réhabilitation
21/10/2019 -
✓ Eaux souterraines
Description
Suivi fonctionnement de la barrière hydraulique – SITA REMEDIATION (Note de suivi n°05 – octobre 2019)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
15/12/2019 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Rapport de fin de travaux et ARR – ARCADIS (Réf. DET-20.10 -RPT-E02_Rapport de fin de travaux et ARR) Le rapport détaille la réalisation des travaux d'excavation sur les différentes zones avec un bilan des tonnages par filières d'élimination ainsi que les résultats des prélèvements de fonds et flans de fouille. Il présente également les résultats de l'ARR : Batiment A : Les valeurs modélisées au rez-de-chaussée et dans le parking sont inférieures aux valeurs repères du Haut Conseil pour la Santé Publique (HCSP). Le bureau d’études précise que par extrapolation, les niveaux de risques seront également acceptables pour les adultes et enfants amenés à fréquenter ce lieu. L’employé étant plus présent sur les lieux que le public de la zone commerciale. Le bureau d’études conclut donc à la compatibilité du terrain avec l’usage prévu tertiaire et commercial sur 4 niveaux de sous-sol. Bâtiment B1 : Les valeurs modélisées dans le bâtiment B1 sont inférieures aux valeurs repères du Haut Conseil pour la Santé Publique (HCSP). Le bureau d’études conclut donc à la compatibilité du terrain avec l’usage prévu tertiaire. Bâtiment B2 : Les valeurs modélisées dans le bâtiment sont inférieures aux valeurs repères du Haut Conseil pour la Santé Publique (HCSP). Le bureau d’études conclut donc à la compatibilité du terrain avec l’usage prévu tertiaire et commercial. À l’issue des travaux de BNP PARIBAS IMMOBILIER, le bureau d’études préconise de fixer des restrictions d’usage : • Limiter à un usage tertiaire (employés et public non averti fréquentant les commerces) le rez‑de‑chaussée des bâtiments et les étages supérieurs ; • Ne pas installer de poste de travail en sous-sol, sans étude préalable ; • Conserver le bâtiment A sur 4 niveaux de sous-sol à usage de parking et de locaux techniques. Le taux de ventilation moyen sur une semaine du parking est de 1v/h et des locaux techniques de 0,5 v/h ; • Construire les bâtiments B1 et B2 en partie sur sous-sol à usage de locaux techniques. Dans le bâtiment B1, le taux de ventilation moyen sur une semaine des locaux est au minimum de 0,5 v/h. Dans le bâtiment B2, le taux de ventilation moyen sur une semaine du hall est au minimum de 0,5 v/h et dans les bureaux et les sanitaires de 1v/h ; • Recouvrir les espaces hors emprise des bâtiments et voiries par des matériaux sains (enrobé, terre d’apport propre, dalle béton) ; • Ne pas installer de logements (de fonction ou autres), sans étude préalable ; • Ne pas utiliser les eaux souterraines sur site pour autre chose que de la géothermie en circuit fermé (y compris pour l’arrosage des espaces verts, la climatisation, le remplissage de piscine ou de bassins d’agrément…), sans étude préalable ; • Poser des canalisations AEP (Alimentation en Eau Potable) en PEHD au sein de remblai d’apport propre (de type sablon) ou dans des caniveaux techniques béton ou, à défaut, pose de canalisations métalliques ou en matériau anti-contaminant. Le bureau d’études précise également que les travaux doivent être faits dans des conditions permettant la protection du personnel et les déblais qui pourraient provenir de tels travaux devront être orientés vers des filières de traitement agréées. Par contre le bureau d’étude n’indique pas quelle forme pourrait prendre ces restrictions d’usage (SUP ou autre).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2001 - 31/03/2016
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les différents diagnostics réalisés en amont du plan de gestion mettait en avant 4 zones de pollution situées dans leur majeure partie au droit des zones excavées pour la réalisation des sous-sols : • une zone impactée notablement en COHV avec une concentration maximale de 42,1 mg/kg. Il convient de noter que sur 207 analyses réalisées, des COHV sont détectés sur 114 d’entre eux ; • une zone impactée en hydrocarbures totaux jusqu’au toit de la nappe avec des concentrations allant jusqu’à 23 900 mg/kg ; • deux impacts ponctuels en PCB ; • deux impacts localisés en HAP (en maille I12, impact non localisé dans le plan ci-dessous). Pour les gaz du sol, sur l’ensemble des piézairs installés, les COHV ont été mesurés. Les concentrations mesurées dans les gaz du sol sont montées jusqu’à 3 607 mg/m³ (en E5). Des hydrocarbures volatils ont été également mesurés sur plusieurs piézairs (en S4 et E5) avec une concentration maximale de 224 mg/m³.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
23/10/2016 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion et Note complémentaire au PG du 31/05/2017 – ARCADIS La définition des zones de pollutions concentrées a été réalisée uniquement sur le milieu sol, sur la base d’une bonne corrélation spatiale entre les impacts les plus importants sols, gaz du sol et eaux souterraines. Le traitement des sols aura un impact bénéfique sur la qualité des gaz du sol et également sur la nappe. Afin de définir un seuil au-delà duquel les concentrations pour un composé donné constituent une pollution concentrée, des analyses statistiques ont été faites pour 16 HAP, BTEX, HC C10-C40, COHV et PCB. Ces analyses portent sur la fréquence des concentrations mesurées et la répartition des fortes concentrations et permettent, pour chaque composé, de déterminer le bruit de fond des valeurs représentant les anomalies de pollution. Les seuils retenus sont les suivants : Pour les HAP, 175 mg/kg Pour les BETX, 5 mg/kg Pour les PCB, 2 mg/kg Pour les HC C10-C40, 4000 mg/kg Pour les COHV, 7 mg/kg. Il apparaît que la majorité des zones de pollutions concentrées est présente dans la partie nord-ouest qui sera terrassée sur la base des plans projets, à l’exception : — d’une contamination en COHV localisée en partie sur le bâtiment qui sera conservé (BL2) — d’une contamination en 16 HAP au droit du bâtiment qui sera conservé (BL2). 95 % du volume des mailles impactées présente sur l’emprise du projet seront gérées dans le cadre des travaux de réaménagement du site prévus par BNP PIE. Le volume des terres restant à traiter est estimé à 610 m3. Trois zones de pollutions concentrées, localisées hors de l’emprise des terrassements, resteront en place (une partie des mailles G8 et D12 (problématique COHV) et maille I12 (problématique HAP)). Ces zones feront l’objet de mesures de gestion complémentaires à la suite des travaux de terrassement. Dans le cadre de la gestion des risques sanitaires, il restera 2 zones problématiques liées à la présence de TCE. Ces deux zones intègrent les mailles G8 et D12. Le volume estimatif des volumes à terrasser est basé sur les hypothèses suivantes : — fouille principale en R-4 : 68 080 m3 — locaux techniques en R-1 : 6260 m3 — décapage de l’ensemble de la superficie non concernée par l’emprise des sous-sols en vue de la réalisation d’un dallage neuf : 1410 m3. Soit au total 75 750 m3. À ces terrassements, il faut ajouter la gestion des cuttings des parois moulées, qui seront ancrées à 28 m de profondeur, soit 6840 m3 supplémentaires. Pour les remblais et alluvions jusqu’à 8 m, les filières envisagées sont les suivantes : — Pour les terres qui ne présentent aucun dépassement des seuils ISDI (installation de stockage de déchets inertes) ou aucun indice susceptible de générer un refus, une ISDI. — Pour les terrains qui ne présentent que des dépassements des seuils ISDI pour la fraction soluble et les sulfates : une ancienne carrière de gypse. — Pour les terrains présentant un dépassement des seuils ISDI ou présentant des indices organoleptiques importants : un biocentre. Pour les terrains présents entre 8 m et 13 m, le nombre de données analytiques disponibles est beaucoup plus réduit puisque seuls 3 sondages profonds ont été réalisés. Des investigations complémentaires vont être réalisées sur les terrains de 8 à 14 m de profondeur. À ce stade, les filières d’évacuation identifiées sont les mêmes que pour les tranches sus-jacentes. Concernant les parois moulées, à titre de simplification, ARCADIS a considéré l’envoi de 25 % des volumes correspondants en biocentre ou ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) et de 75 % des volumes restants en ISDI. Concernant le décapage pour la mise en place d’un nouveau dallage, à titre conservatoire, l’ensemble des terres concernées ont été considérées comme devant être traitées en biocentre. La répartition finale est la suivante : — 26 847 m3 en ISDI (soit 35,5 % des terres) — 2578 m3 en comblement de carrières (soit 3,4 % des terres) — 46 305 m3 en biocentre (soit 61,1 % des terres). Sur les 2 zones à traiter pour la problématique COHV, des poteaux porteurs seront présents, ces derniers assurant le soutien du bâtiment qui sera conservé et réaménagé. Concernant la problématique HAP, l’ensemble des infrastructures au droit de la maille I12 seront démolies. Les 2 techniques présélectionnées sont le traitement in-situ par venting et le traitement hors site après excavation/évacuation. Dans ce dernier cas, l’opération doit être complétée par des opérations de remblaiement. BNP ayant jugé la durée de 6 à 8 mois nécessaire pour le venting trop longue, le traitement par excavation et envoi en biocentre est privilégié.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
27/04/2017 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion – Rapport SERPOL n°8389 – VA RENAULT, en sa qualité d’ancien exploitant du bâtiment Squarecom, a mandaté SERPOL pour la réalisation d’essais de faisabilité pour l’identification et le dimensionnement préliminaire d’une solution de traitement des impacts résiduels situés à l’extérieur de l’emprise du futur bâtiment BNP PIE. La surveillance des eaux souterraines hors emprise du bâtiment montre la présence d’impacts en solvants chlorés et en hydrocarbures. A ce jour, une barrière hydraulique permet de traiter les eaux souterraines impactées par des solvants chlorés et des hydrocarbures et de confiner l’impact au droit du bâtiment. Les eaux pompées sont traitées par stripping avant rejet au réseau d’assainissement, les vapeurs extraites étant traitées sur filtres à charbon actif. La barrière hydraulique est opérée par SUEZ Environnement. Après construction du bâtiment, la source principale des impacts aura été supprimée et SERPOL considère que le maintien de la barrière hydraulique dans sa configuration actuelle n’est pas justifié. Cependant, de nouvelles mesures de gestion des impacts résiduels dans les sols et les eaux souterraines doivent être définis. Les contraintes liées à l’environnement du site devant être prises en compte dans le bilan coûts-avantages sont les suivantes : — la barrière hydraulique actuelle est localisée sur une emprise publique, — de nombreux réseaux existent au droit et à proximité de cette zone, — le local technique abritant les installations de traitement est situé au sous-sol du bâtiment BL1, qui sera démoli. — les immeubles environnants abritent principalement des logements : les travaux de dépollution devront limiter les nuisances aux riverains, — dans le cadre du projet d’aménagement, la mise en place d’une tente est envisagée pour éviter les émanations de vapeurs de solvants chlorés pendant le chantier de terrassement. La tente occupera le domaine public sur une largeur de 2 m au-delà de la limite actuelle du bâtiment, — les environs immédiats du site ont été récemment aménagés et sont constitués principalement d’espaces publics. En raison de ces contraintes, les solutions de traitement hors site (excavation et élimination) ou sur site (excavation et traitement sur place) ne sont pas envisageables. Seules des techniques de traitement in situ peuvent être mises en œuvre. Les solutions de traitement par oxydation ou réduction chimique ou par stimulation de la biodégradation ont semblé les plus adaptées. Selon SERPOL, ces 2 techniques ne présentent pas d’interaction avec le projet BNPPIE et peuvent être réalisées en parallèle du projet de réaménagement, après la construction des parois moulées.Afin de garantir l’absence de migration des impacts vers les récepteurs sensibles du voisinage, il serait possible de coupler le traitement chimique ou biologique des eaux souterraines et l’action de confinement de la barrière hydraulique. En effet, le pompage des eaux souterraines permet une diffusion rapide des réactifs au sein de la zone à traiter. Après une période de 6 à 12 mois et l’observation de la baisse des concentrations, les installations de pompage pourraient être démantelées, le traitement se poursuivant par diffusion passive des réactifs. Des études complémentaires sont cependant nécessaires pour caractériser les conditions hydrogéologiques, influencées par la mise en place de la paroi moulée, ainsi que les conditions physico-chimiques des eaux souterraines pour identifier les réactifs les plus efficaces et leur dosage. Il n’apparaît pas pertinent de démarrer un traitement de la zone tant que la voie de migration des impacts n’est pas coupée par l’installation de la paroi moulée.En fin de terrassement au droit de l’emprise du projet BNPPIE, des contrôles de la qualité des sols seront réalisés, qui permettront de déterminer si un traitement complémentaire est nécessaire avant la pose du radier. Ce traitement pourra consister en un malaxage des sols du fond de fouille avec des réactifs permettant de dégrader les solvants chlorés (oxydation ou réduction chimique en fonction des caractéristiques physico-chimiques du milieu).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/01/2019 -
✓ Eaux souterraines
Description
Surveillance des eaux souterraines – ANTEA (Note technique n°19NT001) Pour le suivi des eaux souterraines, des analyses à différents niveaux de la nappe sont réalisés (nappe des alluvions modernes, nappes des alluvions anciennes et nappe de la craie). Le dernier rapport de mesure reçu par l’inspection des installations classées concerne les mesures réalisées en février 2019. • Au niveau de la zone impactée : Les résultats de ce suivi montrent un impact notable de la nappe des alluvions modernes en COHV et en HCT (concentration de 38 770 µg/l en COHV notamment en Pz34 et concentration en HCT mesurée à 5 500 µg/l). La nappe des alluvions anciennes est également impactée par des COHV (concentration mesurée à 2 230 µg/l en COHV en Pz136). Pour la nappe de la craie, l’impact en COHV est minime à ce niveau. Le piézomètre Pz68 montre une somme des COHV de 6,8 μg/l. • En aval de la zone impactée : la concentration mesurée en COHV est très faible avec une concentration au maximum de 5,30 µg/l mesurée dans les alluvions anciennes (Pz146 bis)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
21/10/2019 -
✓ Eaux souterraines
Description
Suivi fonctionnement de la barrière hydraulique – SITA REMEDIATION (Note de suivi n°05 – octobre 2019)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
21/01/2020 -
✓ Air
✓ Sol - Sous-sol
Description
ADDENDUM A L'ANALYSE DES RISQUES RESIDUELS POST-TRAVAUX (réf 15-001314-DET-20.12-NOT-B01 Addendum) Le bureau d’études Arcadis a réalisé un addendum à son analyse des risques résiduels portant sur l’étude de l’impact du taux de ventilation dans le parking. Cette nouvelle analyse se justifie, car la ventilation du parking est prévue pour se déclencher suivant le taux de monoxyde de carbone mesuré en continu par des balises. Aussi, il est jugé probable l’exposition des employés ou du public fréquentant le parking, lors d’une période sans ventilation, ce que ne prenait pas en compte l’ARR présenté dans le rapport de fin de travaux du 16 décembre 2019. Arcadis a modifié un unique paramètre sur sa modélisation qui est de fixer un taux de ventilation quasi nul de 0,01 v/h (le modèle ne prend pas en compte une ventilation nulle). Le scénario d’exposition est le suivant : bureau en RDC du bâtiment A sur 4 niveaux de sous-sol (8 h/j) et 0,5 h/j dans le parking non ventilé. Considérant ces résultats et le souhait de BNP de garantir que la valeur de référence de qualité de l’air ambiant de 2,0 µg/m³ est respectée pour le public fréquentant les locaux, le bureau d’étude a calculé le taux de ventilation minimal qui devra être assuré en continu dans le parking afin que les teneurs en TCE dans l’air ambiant du parking soient en permanence inférieures à la valeur guide de 2 μg/m³. Le rétrocalcul a permis de conclure qu’un taux de ventilation minimal de 0,03 v/h est à respecter en continu dans le parking. Le bureau d’étude préconise 2 campagnes de prélèvements d’air ambiant au cours de la période de garantie de parfait achèvement. Il précise qu’elles seront réalisées sous mandat du maître d’ouvrage à savoir la SNC METAL 57. Ces campagnes porteraient sur les COHV, dans la mesure où ces composés contribuent significativement aux niveaux de risques. Par ailleurs, l’analyse des composés hydrocarburés pourrait être biaisée par le fonctionnement normal des bâtiments (gaz d’échappement dans le parking, etc.).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Boulogne-Billancourt 1 BD 0033 92