SSP0400079
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400079 |
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| Nom usuel | PECHARM' | ||||||||
| Commune(s) |
93015 COUBRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040007901 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | PECHARM' | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société était autorisée à fabriquer les cartouches de chasse et de tir par 3 arrêtés préfectoraux, et était implantés dans deux bâtiments. La cessation définitive qui remonte en décembre 2007 fût constatée lors de l’inspection du 02/06/2010 avec une mise en sécurité effective du site. La cessation de l’installation classée à donc été déclarée le 08/06/2010. Un mémoire justifiant l’absence de pollution, notamment de plomb dans les sols et les bâtiments avait été demandé par lettres préfectorales. La société a donc été radiée le 13 janvier 2015, de plus l’inspection demande à M. le préfet de prendre acte de la mise en sécurité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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