SSP0400078
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400078 |
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| Nom usuel | INOREC | ||||||||
| Commune(s) |
93008 BOBIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040007801 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | INOREC | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société INOREC dédiait ses activités dans la récupération, le stockage, et le regroupement de métaux sur le site de Bobigny. Par un courrier du 22/07/13, la société informa le préfet de la cessation définitive de leurs activités. L’exploitant avait ainsi confirmé le constat de “cessation effective des activités” établi par le service d’inspection lors de sa visite du 2 mai. Le préfet avait donc donnée le récépissé par courrier le 28 août 2013 en rappelant à cette occasion qu’il restait dans l’attente des justificatifs concernant l’exploitation d’une cuve aérienne. Le dossier de cessation d’activité étant incomplet, le service d’inspection des installations classée de la DRIEE-IF proposa à M. le préfet, de plusieurs mesure: prendre acte de la mise en sécurité du site, de consulter le maire et le propriétaire concernant l’usage futur ainsi qu’un mémoire de cessation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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