SSP0400060
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400060 |
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| Nom usuel | SOLETANCHE BACHY | ||||||||
| Commune(s) |
92023 CLAMART |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040006001 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.21012 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société SOLETANCHE BACHY a exploité une unité de traitement des déblais et des boues bentonitiques du 21/09/2016 au 11/07/2017 dans le cadre du chantier de la gare du Fort d'Issy-Vanves-Clamart, située Boulevard des Frères Vigouroux à Clamart. Cette activité était soumise à enregistrement sous la rubrique 2515. | |||||||||||||||
| Description | Cette installation est située sur le terrain de l’ancien site Popihn (fiche BASOL n°92.0017). Par courrier le 12 mai 2017, la société SOLETANCHE BACHY a transmis un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée sur la commune de Clamart. Dans son dossier, l’exploitant déclare exploiter une installation de traitement de déblais et de boues bentonitiques sur le chantier de la gare du Fort d’Issy-Vanves-Clamart (FIVC) dans le cadre de la réalisation des travaux du tronçon 3 de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. L’installation est prévue pour être exploitée du 21/09/2016 au 30/06/2017. Après analyse du dossier, l’inspection a considéré que la société SOLETANCHE BACHY exploitait une installation classée pour l’environnement relevant du régime de l’enregistrement sans qu’elle ne dispose de l’enregistrement requis en application de l’article L. 512-7 du code de l’environnement. Par courrier du 22 mai 2017, l’inspection a demandé à l’exploitant de compléter son dossier d’enregistrement. Par courrier du 11 juillet 2017, l’exploitant déclare la cessation définitive d’activité. Le site a cessé définitivement ses activités depuis le 3 juillet 2017. Dans le cadre de la remise en état du site, le dossier de demande d’enregistrement mentionne qu’en fin de démantèlement de l’installation, le terrain sera laissé nu et libre. A terme, le site fera l’objet d’une création d’un talus végétalisé de raccordement entre la plateforme ferroviaire existante au nord et le boulevard des frères vigouroux au sud, dans la continuité du parvis d’accès à la future gare. Au regard des éléments communiqués par l’exploitant et des constats réalisés lors d’une visite du 12/01/2018, l’inspection acte la mise en sécurité du site. Toutefois il convient de noter que les travaux de la future gare du FIVC se poursuivent sur le site. L’exploitant de l’installation n’a entraîné aucun rejet d’effluent direct ou indirect vers les eaux souterraines. Aussi, aucune surveillance des eaux souterraines n’est mise en place par l’exploitant. Par ailleurs, l’inspection considère que l’unité de traitement des déblais et des boues bentonitiques a un impact négligeable sur la qualité des sols et des eaux souterraines au regard de la pollution existante (hydrocarbures, HAP) au droit du site liée à l’activité de la société Popihn. L’inspection rappelle que le site fait l’objet d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines et qu’il est en cours de réhabilitation. En conséquence, l’inspection a clôturé de l’instruction de la cessation d’activité de la société SOLETANCHE BACHY. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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