SSP0400102
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400102 |
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| Nom usuel | ECO PHU | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040010201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ECO PHU Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.04798 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société ECO PHU a exploité le site situé 38 route du bassin n°6 à Gennevilliers pour du transit de pneumatique, récupération et découpage de pneumatiques à partir de novembre 2005 (déclaration) et l’activité a été étendue fin 2006. La société a procédé à la cessation de ses activités le 14 juin 2010. |
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| Description | Dans son courrier du 21 septembre 2011, l’exploitant indique que les opérations de démantèlement et d’évacuation des différents équipements et produits présents sur le site ont été réalisés, le site étant à l’arrêt depuis le 14 juin 2010. Le site a été maintenu fermé et son accès limité aux seules personnes habilitées. Compte tenu de l’évacuation des produits et déchets, de la présence d’un dallage béton sur la totalité du site, de l’absence d’équipement enterré et d’activité peu polluante exercée sur le site, l’exploitant précise qu’il n’a pas réalisé de diagnostic de sol et de sous-sol. Il rappelle en outre que le site est à présent occupé par la société REVIVAL, société également du groupe DERICHEBOURG, dûment autorisée par arrêté préfectoral du 1er août 2011 qui remplira l’ensemble de ses obligations en matière de gestion de sites et sols pollués. La notification de cessation d’activité transmise par l’exploitant répond aux dispositions de l’article R512-39 du code de l’environnement. Le site a bien été mis en sécurité. Conformément à cet article R512-39-I, un récépissé de cessation d’activité a été délivré à la société ECO PHU. Le propriétaire du site est Port de Paris. L’Inspection confirme que le site est actuellement occupé par la société REVIVAL qui a fait l’objet d’une procédure d’autorisation avec enquête publique ayant aboutie à la délivrance d’une autorisation d’exploiter par arrêté préfectoral du 1er août 2011. Port de Paris et la mairie de Gennevilliers se sont exprimés pendant cette procédure d’autorisation et ont émis un avis favorable. Il peut donc être considéré qu’ils ont émis un avis favorable à la proposition d’usage futur du site en application de l’article R512-39-2 du code de l’environnement. Dans son courrier du 21 septembre 2011, l’exploitant a précisé : - Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires : dalle en béton sur la totalité du site. - Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement polluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur : dalle en béton sur la totalité du site. - En cas de besoin, la surveillance à exercer : aucune ; - Les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol, accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre des servitudes ou des restrictions d'usage : site d’activité. L’exploitant a ainsi répondu aux dispositions de l’article R512-39-3 du code de l’environnement. L’Inspection rappelle que le site a commencé à être exploité pour du transit de pneumatique, récupération et découpage de pneumatiques en novembre 2005 (déclaration) et l’activité a été étendue fin 2006. Le temps d’exploitation du site a donc été relativement court (arrêt en juin 2010). Considérant en outre le dallage en béton et le fait que l’activité n’a pas été de nature à générer une pollution de la nappe (absence de stockage liquide), l’Inspection considère qu’il n’est pas nécessaire de demander à l’exploitant des mesures de gestion plus approfondies. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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