SSP0400083
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400083 |
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| Nom usuel | BENNES 93 | ||||||||
| Commune(s) |
93046 LIVRY GARGAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040008301 |
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| Code(s) INSEE |
93057 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | BENNES 93 | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
93057 |
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La SARL Bennes 93, exerçait en plein air, la location de bennes vides, la récupération de déchets de travaux publiques et industriels non toxiques, le tri des déchets (dans les bennes ou au sol), et l’envoi des déchets vers d’autres sites. L’exploitant avait été sommé de régulariser sa situation administrative le 12/05/1997 par la préfecture, car elle était soumise à autorisation des installations classées. Ce dernier n’a pas cessé son activité jusqu’en 2011 sans régularisation et fût l’objet de deux jugements administratifs. Par ailleurs la SARL n’a pas transmis d’éléments permettant de répondre à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 24/07/2014 et n’a pas notifié, formellement, la cessation de ses activités sur son site. Au vu de l’état des terrains anciennement exploités par la SARL, la mise en sécurité du site a été considéré comme effectif car il n’y avait plus de déchets liés a leur ancienne activité et que le terrain était occupés pas l’école élémentaire Jules Vernes. En revanche, l’exploitant doit toutefois justifier que les terrains qu’il avait exploités ont bien été remis en état, s’exposant dans le cas contraire a des sanctions pénales et administratives. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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