SSP0400082
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400082 |
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| Nom usuel | CIE BRIQUETAGE METALLIQUE POUR FONDERIES | ||||||||
| Commune(s) |
93029 DRANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040008201 |
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| Code(s) INSEE |
93007 93029 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation définitive d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
93007 93029 |
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Cet établissement fabriquait des briquettes pour fonderie en agglomérant des tournures de fonte provenant de l’industrie automobile et ayant pour seul client le groupe Peugeot qui fournit ses déchets d’usinage emballées dans des sacs en plastiques sur le site appartenant a la SNCF. L’établissement était antérieur en classement en autorisation, et fût depuis la parution du décret 2010-369 un établissement dont les installations classés devait soumis à autorisation. Aucune procédure n’avait abouti, et forcé de constater que la société était en cessation de paiement et que le site était vide. L’inspection propose donc à M. le préfet d’écrire au dirigeant du site la transmission du dossier de notification de cessation d’activité. Aucune investigation n'a été réalisée.CBMF a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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