SSP0400077
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400077 |
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| Nom usuel | COMBUSTIBLES MOISSET ET FILS | ||||||||
| Commune(s) |
93005 AULNAY SOUS BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040007701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | COMBUSTIBLES MOISSET ET FILS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société de combustibles MOISSET ET FILS était locataire du site qui appartenait a Monsieur Alexandre BARRAUD. La société exploitait depuis le 4 novembre 1957 pour le négoce de combustibles (bois, charbon, coke, mazout). Suite à un différent entre le propriétaire et le locataire, la société Combustible MOISSET ET FILS est contrainte de quitter le site et de cesser sont activité le 30 septembre 2008. Un diagnostic environnemental préalable daté du 31 octobre 2008, suivi de diagnostic détaillé en janvier 2009 ont montrés au travers d’un maillage de 10 forages dont 5 équipés de piézomètres, une pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines par des huiles minérales, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et du benzène. Les formalités de déclaration de cessation n’ont pas été faites, l’exploitant était invité à déclarer la cessation de son activité conformément aux articles R; 512-74 et L. 515-12-1 dans un délai d’un mois a compter du 10 novembre 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/10/2008 -
Description
Étude des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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