Fiche Infosols - SSP0400050

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400050

Nom usuel

SIAAP Usine de pré-traitement

Commune(s)

92024 CLICHY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP040005001			06/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040005001

Date de dernière mise à jour

06/04/2021

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Cessation partielle d'activité

Autre(s) identifiant(s)

65.20592 (S3IC (Installations Classées))

Environnement

Usine de traitement des eaux usées en activité.

Cessation partielle de l'activité concernant la rubrique 4734-2 réalisée en avril 2017.

Description

Le SIAAP a déclaré le 02/12/2016 la cessation de ses installations relevant de la rubrique 4734 à compter d’avril 2017. Par courriel du 05/04/2017, l’exploitant avait rectifié la notification de cessation d’activité en précisant qu’elle concernait la rubrique 1435 (distribution de carburant).

L’exploitant a transmis le 23/06/2019 un rapport d’élaboration du plan de terrassement daté du 31/08/2017 et réalisé par BURGEAP. Le rapport indique qu’environ 350 m³ de terres sont impactées par des hydrocarbures et doivent faire l’objet d’une évacuation hors site vers une filière adaptée (ISDND) sur un total de 516 m³ de terre à évacuer (le reste pouvant être évacué en ISDI ou réutilisé sur site).
Le rapport ne présente néanmoins que 3 cuves enterrées sur les 4 présentes sur le site.

Par courriel du 23/05/2019, l’exploitant transmet le rapport de prélèvement et analyse en fond et bord de fouille et d’analyse des risques résiduels daté du 09/04/2018 et réalisé par BURGEAP.
Ce rapport ne détaille pas les modalités de gestion des excavations contrairement à un rapport de fin de travaux. Toutefois, ce rapport précise les quantités de terres excavées et leur destination. Ainsi 314 tonnes de terres ont été envoyées en ISDI, 94 tonnes en ISDI+ et 706 tonnes en ISDND.
L’exploitant transmet également les bordereaux d’acceptation des déchets dans les installations de destination. Les terres ont été réceptionnées entre le 5 février 2018 et le 20 février 2018 dans les sites :
- EMTA à Triel sur Seine pour l’ISDI+ et l’ISDI ;
- EMTA à Issou pour l’ISDND.

Le rapport indique une évacuation de terres polluées vers le site EMTA à Issou en mars 2018. De plus, une analyse sur des « terres noires » a révélé une concentration en HCT dépassant le seuil d’acceptation indiqué pour l’ISDND.
Par conséquent, il est demandé à l’exploitant de transmettre :
- le bon d’évacuation de terre vers le site EMTA à Issou en mars 2018 ;
- les bons d’évacuation des tas de terres analysés par BURGEAP le 23/02/2018 vers les exutoires adaptés (ISDI, ISDND, ISDI+ ou ISDD) ;
- les informations sur la gestion du tas « terres noires » qui dépassait le seuil de l’acception de l’ISDND.

Les prélèvements en bords et fonds de fouille n’appellent pas de remarque.

Par courriel du 23/05/2019, l’exploitant transmet le rapport d’analyse des risques résiduels daté du 09/04/2018 et réalisé par BURGEAP. BURGEAP conclut que l’état environnemental du site est compatible avec l’usage industriel prévu. A titre de rappel, le SIAAP conserve l’usage de son terrain pour l’implantation de l’usine de pré-traitement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

30/08/2017 -

Description

Plan de terrassement GINGER/BURGEAP 31/08/2017 BOUYGUES CONSTRUCTION & RAZEL BEC a mandaté BURGEAP pour une mission d’assistance afin de gérer les terres impactées lors des travaux d’enlèvement des cuves. L’ensemble des observations et résultats effectués lors des précédents diagnostics a donc été synthétisé afin d’élaborer des plans de terrassements concernant la gestion des terres. Au total, environ 350 m3 de terres semblent impactées par des hydrocarbures et devront faire l’objet d’une évacuation hors site vers une filière adaptée (ISDND) lors des travaux d’enlèvement des cuves enterrées, et ne pourront être réutilisées sur site.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

08/04/2018 -

Description

Rapport de prélèvement et analyse en fond et bord de fouille et ARR - BURGEAP BURGEAP conclut que l’état environnemental du site est compatible avec l’usage industriel prévu. A titre de rappel, le SIAAP conserve l’usage de son terrain pour l’implantation de l’usine de pré-traitement.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Clichy	1	0B	0055	92