SSP0400063
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400063 |
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| Nom usuel | AS24 | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040006301 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | AS24 Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.5579 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société AS24 a exploité une station-service au 9 route principale du port sur la commune de Gennevilliers. L’exploitant a notifié la fermeture définitive de son établissement à compter du 28 février 2011. Le site relevait de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Elle a fait l'objet d'un récépissé de déclaration en date du 15 décembre 1989. |
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| Description | La société AS 24 exploitait une station service au 9 route Principale du Port sur la commune de Gennevilliers. Par courrier du 4 janvier 2011, la société AS 24 a notifié à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine la fermeture définitive de son établissement de Gennevilliers à compter du 28 février 2011. Par la suite, le diagnostic environnemental et le rapport portant sur les travaux de démantèlement et de dépollution de la station ont été transmis par courrier du 6 juillet 2011. Conformément à l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement, l'exploitant a notifié à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine la cessation définitive de son activité de distribution de carburants sur la commune de Gennevilliers. Il a, par ailleurs, fait réaliser un diagnostic des sols afin de connaître l'état environnemental du site et a procédé à un certain nombre de mesures pour remettre le site en état. Ces mesures sont présentées dans un mémoire de cessation d'activité constitué d'un rapport portant sur les travaux de démantèlement et de dépollution de la station service et d'un diagnostic environnemental. Ainsi, la démarche entreprise par la société AS24 apparaît conforme avec les prescriptions réglementaires relatives à la remise en état d'un site soumis à déclaration. Les actions menées dans le cadre du démantèlement de la station service semblent satisfaisantes au regard du mémoire de cessation d'activité et des justificatifs transmis par l'exploitant (nettoyage, dégazage, excavation des installations enterrées, gestion des déchets et des matériels...).Actuellement, il ne persiste sur le site plus aucune des installations connues de l'activité de station service puisque l'ensemble des structures a été détruit et les équipements enterrés ont été en excavés. Les risques d'incendie et d'explosion sont ainsi supprimés. Par ailleurs, les déchets dangereux et non dangereux ont été évacués et éliminés dans les filières adaptées. Enfin, le site ne présente pas de risque physique pour les personnes car il est entièrement clôturé et les excavations ont été remblayées. Concernant l'état environnemental du site, des terres impactées ont été excavées lors des travaux de démantèlement. Cette pollution n'avait pas été mise en évidence lors du diagnostic environnemental réalisé en juillet 2010. Les travaux d'excavation ont été particulièrement efficace puisque seule une légère trace d'hydrocarbures a été constatée pour un des échantillons analysés. Étant donné l'absence de pollution résiduelle significative au droit du site, la réalisation d'une analyse des risques résiduels n'est pas justifiée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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