SSP0400091
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400091 |
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| Nom usuel | HERTZ FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
92026 COURBEVOIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040009101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | HERTZ FRANCE Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.18781 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société HERTZ France a déclaré le 28/04/2014 la cessation d’activité de son installation de distribution de carburant, soumise à déclaration au titre de la rubrique 1434. Cette cessation d’activité comporte les informations suivantes : - Description des mesures prises pour l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site : cuves extraites, dégazées et ferraillées ( 1cuve de 20 m3 et 1 cuve de 30 m3) – Bordereaux de suivi de déchets transmis ; - Description des mesures prises pour si nécessaire, surveiller les effets de l’installation sur son environnement : des photographies transmises des fonds de fouilles et des bords de fouilles au droit des 2 cuves permettent de lever un doute quant à une éventuelle pollution en hydrocarbures. Il n’y a plus d’installation sur le site, le bâtiment étant laissé vide. Cette notification de cessation d’activité comporte l’ensemble des informations exigées par l’article R 512-66-I du code de l’environnement. Il a été rappelé a l’exploitant l’obligation de respecter l’article R 512-66-1 du code de l’environnement, et notamment qu’il devra placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et permettre un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation, Il devra en informer par écrit le propriétaire du terrain ainsi que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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