SSP0400103
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400103 |
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| Nom usuel | SIT'ALTERNATIF | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040010301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.08162 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Le site a été exploité par la société SITA à partir de 2009 afin d’y exercer des activités de transit de déchets en balle. La société a notifié la cessation de ses activités à compter du 31/01/2016. | ||||||||||||||||||||
| Description | Par courrier en date du 28 décembre 2015, l’exploitant a notifié à la préfecture des Hauts-de-Seine la cessation totale d’activité de son site SIT’ALTERNATIF situé 27, route du Bassin n°5 à Gennevilliers à compter du 31 janvier 2016. Par courrier du 5 février 2016, l’exploitant a transmis à la préfecture un diagnostic de pollution des sols en date du 28 décembre 2015 établis par EGIS Structures et Environnement. Ce diagnostic a également été transmis à l’inspection par courriel du 9 février 2016. Le mémoire de cessation d’activité comporte une étude historique du site et un descriptif des activités. L’exploitant précise qu’il n’a pas connaissance de l’historique de l’occupation de cette parcelle mais note qu’elle n’est pas recensée dans les bases de données BASIAS et BASOL. La société SITA exerçait les activités suivantes : – déchargement de balles de papiers/cartons et de plastique, apportées par camion, – stockage de balle en transit, – chargement des balles sur barges. Le site est entièrement imperméabilisé par une couche d’enrobé et comporte un séparateur d’hydrocarbures. Sa superficie est de 2 500 m². Il est situé dans le Port de Paris, en bordure de Seine. Les déchets qui ont transité sur le site étaient des déchets non dangereux. De ce fait l’exploitant considère qu’ils ne sont pas susceptibles d’avoir entraîné une contamination du milieu environnant. L’exploitant indique par ailleurs qu’aucun accident n’a été répertorié sur le site depuis sa mise en service. L’exploitant considère que la seule source potentielle de pollution est liée à l’utilisation du chariot de manutention et à la circulation des camions sur site ayant pu entraîner une pollution en hydrocarbures du sol et des eaux pluviales. Le diagnostic a mis en évidence : – l’absence de BTEX et de COHV pour l’ensemble des sondages, – des traces d’HAP : la concentration maximale mesurée en HAP totaux est de 0,380 mg/kg MS, – la présence d’hydrocarbures : les concentrations mesurées sont comprises entre 420 et 620 mg/kg MS. Ils sont composés majoritairement de fractions lourdes (hydrocarbures non volatils), – la présence des différents métaux à des concentrations relativement faibles (en moyenne : 5mg/kg MS pour l’arsenic, 10 mg/kg MS pour le nickel, 15 mg/kg pour le plomb, 20 mg/kg pour le chrome). Pour chacun des paramètres, les teneurs mesurées sont du même ordre de grandeur quel que soit le sondage. Considérant l’activité de SIT’ALTERNATIF, à savoir l’entreposage de balles de papiers/cartons et de plastique, Considérant que ces déchets ne sont pas dangereux, Considérant que le site est entièrement imperméabilisé, Considérant les conclusions du diagnostic de pollution transmis, Il a donc été estimé qu’il n’était pas nécessaire pour l’exploitant de mettre en œuvre des mesures de maîtrise des risques ou une surveillance dans l’environnement, pour un usage futur de type industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
27/12/2015 -
Description
Diagnostic de pollution des sols établis par EGIS Structures et Environnement.
Quatre sondages ont été réalisés le 14 décembre 2015. Pour l’ensemble des sondages, des refus à 50 cm de profondeur ont été constatés (couche de graves surmontée de sables très compacts).
Les résultats mettent en évidence :
– l’absence de BTEX et de COHV pour l’ensemble des sondages,
– des traces d’HAP : la concentration maximale mesurée en HAP totaux est de 0,380 mg/kg MS,
– la présence d’hydrocarbures : les concentrations mesurées sont comprises entre 420 et 620 mg/kg MS. Ils sont composés majoritairement de fractions lourdes (hydrocarbures non volatils),
– la présence des différents métaux à des concentrations relativement faibles (en moyenne : 5mg/kg MS pour l’arsenic, 10 mg/kg MS pour le nickel, 15 mg/kg pour le plomb, 20 mg/kg pour le chrome).
Le diagnostic conclu que ces impacts sont probablement inhérents à la qualité des remblais du site.
Par ailleurs un schéma conceptuel pour un usage industriel a été établi. Les voies de transfert par contact direct et inhalation de composés volatils ne sont pas retenues.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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