SSP0400100
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400100 |
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| Nom usuel | RESOCLEAN EUROPE | ||||||||
| Commune(s) |
92078 VILLENEUVE LA GARENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040010001 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | CLEAN 92 Cessation d'activité | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.04548 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société Resoclean Europe-Clean 92 a exploité des installations de nettoyage intérieur et extérieur de citernes et containers industriels au 23/25 avenue Marcellin Berthelot. L'exploitant a déclaré la cessation d'activité dans son établissement, par courrier du 25/05/2016, sans toutefois transmettre de dossier de cessation. La société a donc été mise en demeure par AP du 18/06/2020 de respecter dans un délai de 3 mois les mesures suivantes : - procéder à la mise à l'arrêt définitif de son installation; - respecter les dispositions des points I et II de l’article R. 512-39 du code de l’environnement relative à la cessation d’activités de son exploitation située à Villeneuve-la-Garenne; - respecter les dispositions de l’article 13 de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 relatif au comblement du forage présent sur site; - transmettre un échéancier de réalisation du mémoire de réhabilitation des sols, eaux souterraines et gaz du sol (diagnostic, paln de gestion et interprétation de l’état des milieux, le cas échéant) afin de respecter les dispositions du point III de l’article R. 512-39 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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